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Endettement

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Comment l’agriculteur passe de chef d’entreprise à « esclave » ?

Par manque de rentabilité, les agriculteurs sont bien souvent contraints d’acheter leur « maintien en activité » via le sur-emprunt bancaire que l’on peut caractériser d’abusif !

En moyenne, en France, les exploitations agricoles empruntent plus que leurs besoins, seulement pour équilibrer leurs comptes. Autrement dit, les agriculteurs vivent à crédit. Se pose donc la question de la rentabilité de l’activité agricole !

Quelques chiffres sur l’endettement

Les chiffres du Réseau d’information comptable agricole (RICA) montrent que le taux d’endettement moyen des exploitations augmente inexorablement. Ce taux qui était de 35,40 % en 1988, a atteint 41,88 % en 2018 (étude menée sur un échantillon similaire : 7 210 exploitations en 1988, 7 220 en 2018).
Ces taux qui peuvent paraître faibles cachent souvent une réévaluation de l’actif, et donc du passif (capitaux propres) avec de ce fait une dilution de la dette !
De même, les comptes courants associés devraient aussi, comme en fiscalité, apparaître dans les dettes. Les jeunes amenés à racheter ces comptes courants associés savent ce qu’il en est réellement.

La rentabilité par hectare

Sans même parler de la variabilité des cours, la situation dans laquelle évolue l’agriculteur ne permet pas d’obtenir une rentabilité satisfaisante. Pour y remédier, la logique de l’augmentation du nombre d’unités de production s’impose bien souvent, qu’il s’agisse de surface ou de nombre de têtes d’animaux :

R (Revenu global nécessaire) =
x (revenu /unité de production) x y (nombre d’unités de production)

 

Cela se traduit par l’augmentation du nombre d’hectares ou d’animaux d’élevage nécessaires pour compenser la baisse du revenu procuré par chaque hectare ou animal présent.
La PAC est soumise aux règles de mise en concurrence internationale, déstructurant les marchés et abaissant les revenus des agriculteurs. Ces derniers sont poussés soit à disparaître soit à s’agrandir avec les terres des disparus.
Cette fuite en avant qui consiste à produire plus pour tenter de gagner autant, revient à s’endetter toujours plus !

Quid des jeunes – des installations ?

L’agrandissement et la modernisation sans fin des exploitations agricoles, tous outils de production confondus, augmentent inexorablement le capital de ces structures et, de fait, complexifient les installations et transmissions. Les jeunes qui s’installent sont le plus souvent emmenés à contracter X crédits pour mener à bien leur projet ; notamment en ce qui concerne les installations hors cadre familial.

Afin de mesurer pleinement la pérennité des exploitations des jeunes installés, la section Jeunes de la Coordination Rurale demande la publication du taux de maintien à 10 ans de ces exploitations. En effet, le dispositif DJA permet de maintenir le jeune sous perfusion pendant ses premières années d’installation, mais après ?

Combien d’arrêts d’activité pourraient être évités et de vies sauvées en cessant de valider des dossiers non-viables et encore moins vivables, basés sur des prix parfois peu réalistes ?

Qu’est-ce que le « sur »-emprunt ?

Le sur-emprunt correspond à un emprunt non nécessaire à la production permettant uniquement d’équilibrer les comptes des exploitations.
Méthode de calcul : sur-emprunt = emprunts – [investissement – reprise – subvention]

D’après les chiffres des comptes de la nation 2019, le sur-emprunt est de 16 000 € par exploitation en 2018, soit près d’un SMIC brut. Pour la ferme France, cela correspond à plus de 7 milliards d’€ ! Les agriculteurs achètent en quelque sorte leurs revenus, au profit du para-agricole.

Quelles sont les conséquences à l’échelle de l’exploitation ?

La problématique des stocks
Les stocks sont une autre problématique du secteur agricole : ce sont des produits qui n’entrent pas dans la trésorerie.
Alors qu’ils ont un coût (croît interne du cheptel, plantations…), ils contribuent au résultat de l’exploitation !
À cause de ces stocks certains jeunes agriculteurs ont été contraints de rendre la DJA… Si l’option de blocage des stocks à rotation lente est intéressante, elle ne suffit pas !

Dettes vis-à-vis des tiers
Les comptes de la nation mettent aussi en évidence l’augmentation des dettes vis-à-vis des tiers. En 2019, en grandes cultures, elles ont augmenté de 10 000 € par exploitation.

Une situation dangereuse car, bien souvent, l’annulation des dettes passe par l’entrée au capital du fournisseur concerné ; une situation de plus en plus courante en production porcine.

Ainsi, les dettes sont tout simplement effacées en contrepartie de parts au capital de la société.

« Ok, mais les agriculteurs ont d’autres revenus que leurs revenus agricoles »

Certaines personnes aiment dire que, bien que les agriculteurs ne représentent que 1 à 2 % de la population et ne pèsent que 3,5 % du PIB, ils détiennent 18 % des richesses, et que leur patrimoine moyen brut privé et professionnel est de plus de 600 000 € quand celui du citoyen moyen est à peine supérieur de 158 000 €.
Mais, à l’image des commerçants ou de toutes les autres professions libérales, est-il juste d’inclure dans le calcul le patrimoine professionnel ? Ne convient-il pas de s’intéresser au revenu net après emprunt ?

Mise à disposition du foncier : par cette ligne comptable, les revenus de beaucoup d’agriculteurs sont majorés artificiellement.

Exemple : un agriculteur met à disposition ses terres à son Gaec pour 10 000 €/an. Cela constitue une charge (de 10 000 €) pour le Gaec. De son côté, l’agriculteur rembourse, à titre personnel, 24 000 €/an de prêts fonciers et paye 3 000 € de Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) qui sont des charges privées.
Autrement dit, si les loyers restent dans la trésorerie de la société, chaque année, l’agriculteur dépense pour ses terres 27 000 € (24 000 + 3 000).
Or, l’agriculteur déclare en revenu foncier à côté de ses revenus agricoles : 10 000 € – 3 000 € TFNB – 1 000 € d’intérêts sur emprunts soit 6 000 € ; sur lesquels il va payer 17,2% de CSG, soit plus de 1 000 €.
Bilan : Le foncier lui fait apparaître un revenu de 6 000 € fiscalisés alors qu’en réalité l’opération lui a coûté 27 000 €…

L’endettement agricole a-t-il des conséquences pour la France ?

L’agrandissement des exploitations et la dépendance financière des agriculteurs (notamment vis-à-vis de tiers) risquent d’agglomérer les moyens de production et le foncier entre les mains de quelques agro-financiers anonymes, mettant encore davantage en danger la souveraineté alimentaire de la France. Un modèle malheureusement soutenu par les politiques fiscales, comme le prouvent les avantages fiscaux accordés aux SCIC de portage de foncier.

De toute évidence, le soutien « politique » à la concentration de l’agro-alimentaire et son développement à l’international pour augmenter ses bénéfices (pour beaucoup délocalisés) ne s’est pas fait en faveur des agriculteurs. Les aides de la PAC sont en réalité un cadeau supplémentaire fait à l’industrie qui n’a pas augmenté ses prix depuis 30 ans !

Avec la Flat Tax, l’État français privilégie aussi ces industriels en limitant à 30 % (voire moins) la fiscalité de leurs dividendes. Alors qu’en Suisse, ce même seuil est fixé à 70 % !

L’avis de la CR

Le combat de la CR pour des prix rémunérateurs permettant le renouvellement des générations et la garantie de notre indépendance alimentaire, doit devenir celui de tous les citoyens.

L’approbation de nouveaux projets agricoles par la société sera certainement sous conditions de transparence, pour des produits agricoles les plus locaux possibles allant de la fourche à la fourchette française, avec des installations plutôt que des grandissements « excessifs », avec des transports réduits et la création d’emplois.

Les réflexions et propositions de la Coordination Rurale pour une réforme de la gestion du foncier agricole français s’inscrivent également dans une nécessaire rupture qui doit se traduire par une profonde réforme de la PAC. Celle-ci doit se libérer des contraintes de l’OMC et des accords bilatéraux nocifs en mettant en place les dispositifs nécessaires à une régulation efficace des productions et des marchés agricoles dans un espace européen protégé des fluctuations du marché mondial par l’institution d’une exception agriculturelle. C’est ainsi que, conformément aux missions qui lui sont assignées par l’article 39 du Traité de Lisbonne, elle assurera un revenu stable et équitable à des agriculteurs en nombre suffisant sur des exploitations à dimension humaine aptes à maîtriser et rémunérer normalement leur capital foncier.

De leur coté, les agriculteurs doivent reconquérir leur liberté d’entreprendre ! Cela passe par une simplification administrative du métier, notamment toutes les incitations – plus ou moins obligatoires – à effectuer des études économiques coûteuses, ou à entrer dans des démarches de certification peu rémunératrices.

Les politiques agricoles visant à développer un type d’agriculture hyper technologique, ainsi que les politiques fiscales poussant à l’investissement ont aussi leur part de responsabilité.
Enfin, les modifications réglementaires, tout comme les exigences sociétales, devraient être mieux évaluées dans leurs conséquences sur l’économie et la typologie des fermes.

à lire sur le sujet :

Prix rémunérateurs
TVA sociale
Installation
Contribution au pacte productif
L’emploi en production laitière

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