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Dordogne : arrêtés relatifs aux barèmes des indemnisations des dégâts de gibier

Dordogne : arrêtés relatifs aux barèmes des indemnisations des dégâts de gibier

Le Préfet de Dordogne a pris différents arrêtés relatifs aux barèmes des indemnisations des dégâts de gibier sur prairies (incluant les frais de réensemencement), de grand gibier sur cultures de fruits, légumes, vignes, vins, tabac et sarrasin (2013), de gibier sur plants de fruitiers, fraisiers et vignes (2014).

 

Pour lire l’arrêté n°2014119-009 relatif au barème d’indemnisation des dégâts de gibier sur prairies et de réensemencement pour 2014, cliquez ici.

 

Pour lire l’arrêté n°2014119-0011 relatif au barème d’indemnisation des dégâts de gibier sur les plants de fruitiers, de fraisiers et de vignes pour l’année 2014, cliquez ici.

 

Pour lire l’arrêté n°2014119-0010 relatif au barème d’indemnisation des dégâts de grand gibier sur les cultures de fruits, légumes, vignes, vins, tabac et sarrasin pour l’année 2013, cliquez ici.

 

Source : site de la Préfecture de Dordogne