La Coordination Rurale soutient la proposition de loi Duplomb‑Menonville, saluant ses progrès sur les sujets de l’eau, des phytos, des ICPE et du stockage d’irrigation. Cependant, tout en reconnaissant ces avancées, la Coordination Rurale poursuit son action pour étoffer le texte, lutter contre les surtranspositions et préparer les conditions d’un futur référendum d’initiative partagée (RIP).
Mise à jour : 08 août 2025 à 08h30 – Toutes les actualités autour du dossier, mises à jour en continu.
Chronologie professionnelle de la Loi Duplomb-Menonville
Dépôt au Sénat projet de loi par les Sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville. Le texte est adopté en première lecture le même jour.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 856.
Version texte officiel
Julien Dive, député Les Républicains de la 2ᵉ circonscription de l’Aisne est nommé rapporteur de la loi. La commission des affaires économiques délègue l’examen de certains articles à la commission du développement durable.
La Coordination Rurale réagit à la proposition de loi Duplomb-Menonville.
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Le Conseil constitutionnel reporte l’examen de la proposition de loi Duplomb-Menonville et censure plusieurs articles clés de la loi d’orientation agricole, notamment ceux qui protégeaient la souveraineté alimentaire et la bonne foi des agriculteurs. La Coordination Rurale dénonce cette décision, soulignant les difficultés croissantes pour les agriculteurs face à la montée des contraintes environnementales et la déconnexion des décideurs avec la réalité rurale.
Petit-déjeuner d’échange autour des enjeux de la loi et de l’introduction du référendum, organisé avec plusieurs députés et en présence des représentants nationaux de la Coordination Rurale.
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16 mai 2025
La commission des affaires économiques dépose son texte, avec notamment la suppression de l’article reconnaissant les retenues d’eau comme d’intérêt général.
La Coordination Rurale alerte sur le manque d’ambition du texte avant son examen à l’Assemblée nationale et appelle à rencontrer tous les députés.
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20 mai 2025
La Coordination Rurale transmet aux députés et acteurs agricoles 18 amendements pour améliorer le texte, déjà perçu comme un progrès important.
21 mai 2025
La gauche dépose environ 3455 amendements, avec 1500 pour EELV et 800 pour LFI. Tous ces amendements faisaient office d’obstruction parlementaire, pour embourber la procédure.
La Coordination Rurale demande au gouvernement d’utiliser le 49.3 pour accélérer l’adoption de la loi.
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La proposition de loi est rejetée sans débat à l’Assemblée nationale, suite à l’adoption d’une motion de rejet préalable déposée par le député Julien Dive (Les Républicains), à l’initiative de cette procédure. L’examen du texte est désormais renvoyé en commission mixte paritaire pour tenter d’aboutir à un compromis.
Après ce rejet, la gauche crie au « déni de démocratie », alors qu’elle n’a cessé de ralentir le processus en déposant un véritable déluge d’amendements destinés à bloquer la loi.
30 mai 2025
Après une motion de censure déposée par des groupes d’opposition, le gouvernement reste en place, malgré la crise politique autour de la loi.
30 juin 2025
La commission mixte paritaire est parvenue à un compromis sur la proposition de loi « Entraves », intégrant plusieurs modifications majeures. Ce texte réhabilite les points essentiels qui avaient été fragilisés par de nombreux amendements successifs, redonnant ainsi cohérence et sens à la loi. Il sera désormais examiné au Sénat, puis à l’Assemblée nationale.
Adoption au Sénat. La Coordination Rurale salue un pas en avant, mais dénonce un manque de courage politique.
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Adoption finale à l’Assemblée nationale avec 316 voix contre 223.
Du côté des oppositions, plusieurs élus de gauche ont annoncé leur intention de saisir le Conseil Constitutionnel dans les prochains jours.
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10 juillet 2025Dépôt de la pétition « Non à la loi Duplomb : Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » sur la plateforme officielle de l’Assemblée nationale.
21 juillet 2025
Le cap symbolique des 1,4 million de signatures est franchi pour la pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale. La présidente Yaël Braun-Pivet se dit favorable à un débat en séance publique à la rentrée, sous réserve de validation par la Conférence des présidents prévue le 16 septembre.
Ce débat, s’il a lieu, permettra de faire entendre les voix citoyennes, mais il ne pourra en aucun cas modifier ni annuler la loi Duplomb‑Menonville, définitivement adoptée par le Parlement le 8 juillet 2025.
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04 août 2025
Publication par la Coordination Rurale d’un communiqué de presse dénonçant la surtransposition du texte et appelant à des clarifications immédiates.
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07 août 2025
Le Conseil constitutionnel a tranché : l’agriculture française est une variable d’ajustement. La Coordination Rurale déplore une décision lourde de conséquences pour notre souveraineté alimentaire et appelle les parlementaires à soutenir le référendum d’initiative populaire qu’elle propose. Le combat continue.
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Note : Cette chronologie sera mise à jour au fur et à mesure de l’évolution du texte et des actions de la Coordination Rurale.
Pourquoi la Coordination Rurale soutient la loi Duplomb-Menonville
Adoptée en juillet 2025 après des mois de débats parlementaires, la proposition de loi Duplomb-Menonville contient plusieurs avancées concrètes pour la simplification de la vie agricole.
La Coordination Rurale s’est engagée tout au long du processus pour faire valoir les intérêts des agriculteurs et défendre un modèle pragmatique et souverain. Voici les 5 raisons clés de son soutien :
1️⃣ Une loi construite avec les agriculteurs :
Portée par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, cette loi est issue d’échanges directs avec le monde agricole, intégrant plusieurs propositions de la Coordination Rurale.
2️⃣ Allègement réel des contraintes réglementaires :
Le conseil stratégique phytosanitaire devient facultatif, et la séparation vente/conseil est supprimée, sauf pour les fabricants, pour libérer du temps aux agriculteurs.
3️⃣ Sécurisation des projets de stockage d’eau :
Les ouvrages de stockage d’eau agricole sont reconnus d’intérêt général majeur, un point capital pour lutter contre les sécheresses.
4️⃣ Fin des surtranspositions françaises injustifiées :
La réautorisation de l’acétamipride est un signal fort, mettant fin aux excès réglementaires qui pénalisaient les filières.
5️⃣ Une première étape vers un projet agricole ambitieux :
Si des sujets restent à traiter, cette loi pose un socle utile que la CR souhaite voir prolongé par un référendum d’initiative partagée.
Texte de la Commission Mixte Paritaire du 1er juillet 2025
Texte de compromis adopté par la Commission Mixte Paritaire (CMP)
La Coordination Rurale prend acte de l’adoption du texte issu des travaux de la Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi n°5081, visant à « assurer la transmission des exploitations et à simplifier certaines normes applicables au secteur agricole ».
Ce compromis, porté par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, intègre plusieurs mesures défendues par la CR : réintroduction de l’acétamipride, suppression de l’obligation de conseil stratégique phytosanitaire, retrait de la notion de zones humides, etc.
➤Lire le texte adopté en CMP sur le site de l’Assemblée nationale
Loi Duplomb adoptée : une victoire pour l’agriculture de terrain
Le mardi 8 juillet 2025 restera une date clef pour les agriculteurs attachés au bon sens et à la souveraineté agricole.
La loi Duplomb, qui vise à alléger les normes environnementales excessives et à redonner aux préfets un pouvoir d’adaptation locale, a été approuvée à l’Assemblée nationale par 316 voix contre 223.
Cette adoption marque un soutien clair à une agriculture plus pragmatique, moins bridée par une technocratie souvent déconnectée des réalités du terrain.
Du côté des oppositions, plusieurs élus de gauche ont annoncé leur intention de saisir le Conseil Constitutionnel, sans surprise.
Cette tentative de blocage ne doit pas occulter le signal fort envoyé par les députés à l’égard du monde agricole.
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Une sélection d’articles nationaux, de vidéos et de publications Facebook mettant en lumière l’engagement de la Coordination Rurale autour de la loi Duplomb-Menonville.
Articles nationaux citant la Coordination Rurale
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