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ÉGAlim 2 : encore une loi de bonne intention remplie d’illusions

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ÉGAlim 2 : encore une loi de bonne intention remplie d’illusions

Devant être adoptée par le Sénat dans la soirée, la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « ÉGAlim 2 », n’aura pour la Coordination Rurale (CR) pas plus d’effet que la première du nom ; les bonnes intentions affichées s’accompagnant malheureusement d’un manque flagrant de mesures concrètes.

« Le gouvernement se décharge complètement sur les interprofessions agricoles plutôt que de prendre ses responsabilités. Le résultat était prévisible : chaque possibilité de dérogation va être saisie par la quasi-totalité des interprofessions afin que leurs secteurs respectifs soient exonérés de cette loi par les décrets d’application. » explique Bernard Lannes, président national de la CR.

Il en est de même pour l’obligation de transparence sur la part du prix des produits correspondant à la matière première agricole achetée aux agriculteurs à laquelle il sera dérogé par une exemption par décret ou via la sortie du prix des matières premières des négociations entre fournisseurs et acheteurs, opération qui ne bénéficiera en rien aux agriculteurs. Finalement, cette loi prévoit systématiquement la possibilité de déroger aux règles qu’elle instaure.

Concernant, la mesure que la CR attendait le plus, la mise en place d’un tunnel de prix, le projet de décret ne laisse que peu d’espoir. La rédaction actuelle prévoit en effet que « Les bornes […] sont fixées librement entre les parties au contrat ou à l’accord-cadre. ». Cela signifie que l’agriculteur n’aura jamais le poids nécessaire pour mettre en place un prix minimum rémunérateur. En parallèle, l’hypothèse de voir des bornes décidées par les interprofessions est bien peu probable, les transformateurs et distributeurs membres de ces dernières ont déjà prouvé leur volonté de s’opposer à toute mesure rémunératrice pour les producteurs.

Cette loi n’apporte donc aucune solution réelle au manque chronique de revenu des agriculteurs. Pour la CR, il ne s’agit que d’un texte creux visant à donner l’illusion d’agir en fin de mandat tout en reconnaissant implicitement l’échec cuisant de la loi ÉGAlim votée il y a 3 ans.

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