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Droits PMTVA supplémentaires : la marche à suivre

Droits PMTVA supplémentaires : la marche à suivre

Vous pouvez d’ores et déjà demander des droits PMTVA supplémentaires. Pour ce faire, vous trouverez le formulaire et la notice en pièces jointes.
ATTENTION, si vous n’avez pas fait de demande de droits temporaires, vous devez également compléter l’imprimé DIMECO (voir ci-dessous dans éléments à télécharger).

 

Vous devez renvoyer le tout à :

DDT de Maine-et-Loire
Service Économie Agricole
Mme Catherine MAINGAULT, chef d’unité droits à produire
 
Cité administrative – Bâtiment M
15 bis rue Duoetit Thouars
49047 ANGERS Cedex 01

DPA-2014_attribution-definitive.pdf
DPA-2014_notice_1.pdf
FICHE_DIMECO_DPU-PMTVA_2013.pdf

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