Le groupe d’échange sur les contrôles et la conditionnalité des aides PAC s’est réuni le jeudi 23 mai à Chartres.
Après avoir planté le décor sur l’ambiance dans le département en explicitant l’agacement des agriculteurs, donné des exemples de pénalités injustes et dénoncé l’absence de toute considération sociale dans leur application, Philippe Ribault, président de la CR28, a décidé de quitter la réunion.
Les facteurs humains et sociaux pas suffisamment prise en compte
Philippe Ribault a cité plusieurs exemples de contrôles s’étant mal passés ou ayant abouti sur des pénalités injustes au regard des circonstances et de la situation particulière des agriculteurs contrôlés.
Il y a le cas d’un agriculteur ayant surconsommé 0,7 litre de blocus sur l’intégralité de sa parcelle de lin de printemps. Cet agriculteur s’est vu pénalisé financièrement alors que par ailleurs il économise 17 litres de blocus sur ses colzas alimentaires. Le recours gracieux n’a rien donné et l’administration a eu le toupet de lui écrire qu’il doit continuer à appliquer ses méthodes respectueuses de l’environnement. Il y a également le cas d’une agricultrice devant faire face à 2 contrôleurs très désagréables de l’ONCFS débarquant par surprise pour examiner une parcelle en MAE. Autre cas, celui d’un agriculteur poussé à mettre au PPNU 186 litres de boston, avant que le SRAL ne se rattrape en admettant son erreur. Celui aussi d’un agriculteur pluriactif venant de perdre son épouse et qui a commis une malencontreuse erreur sur un colza diester. Les 7000 euros de pénalité se sont mués en 3500 € après intervention auprès du Ministre. L’administration n’a pas été capable d’expliquer pourquoi la pénalité n’a pas été tout simplement supprimée.La dureté de l’Administration peut décourager les bonnes volontés
Cas récent : un agriculteur ne souhaitant pas mettre de terres en jachère a opté pour le verger hautes tiges au titre de la Surface équivalant topographique. Alors que les textes règlementaires ne prévoient pas de hauteur minimale, seulement une densité d’arbres minimale, cet agriculteur va se voir appliquer 3% de pénalité sur ses aides PAC pour hauteur non-conforme car inférieure à 1m80.
Cet agriculteur est bien mal récompensé pour son effort en faveur de l’environnement. Tandis qu’il décide de sacrifier durablement une surface pour satisfaire aux exigences sociétales d’éléments du paysage, en plantant des arbres au milieu d’une plaine où il n’y en a pas un seul, l’Administration s’en prend à lui sur des bases subjectives. Est-ce ainsi qu’il faut récompenser les agriculteurs pour leurs gestes en faveur de l’environnement ?.
