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Dispositif régional d’intervention d’aide à l’approvisionnement en fourrage (foin et maïs fourrage)

Région Nouvelle Aquitaine

Dispositif régional d’intervention d’aide à l’approvisionnement en fourrage (foin et maïs fourrage)

La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de venir en aide aux éleveurs impactés par la sécheresse 2019, en compensant une partie des surcoûts dus au transport routier de fourrage (foin et maïs fourrage) sur les territoires ayant demandés une reconnaissance au titre des calamités agricoles auprès du CNGRA.

Sont éligibles :

 

  • Les exploitants individuels à titre principal, GAEC, EARL, SCEA, autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation d’un domaine agricole et dont plus de 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal ;
  • Les éleveurs d’herbivores (titulaire d’un numéro de cheptel) : dont le siège social est implanté en Corrèze, Creuse ou Haute-Vienne ; pouvant justifier de l’achat de fourrage (foin et maïs fourrage).

 

Dépenses éligibles, montant et caractéristique de l’aide :

 

  • Les achats et le transport routier de fourrage (foin et maïs fourrage) pour l’alimentation des animaux.
  • Les achats d’aliments concentrés et déshydratés ne sont pas éligibles au dispositif.
  • Ces dépenses doivent être réalisées et les factures acquittées entre le 1er juillet 2019 et le 31 janvier 2020.
  • Les bons de livraison devront préciser l’origine et la nature du produit et être transmis au service instructeur.

L’aide prendra la forme d’une subvention de 40% du montant justifié (HT) de fourrage (foin et maïs fourrage) acheté et transporté.

L’aide totale par exploitation : devra être de 250 € minimum (soit une dépense de 625 € HT) ; est plafonnée à 3 000 € pour les exploitations individuelles, et 4 000 € pour les GAEC.

Date limite et lieux de dépôt des dossiers : Les dossiers devront être déposés avant le 29 février 2020 (cachet de la poste faisant foi) aux Chambres Départementales d’Agriculture concernées :

Chambre Départementale d’Agriculture de la Corrèze Puy Pinçon – Avenue Albert Schweitzer BP 30 19000 TULLE Cedex

Chambre Départementale d’Agriculture de la Creuse 8 avenue d’Auvergne CS 60089 23011 GUERET CEDEX

Chambre Départementale d’Agriculture de la Haute-Vienne SAFRAN – 2 avenue Georges Guingouin CS 80912 PANAZOL 87017 LIMOGES Cedex 1

 

ATTENTION Le dépôt du dossier ne vaut, en aucun cas, engagement de la part de la Région de l’attribution d’une subvention. Si votre dossier est retenu, vous recevrez ultérieurement un courrier vous notifiant l’attribution de la subvention accompagné d’une décision attributive de subvention.

Retrouvez ci-dessous :

Formulaire de demande d’aide

Déclaration de minimis

Contacts :

 

Chambre Départementale d’Agriculture de la Corrèze : accueil@correze.chambagri.fr – 05.55.21.55.21

Chambre Départementale d’Agriculture de la Creuse : Sylvie UHLEN – sylvie.uhlen@creuse.chambagri.fr – 05.55.61.50.36

Chambre Départementale d’Agriculture de la Haute-Vienne :

Antenne de Magnac-Laval : antenne.ml@haute-vienne.chambagri.fr – 05.55.60.92.40

Antenne de Limoges : antenne.li@haute-vienne.chambagri.fr – 05.87.50.40.87

Antenne de St Laurent/Gorre : antenne.sl@haute-vienne.chambagri.fr – 05.55.48.83.83

Antenne de St Yrieix la Perche : antenne.sy@haute-vienne.chambagri.fr – 05.55.75.11.12