Dans un contexte exceptionnel et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs, le gouvernement a décidé de reconduire cette année le dispositif d'Apport de trésorerie remboursable (ATR).

Cet ATR représentera un fort pourcentage des aides PAC 2016 attendues : 90 % pour les aides découplées, les aides bovines et l'ICHN et 80 % pour les MAEC.

A noter qu'il n'y aura toutefois pas d'ATR pour :

  • les aides ovines et caprines 2017, qui devraient être payées en temps et en heure ;
  • l'aide à l'assurance récolte ;
  • les aides couplées.
 

Afin de bénéficier de cet ATR, la demande doit être faite sur Télépac à partir du vendredi 1er septembre et au plus tard le dimanche 15 octobre à minuit. Pour cela cliquez ici puis identifiez-vous pour accéder à votre espace personnel. Une fiche explicative est disponible en cliquant ici.

Les demandes effectuées et instruites par les DDT(M) avant le 22 septembre feront l'objet d'un paiement au plus tôt le 16 octobre 2017. Les demandes effectuées et instruites après cette échéance seront payées au fil de l'eau de mi-octobre à la fin de l'année.

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