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Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)

Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)

Qu’est-ce que la DJA ?

La dotation Jeunes Agriculteurs est la plus connue des aides réservées aux jeunes installés en agriculture. Sa mise en place date de 1973, date à laquelle elle était destinée aux jeunes agriculteurs en zone de montagne.
Aujourd’hui, la DJA est un dispositif complexe et une aide dont les montants diffèrent selon le profil du jeune et sa région d’installation.

Comment fonctionne la DJA ?

Depuis 2015, la DJA est gérée par les régions, comme les autres mesures du second pilier de la PAC ou Feader. S’agissant d’un enjeu prioritaire, le ministère a fixé un cadre national et des modalités d’adaptation dans les régions.
La DJA est attribuée à des jeunes de moins de 40 ans, titulaires de la Capacité Professionnelle Agricole (CPA, liste de diplômes et certifications définie par arrêté) et ayant réalisé les formalités nécessaires (Plan Personnalisé de formation, établissement d’un Plan d’entreprise, programme d’investissement et de développement sur 4 ans).
La DJA est constituée d’un montant de base, auquel s’ajoutent des modulations nationales obligatoires (Hors Cadre Familial, Valeur Ajoutée Emploi, Agroécologie et la plus récente, remplaçant les prêts bonifiés, coût de reprise/modernisation important). Chaque région détermine un montant de base pour chaque zone, et des taux de modulation pour chacun des critères. Enfin, les régions peuvent également décider de créer des modulations régionales spécifiques.
Le règlement européen précise que le montant de la DJA ne peut excéder 70 000 €. En France, le montant moyen de la DJA s’élève, d’après le Ministère, à 20 000 € pour les 4500 bénéficiaires estimés en 2016.

Qu’en pense la CR ?

Le dispositif est :
Complexe car aujourd’hui, il est difficile pour un jeune de pouvoir estimer le montant de la DJA auquel il peut prétendre,
Inéquitable car la régionalisation a pour conséquence un niveau d’aide qui peut être différent pour un même projet et qu’elle n’est plus accessible au-delà de 40 ans,
Inadapté car les montants sont en décalage avec les niveaux d’investissements nécessaires à l’installation et parce que le jeune peut être contraint au remboursement s’il ne respecte pas son PE ou n’atteint pas un revenu minimum.

Que demande la CR ?

Un dispositif attractif, simple et lisible : une DJA revalorisée, d’un montant identique pour tous les jeunes installés d’une même zone. En effet, seules les majoration « Zones de Montagne ou défavorisée » sont justifiées.
Pour la Coordination Rurale, il faut déconnecter le montant de la DJA du projet et l’attribuer à tout nouvel installé en agriculture, quel que soit son âge (hors transfert entre époux). La DJA est une dotation de trésorerie, nécessaire au démarrage de l’activité, et non un accompagnement à la mise en place de pratiques, investissements…

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