L'info régionale

Réseaux sociaux

Est-il intéressant d’opter pour la rente du sol ?

Est-il intéressant d’opter pour la rente du sol ?

Est-il intéressant d'opter pour la rente du sol ?

Depuis le 1er janvier 2011, l’avantage que procurait, sur le plan social, la « rente du sol » disparaît en grande partie.

L’ancienne situation

Pour rappel, la rente du sol c’était un système propre aux « non salariés agricoles » (exploitants individuels ou associés exploitants) qui leur permettait de déduire de l’assiette de leurs cotisations sociales une somme correspondant au revenu des terres dont ils étaient propriétaires et que, selon les cas, ils mettaient à la disposition de l’exploitation ou qu’ils avaient inscrits à l’actif de la société d’exploitation.

En fait ce système visait à exonérer de cotisations sociales la partie des revenus agricoles qui correspondait au revenu du capital foncier. Il permettait aussi de rétablir une certaine forme d’égalité entre exploitants, les exploitants propriétaires ou associés exploitants de sociétés propriétaires payant mécaniquement plus de cotisations que ceux qui exploitaient soit principalement en faire valoir indirect (en fermage),  soit au travers d’une société n’ayant à son actif aucune terres ou fort peu. Ces derniers bénéficiaient en effet sur le plan social d’une assiette de calcul minorée, en raison de l’inscription des fermages en charges d’exploitation.

Concrètement, pour ceux qui souhaitaient donc utiliser le système de « la rente du sol », on déduisait de l’assiette de leurs cotisations sociales, une somme calculée au moyen d’une formule mathématique prévue par décret (et qui correspondait à la fraction du revenu cadastral des terres louées excédant 304,90 €, ou excédant 4 % des revenus professionnels si ceux-ci étaient supérieurs à cette dernière somme).

La nouvelle situation

Désormais, se prévaloir de ce système ou, ce qui revient au même, ne pas revenir sur l’option qu’on a précédemment formulée, devient dissuasif, car cela oblige à rajouter à l’assiette traditionnelle des cotisations sociales (= les revenus professionnels) les loyers perçus au titre de la location des terres,  des biens immobiliers et même des biens mobiliers (par exemple quand il y a une mise à disposition de DPU en accompagnement d’une mise à disposition de foncier). La CSG et la CRDS s’appliquent en outre à ces loyers.

Bref, il n’est plus intéressant d’opter pour la rente du sol quand le montant qu’elle permet de soustraire de l’assiette des cotisations sociales est inférieur aux fermages ou indemnités de mise à disposition que l’on perçoit.
Ceux qui sont principalement affectés sont les associés de sociétés de type GAEC, EARL, SCEA qui avaient opté pour la rente du sol. Ils peuvent revenir sur leur option pour la « rente du sol » formulée précédemment et tacitement reconduite depuis. Chaque Caisse de MSA ayant adapté le modèle de formulaire de dénonciation, il est recommandé de le télécharger sur le site de la Caisse dont on relève, ou de prendre contact avec celle-ci pour se le procurer.

Les exploitants agricoles qui exploitaient en leur nom propre sont moins concernés par la récente réforme, car jusqu’à présent, faute de pouvoir conclure un bail avec eux-mêmes, peu d’entre eux percevaient des revenus tirés de la location de terres, de bâtiments agricoles, ou de biens mobiliers. La rente du sol ne les concernait pas.
Ceci dit, pour tous ceux qui exploitaient à la fois en leur nom propre et au travers d’une société d’exploitation (GAEC partiel, EARL ou SCEA etc…), et qui avaient opté pour la rente du sol, la dénonciation de cette option présente un certain intérêt. La question doit au moins être posée au cas par cas. Il en va également de même, mais ce sera sans doute beaucoup plus rare, pour les chefs d’exploitation en nom propre qui avaient gardé les terres leur appartenant dans leur patrimoine privé et qui, fiscalement s’aventuraient à passer en charges un loyer qu’ils déclaraient d’un autre côté en revenus fonciers.