Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a fait paraître les clauses permettant le transfert des droits à paiement de base (DPB) et les demandes de dotation par la réserve pour la campagne 2019. Ces formulaires ont été mis en ligne sur le portail du site Télépac.
Le formulaire D - changement de forme juridique a été supprimé
Des informations seront communiquées dans les prochaines semaines précisant comment gérer, le cas échéant, les transferts de DPB pour les cas correspondants. Le principe sera que, si l'évolution déclarée par l'exploitant et saisie sous Isis-exploitant correspond à un cas recevable de changement de forme juridique (avec changement de n°pacage), la DDT(M) pourra saisir dans le module DPB un événement spécifique transférant les DPB de l'ancienne à la nouvelle forme juridique sans désormais avoir besoin d'un formulaire supplémentaire en ce sens de l'exploitant.
La notification des portefeuilles DPB 2018 interviendra courant février
Un envoi automatique de message électronique aux agriculteurs les préviendra de la publication d'un courrier sur leur espace personnel telepac. Les agriculteurs ayant communiqué une adresse électronique seront ainsi immédiatement informés de la mise à disposition de leur courrier de notification de portefeuille de DPB 2018 dès l'édition de ce dernier par la DDTM et pourront sur cette base préparer leurs éventuelles clauses 2019.
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