Les apiculteurs des Bouches du Rhône et du Var qui pratiquent la transhumance dans le département des Alpes de Hautes Provence ou le département des Hautes Alpes, peuvent être concernés par les pertes de récolte de miel liées aux pluies et aux températures froides de mars à mai 2013. Les apiculteurs devront apporter la preuve de la présence de leurs ruches sur les lieux où la calamité a été reconnue.
Les déclarations devront être effectuées sur les documents mis à disposition :
- par la DDT 04 : personne à consulter pour l'obtention d'un dossier : M. Bernard BARBARESI tel : 04 92 30 20 79 ou à télécharger sur le site : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Dispositifs-conjoncturels/Calamites-agricoles-pluie-et-temperatures-froides-de-mars-a-mai-2013-Apiculture
- par la DDT 05 : personne à contacter pour l'obtention d'un dossier : Mme Nathalie CARRER tel : 04 92 51 88 05 ou à télécharger sur le site : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/calamite-agricole-apiculture-2013-a3293.html
Les apiculteurs des Bouches du Rhône et du Var doivent transmettre leur dossier rempli à la DDTM 13 et la DDTM 83, respectivement :
- jusqu'au 27 septembre 2014 dernier délai (cachet de la poste faisant foi) pour les ruches ayant transhumé par le 05;
- jusqu'au 10 octobre 2014 dernier délai pour les ruches ayant transhumé par le 04.
Les DDTM transmettront les dossiers complets aux DDT concernés (04 ou 05).
Vous trouverez dans la rubrique « A télécharger » ci-dessous la copie de l'arrêté ministériel de reconnaissance de calamité agricole et le dossier de demande d'indemnisation.
AM-2014-07_04-RI.pdf
dossier_de_demande_dindemnisation-2.pdf
