Dans le cadre de l’article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, cette circulaire expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique « aide supplémentaire aux protéagineux » en France métropolitaine.

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2014-240/telechargement

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