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Ecophyto 2018

Ecophyto 2018

Ecophyto 2018

« Réduire de 50 % l’usage des phytosanitaires au niveau national en 10 ans, si possible. »

Les discussions du Grenelle de l’environnement ont été conclues, le 25 octobre 2007, par un brillant discours de Nicolas Sarkozy qui, entre autres propositions, a demandé au ministre de l’Agriculture de l’époque, Michel Barnier, de lui proposer un plan pour réduire de 50 % l’usage des pesticides, si possible dans les dix ans qui viennent.

logo Grenelle de l’environnementLes écologistes présents ne s’attendaient pas à un plan si volontariste.

C’est le ministre de l’Agriculture qui a donc été chargé de la mise en œuvre du plan, en retenant la Direction Générale de l’ALimentation (DGAL) comme pilote. Le ministère de l’Ecologie, le secrétariat d’état à l’Outre-mer, les ministères de la Santé, de l’Economie et de la Recherche ont été associés à ce plan.

Le cadre règlementaire européen

L’utilisation des produits phytosanitaires fait l’objet depuis 2002 d’une stratégie communautaire dont l’objectif est « la réduction des pesticides dans une mesure compatible avec la protection des cultures».

Lors de la Présidence française de l’UE, Michel Barnier a fait voter en janvier 2009 le « paquet pesticide », qui est constitué du règlement 1107/2009 et de la directive 2009/128/CE.

Pour permettre la mise en œuvre de ces dispositions, il a été demandé à chaque état membre de fournir son plan d’action national. Ecophyto 2018 constitue la contribution française.

Le cadre national

Lancé donc dès 2007, l’étude Ecophyto R&D était fondée sur une gouvernance organisée selon trois piliers :

Un Comité National d’Orientation et de Suivi (CNOS)

Présidé par le ministre, il est chargé de la mise en œuvre opérationnelle du plan. Il est composé de professionnels de l’agriculture, du conseil, de la distribution et de l’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) en zones agricoles et non agricoles, de représentants des producteurs de PPP, d’agences d’évaluation, d’instituts techniques et de recherche, d’associations de protection du consommateur et de l’environnement, de l’office de l’eau et des milieux aquatiques, des services de l’administration centrale et régionale.
Chaque acteur membre du CNOS a eu la possibilité d’exprimer, sous la forme d’un cahier d’acteur, ses remarques sur l’étude réalisée, ses attentes et ses propositions ou contributions. Les 68 pages de ce document sont consultables sur le site internet de l’INRA (http://www.inra.fr/l_institut/etudes/ecophyto_r_d/ecophyto_r_d_resultats); elles sont riches d’enseignements sur les positions de chaque syndicat, entre autres.

Un comité d’experts

D’abord chargé de l’élaboration des propositions d’action (comité opérationnel), il a ensuite évolué, et suit aujourd’hui la mise en œuvre du plan.

Un Comité consultatif de gouvernance

Chargé d’étudier et de rendre son avis sur la proposition et la répartition des aides de l’ONEMA  (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques), il est constitué de membres du conseil d’administration de l’ONEMA et de membres du CNOS.

Le cadre régional

La mise en œuvre est confiée aux préfets de région qui s’appuient sur les Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture, de la Forêt (DRAAF) et les Directions de l’Agriculture et de la Forêt des DOM.

Elle s’organise autour de Comités Régionaux d’Orientation et de Suivi (CROS) réunissant au niveau régional les représentants de la profession agricole, les associations de défense des consommateurs et de l’environnement et les collectivités territoriales.

Son budget

Le financement du plan est assuré par une mobilisation de crédits du budget de l’Etat, des fonds de formation et autres crédits et par une fraction de la redevance pour pollution diffuses (payée par les agriculteurs) sur la base d’un programme annuel.

En 2009, les crédits engagés étaient de 9,887 M€. Pour 2010, ils sont de 21,272 M€.