Avant chaque élection importante, les agriculteurs sont courtisés par les candidats : nos intentions de vote seraient observées de près car elles auraient un impact sur les votes de nos proches et de nos voisins, pas forcément agriculteurs. La CR tient donc à soumettre aux candidats son programme agricole pour les élections afin que chacun d'entre eux puisse se positionner clairement sur les mesures concrètes que nous proposons.

Ce n'est pas pour appeler à voter pour tel ou tel que nous faisons cette démarche, mais pour fournir aux agriculteurs des éléments pour que, le moment venu, ils puissent faire leur choix en leur âme et conscience !

Le programme de la CR se décline en 5 grands axes :

  • Défendre l’Agriculture au niveau international en exigeant l'exception Agriculturelle à l’OMC
  • Promouvoir l’indépendance et la sécurité alimentaires de l'Europe
  • Revaloriser le métier d’agriculteur et augmenter leur nombre
  • Renforcer la démocratie au sein des instances de consultation et de décision
  • Mettre en place des mécanismes visant à éviter les confusions d'intérêts

1)    La CR veut défendre l’Agriculture au niveau international en exigeant l'Exception Agriculturelle à l’OMC

  • Protéger l'agriculture européenne de la concurrence des autres agricultures mondiales par des droits de douane variables aux frontières de l'UE.
  • Refuser les importations dont les normes de production ne correspondent pas aux normes européennes.
  • Lutter contre la concurrence déloyale en matière sociale et environnementale en UE en travaillant sur l'harmonisation des normes.
  • Permettre le développement des agricultures des autres zones du monde pour procurer à tous les états la sécurité alimentaire.

La préférence communautaire : principe permanent du Traité de Rome

C’est le fondement même d’une PAC sous bonne protection que nous appelons de nos vœux. Chacun peut constater les effets destructeurs de la logique d’imposer toujours plus de contraintes aux agriculteurs européens pour répondre aux supposées « attentes » de la société et dans le même temps de consommer des produits en privilégiant leur bas prix, quelles que soient leurs conditions de production. La préférence communautaire, à travers les droits de douane variables que nous souhaitons pour protéger l'agriculture européenne, n'est pas utopique, ni le reflet d'un repli sur soi, comme le montrent ces extraits du Rapport du Sénat n° 112 sur la notion de préférence communautaire (2005-2006).

Extraits : « Tous les commentateurs de la politique agricole commune expliquent que celle-ci repose sur trois principes fondamentaux : unité de marché, « préférence communautaire », solidarité financière. Le principe de la « préférence communautaire », qui ne figure pas en tant que tel dans les textes, découle de la mise en place du prélèvement communautaire. Le prélèvement est en fait un droit de douane variable qui est calculé par différence entre le « prix de seuil » (de niveau élevé et fixe) et le prix d'entrée dans la Communauté des marchandises provenant de pays tiers (de niveau très inférieur et variable en fonction des cours mondiaux). Il permet de donner une « préférence communautaire » sous la forme d'un avantage en matière de prix aux produits de la Communauté par rapport aux importations en provenance de pays tiers.

La préférence communautaire est bien aujourd'hui un principe permanent de l’esprit du Traité de Rome, suite à un arrêt de la Cour de justice européenne datant de mars 1968. Il indique que le Conseil européen doit tenir compte « le cas échéant, du principe dit de la "préférence communautaire" qui constitue un des principes du traité », en pesant les intérêts des agriculteurs et des consommateurs. Reste à la France et notamment à son futur Président à rappeler ce principe politique à ses partenaires européens et à les convaincre de le faire appliquer.

Pour avancer : la garantie des normes pour le consommateur

Un moyen d’avancer dans l’application effective de la préférence communautaire tout en protégeant les consommateurs européens à travers des normes garanties selon leurs souhaits, est de refuser les importations qui n'y répondent pas. Cette possibilité figure de manière explicite dans l'article 20 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, qui préfigurait l'OMC).

Ainsi, « au titre des règles de l'OMC, les pays ont le droit de prendre des mesures commerciales pour protéger l'environnement (en particulier la santé des personnes, des animaux ou la préservation des végétaux) ainsi que les espèces en voie d'extinction et les ressources épuisables. Il ne revient pas à l'OMC de leur " accorder " ce droit. »

Jacques Sapir nous rappelait, lors du Congrès de Poitiers en décembre 2011, qu'en termes de gouvernance internationale, on ne peut espérer un accord unanime dans la plupart des cas, car il y aura toujours des opposants à la mise en place d'une mesure. Alors, la seule façon d’avancer est de prendre l'initiative de l'action, avec la ferme intention de convaincre peu à peu les autres partenaires de faire de même. La France doit en ce domaine être fer de lance d’une nouvelle sécurité alimentaire des Européens.

La lutte contre la concurrence déloyale est le centre de nos préoccupations, que ce soit en Europe ou avec les pays tiers. L’UE ne peut pas être qu’un simple libre marché et il est indispensable de tendre le plus rapidement possible vers une harmonisation européenne des normes environnementales, fiscales et sociales.

De la préférence communautaire à l'Exception Agriculturelle

Pour aller plus loin dans la préférence communautaire, il faudrait élargir les raisons susceptibles d'engendrer des mesures commerciales (relèvement de droits de douane) au domaine social. Mais le rapport du Sénat soulève que cela irait « à contre-courant des engagements pris par les Communautés européennes auprès de l'Organisation mondiale du commerce. » « Les négociations au sein de l'OMC entraînent donc mécaniquement une érosion de la préférence communautaire et une baisse des droits, même si le principe reste présent. »

On ne peut qu'en déduire la nécessité impérieuse de sortir l'agriculture du champ de compétences de l'OMC. Le choix est simple : rester dans le dogme en poursuivant dans le libre-échangisme mondial qui démantèle l’organisation pourtant indispensable de l’agriculture européenne ou tenter de redresser la situation en militant pour l'Exception Agriculturelle à l'OMC. Il est évident que de nombreux pays en voie de développement suivraient la France dans cette initiative car cela leur permettrait de refuser la destruction de leurs agricultures locales par nos exportations subventionnées et d’avancer eux aussi en développant leur agriculture vers la recherche de la sécurité alimentaire : une des clés de la lutte contre la faim dans le monde est en jeu. La situation de dumping est aggravée par les aléas climatiques et sanitaires : la FAO estime que la facture des pays pauvres pour s’approvisionner en céréales devrait atteindre 32 milliards de dollars en 2012 (+ 4 % / 2011, dont la moitié pour le seul blé). La situation s’aggrave, réagir est urgent ! Il n’est pas possible d’admettre qu’un marché tel que celui de l’alimentation mondiale, gravement et structurellement déficitaire, continue d’être maltraité par des accords qui contribuent à décourager la production alimentaire  et à faire mourir de faim des paysans. C’est le comble du libre-échangisme : on applique à un marché déficitaire les règles d’un marché excédentaire !

Conclusion

L'épouvantail agité face aux défenseurs de la préférence communautaire est la crainte de mesures de rétorsions qui conduiraient à ne plus pouvoir exporter nos produits et nos services. D'où l'importance de se recentrer sur les besoins de l'UE et donc le marché européen. C'est d'autant plus important en matière agricole que notre dépendance vis-à-vis des importations des pays tiers est forte pour certains produits de base comme les protéines végétales destinées à l’alimentation animale ou encore le sucre. Ainsi, c'est une bonne occasion d'adopter en parallèle une stratégie raisonnable, voire vitale, en faveur de la sécurité alimentaire de l'Europe et des Européens.

A cet égard, il faut signaler la confusion implicite des pouvoirs publics et représentants agricoles entre productivité et compétitivité en matière d'agriculture. Alors que le bon sens des « Pères de l'Europe » les a amenés naturellement à chercher à augmenter la productivité de l'agriculture pour assurer la satisfaction des besoins alimentaires des Européens, le passage progressif et insidieux à la compétitivité de l'agriculture européenne montre que l'objectif majeur est devenu d'accéder au marché mondial. Or, si l'UE n'a vocation ni à nourrir le monde, elle n’a pas non plus  à prélever sur les productions agricoles des pays tiers et à aggraver ainsi la sous-nutrition des pays en développement   pour combler un déficit qu’elle entretient sciemment.

2)    La CR veut promouvoir l’indépendance et la sécurité alimentaires de l'Europe

  • Exiger des autres états de l’UE une profonde réforme de la PAC pour la mettre en conformité avec les missions que lui assignent les traités de Rome et de Lisbonne, et ainsi faire face aux défis stratégiques qui se présentent (préférence communautaire, régulation des productions et des marchés à l'échelle européenne, souveraineté alimentaire avec un rééquilibrage des productions vers plus de protéines, prix couvrant les coûts de production dans tous les secteurs, gestion responsable et durable du carbone).
  • Lutter contre la diminution des surfaces agricoles en accordant à l’agriculture l’intérêt économique et stratégique qu’elle mérite.
  • Mettre en place un grand programme de stockage de l'eau pour éviter les conséquences des sécheresses et assurer une meilleure régularité des rendements.
  • Plus globalement, favoriser la prévention des conséquences des aléas climatiques en soutenant les investissements adéquats, plutôt que gérer leurs effets catastrophiques avec de coûteuses assurances privées et des indemnisations (publiques et privées) très limitées.
  • Imposer un moratoire sur la culture d'OGM tant que l’ensemble des risques n’a pas été correctement évalué.
  • Faire cesser immédiatement le risque d’asservissement des agriculteurs en abrogeant la loi qui leur impose de payer aux semenciers des royalties sur le fruit de leur travail.

Réformer la PAC pour répondre aux missions assignées par les traités de Rome et de Lisbonne

La France est un acteur agricole de premier plan au sein de l’Europe et elle doit assumer les responsabilités que lui confère cette place, plutôt que de sans cesse courber l’échine face aux décisions technocratiques et dogmatiques de la Commission européenne. Qui aurait pu, dans les années 80, imaginer que des décisions européennes soient prises en matière d’agriculture sans le consentement du premier pays agricole européen ?

C’est à la France qu’il incombe de dénoncer les échecs de la PAC dans les missions qui lui étaient assignées par les traités, et à qui il revient de faire partager ce constat d'échec pour engager une réflexion commune  afin de revenir à leurs fondamentaux.

Article 39 du Traité de Lisbonne, qui n’est qu’une reprise de celui de Rome

  • La politique agricole commune a pour but :
  • d’accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique et en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main d'œuvre ;
  • d’assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture ;
  • de stabiliser les marchés ;
  • de garantir la sécurité des approvisionnements ;
  • d’assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs.
  • Au niveau de la productivité, l’agriculture n’a pas à rougir car la croissance a été forte depuis les années 60, et ce bien plus que dans l’industrie, en particulier l’industrie agro-alimentaire. Hélas, la stagnation depuis la fin des années 90 est nette. Serait-ce là un des effets de la réforme de la PAC de 1992 ? En tout cas, on ne peut pas dire qu’elle a initié une dynamique nouvelle en termes de gains de productivité pour l’agriculture.

La CR présente son programme agricole pour les élections présidentielles

  • La courbe de l’évolution du revenu agricole montre à l’évidence que le niveau de vie des agriculteurs n’est pas équitable. Au contraire, non seulement l’écart n’a cessé de se creuser relativement aux autres secteurs, mais en outre il a baissé en valeur absolue (termes réels) depuis la fin des années 90. Encore un échec de la PAC !
  • Encore une fois, l’observation de la courbe d’évolution du prix du blé au producteur est criante : depuis le début des années 2000, les fluctuations qui auparavant étaient cantonnées dans un « tunnel » en sont largement sorties pour atteindre des sommets (et des creux !) comparables à ceux connus dans les années 30-40. Le projet de PAC 2014-2020 qui pérennise la gestion des risques plutôt que leur prévention, manifeste la volonté de continuer à laisser-faire stupidement et dangereusement le marché et de se désengager des conséquences désastreuses de ce choix pour les producteurs comme pour les consommateurs.

La CR présente son programme agricole pour les élections présidentielles

  • L’Europe n’est pas auto-suffisante que ce soit pour les seules grandes cultures (75 % de nos protéines végétales pour l’alimentation animale sont importées) ou pour l’ensemble des produits agricoles. Une étude de 2010 de l’Université de Berlin (étude qui jusqu’alors a été ignorée par les responsables agricoles et les pouvoirs publics, mais jamais contestée) chiffre à l’équivalent de la surface agricole française les terres qui nous manquent pour atteindre l’autosuffisance. Dans ces conditions, la garantie des approvisionnements ne peut en aucun cas être assurée et la ponction sur les disponibilités alimentaires des pays tiers est indéniable.
  • C’est sans doute le point où la PAC a le moins échoué. Il est vrai  que la réforme de 1992 et celles qui ont suivi visaient précisément à fournir de la matière première agricole pas chère pour les industries, sous prétexte de fournir de la nourriture au plus bas prix possible pour le consommateur. Mais lorsqu’on observe l’écart grandissant entre l’évolution des prix à la production et ceux à la consommation, on doit bien admettre que le caractère « raisonnable » n’est plus respecté.

Les grandes lignes du projet de la CR pour une « PAC sous bonne protection »

Cette PAC se fonde sur une préférence communautaire mise en œuvre par des droits de douane variables comme nous l’avons exposé dans la première partie. Ceci pour éviter que la concurrence déloyale et insoutenable, notamment avec les pays d’Amérique du Sud, ne détruise plus encore notre agriculture déjà très mise à mal par 20 ans de dogme libéral, censé améliorer globalement le bien-être des populations. Au vu de la situation actuelle, l’erreur dogmatique est patente quand  plus d’un milliard d’êtres humains souffre dramatiquement de la faim et de l’extrême pauvreté.

La sécurité alimentaire passe obligatoirement par l’autosuffisance alimentaire : vu notre déficit global, nous sommes loin de cette autosuffisance. Il s’agit d’abord de rééquilibrer au mieux nos productions en fonction des besoins des Européens, en commençant par développer nos productions d’oléo-protéagineux et en réduisant d’autant nos productions de céréales. Mais cela n’aura d’effet que si nous mettons aussi en place une régulation effective des productions et des marchés, car il s’agit de donner des signaux positifs aux producteurs avec des prix équitables et stables, régulés par l’offre et couvrant les coûts de production, pour tendre vers cette autosuffisance. Ces prix seraient basés sur celui du blé et interconnectés, pour redonner une cohérence économique globale à l’agriculture et pour que l’agriculteur ne soit pas obligé de gérer sa ferme au jour le jour en fonction des opportunités économiques sans cesse changeantes. La situation actuelle est basée sur cette incertitude permanente ce qui n’incite pas les agriculteurs à retrouver des assolements équilibrés, sur le plan économique mais aussi agronomique, puisque l’obligation de compétitivité les pousse à se spécialiser.

Cet intérêt économique et stratégique donné à l’agriculture endiguera naturellement le gaspillage des surfaces agricoles. Au-delà, il faut absolument mobiliser l’ensemble de la surface agricole européenne pour tendre au mieux à couvrir nos besoins. A cet égard, le projet inique et absurde de la Commission pour la PAC 2014-2020 est une aberration et même un crime contre l’humanité qui a faim, puisqu’il va jusqu’à imposer la mise en réserve écologique de 7 % des surfaces. C’est totalement irresponsable !

Enfin, la régulation des productions et des marchés permettra, outre la sécurisation de l’environnement économique des agriculteurs qui favorise les investissements,  d’éviter de recourir à une coûteuse assurance privée sur le revenu ou à un non moins coûteux fonds de mutualisation et de stabilisation où il faudra obligatoirement cotiser, pour toucher des indemnités dérisoires au regard des pertes économiques engendrées. Cette orientation vers la prévention plutôt que la gestion des risques s’applique également, pour la CR, aux aléas climatiques : il faut donc que les pouvoirs publics favorisent les investissements permettant d’atténuer les conséquences des aléas climatiques : stockage de l’eau, irrigation, para-grêle, etc.

OGM et semences de ferme

L’indépendance et la sécurité alimentaires de l’Europe dépendent non seulement de la quantité, mais aussi de la qualité de ce qui est produit. Ainsi, la CR a toujours estimé que la culture des OGM en plein champ ne devait pas être autorisée en Europe et a fortiori en France, avant d'avoir toutes les garanties sur leur innocuité pour l'environnement et la santé.

Pour le MON810 au sujet duquel le gouvernement a saisi la Commission européenne fin février, les données scientifiques ne permettent pas de lever les doutes, notamment pour ce qui concerne  les effets potentiels liés à la présence de toxines insecticides dans le sol ou dans les cours d'eau. C’est au gouvernement de prendre ses responsabilités en prenant immédiatement une mesure conservatoire d'interdiction de la culture du maïs MON810 sur le territoire français, et ce sans attendre une réponse formelle de la Commission européenne, qui pourrait arriver après le début de la période des semis de maïs.

Sur le fond, la CR rappelle l'intérêt économique et stratégique que peut représenter la garantie de production sans OGM pour les agriculteurs, face à des demandes de consommateurs de plus en plus tournées vers la qualité et la recherche de garanties sanitaires, et ce d'autant plus qu'il n’est aujourd’hui toujours pas scientifiquement prouvé que l’utilisation des OGM permettrait de réduire de manière substantielle l’utilisation des produits phytosanitaires. Or des études montrent tout à fait le contraire et laissent craindre une complexification de la protection des plantes due à la capacité de contournement et d’adaptation des organismes vivants organisant leur propre résistance.

Le sujet des semences de ferme est lié à celui des OGM. Il s’agit d’une forme d’appropriation du vivant par les semenciers, qui entrave la liberté des agriculteurs de produire. C’est pourquoi il est important de redonner aux agriculteurs la liberté de ressemer gratuitement le fruit de leur récolte, en abrogeant la loi sur les COV adoptée de nuit à main levée par une poignée de députés.

3)    La CR veut revaloriser le métier d’agriculteur et augmenter leur nombre

  • Redonner une cohérence économique à l'agriculture avec des prix couvrant obligatoirement les coûts de production.
  • Supprimer les complexités administratives inutiles : entraves au commerce des céréales, autorisation d'exploiter, revalorisation du passage du forfait au réel pour simplifier les exigences comptables, etc.
  • Rendre aux propriétaires le goût de louer leurs terres. Favoriser l'installation avec un accès facilité aux aides sans discrimination (âge, formation, type de productions) à partir du moment où le projet est viable sur le plan économique et instituer un mode de portage du foncier permettant l’accession progressive des agriculteurs à la propriété.
  • Etudier les impacts des mesures environnementales et de bien-être animal avant de les entériner, pour des mesures justes, efficaces et cohérentes.
  • Fonder la gestion de l’environnement sur le savoir-faire, la responsabilité et les connaissances agronomiques des agriculteurs et non sur une accumulation de textes inadaptés donc inapplicables.
  • Mettre en place un débat scientifique et objectif sur des thématiques polémiques comme les nitrates, l'irrigation, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, les biocarburants industriels, etc. pour améliorer la connaissance de la société civile et des décideurs sur ces questions.
  • Expérimenter une vraie TVA sociale  en agriculture : transférer les charges sociales des agriculteurs sur cette TVA tout en pérennisant le financement de la protection sociale (dont les retraites, au montant scandaleusement bas) et en redonnant de la compétitivité à nos produits.
  • Revenir sur l'obligation de contractualisation, antinomique du contrat qui suppose la liberté de consentement et  qui impose des relations très déséquilibrées entre producteurs et transformateurs.

Une agriculture prospère et attractive pour des agriculteurs nombreux

Il faut rendre son attractivité à l’agriculture, en réaffirmant son rôle vital et stratégique de nourrir les hommes et en lui redonnant sa cohérence économique. Cela conduira à terme à la suppression des aides avilissantes qui induisent une multitude de contraintes administratives et environnementales souvent déraisonnables et incohérentes et sont remises en cause par la société. Seules doivent demeurer les aides pour les agricultures des zones défavorisées ou pour permettre de satisfaire à des nécessités sociétales particulières.

Dans le système économique que nous proposons, augmenter la production ne signifiera plus,  comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui, augmenter ses pertes. Le système actuel basé sur la compétitivité  incite les agriculteurs à optimiser la gestion de leurs aides et peut aussi les amener à réduire leur production lorsque celle-ci se fait à perte, ce qui est alors incompatible avec l’amélioration de la productivité.

Les propositions de la CR pour des prix rémunérateurs au niveau européen viennent en rupture avec la dynamique destructrice de prix calés sur les cours mondiaux initiée avec la réforme de la PAC de 1992. Il faut d’ailleurs se souvenir que ce processus avait été engagé par un certain François Guillaume, alors ministre de l’agriculture (après avoir été Président de la FNSEA pendant 7 ans), qui avait signé l’acte d’entrée de l’agriculture dans le GATT, à Punta del Este en septembre 1986. Rien que sur les 10 dernières années, ¼ des agriculteurs français ont disparu sous les coups de boutoirs de la mondialisation effrénée. Notre projet mis en œuvre redonnera logiquement de la vitalité et du dynamisme économique dans les campagnes et permettra un entretien « naturel » des paysages, sans avoir à passer par des mesures de développement rural elles-mêmes aussi contraignantes qu’inefficaces.

Une agriculture de praticiens, allégée des contraintes inutiles

Ce temps gagné et pouvant être consacré à la pratique du terrain redonnera tout son sens au métier d’agriculteur où l’expérience, l’expérimentation et l’observation retrouveront leur place centrale. La suppression d’intermédiaires obligatoires (comme pour la commercialisation des céréales par exemple) amènera des marges de manœuvre et une liberté d’entreprendre retrouvée. Il faut faire confiance au savoir-faire des professionnels plutôt que d’ajouter couche par couche, des réglementations dont l’efficacité réelle par rapport au but recherché est douteuse.

Agricultures conventionnelle et biologique

Pour la CR, il n’y a pas lieu d’opposer ou de cloisonner l’agriculture bio et l’agriculture conventionnelle. Il faut au contraire favoriser les passerelles de transfert de techniques entre ces formes d’agriculture, pour faire progresser l’agriculture en général en termes de qualité et de durabilité. L’agriculture devra prendre le meilleur de chaque approche, pour constituer un éventail de formes adaptées aux nouvelles contraintes, à savoir principalement la baisse de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, la plus faible disponibilité des engrais, mais aussi la raréfaction des énergies fossiles.

Les questions sensibles pour la société abordées avec objectivité

Nombre de réglementations environnementales qui sont imposées aux agriculteurs reposent sur une idéologie ou des idées reçues plus que sur le bon sens et l’appréciation objective et scientifique des faits : c’est le cas sur les nitrates, les contraintes imposées à l’irrigation ou à l’utilisation des produits phytosanitaires, la responsabilité supposée de l’agriculture et en particulier de l’élevage dans le réchauffement climatique, etc. Mais cette approche dogmatique sert également à favoriser des projets tels que les biocarburants industriels, qui ont le triple désavantage d’être peu efficaces sur le plan énergétique, non rentables sur le plan économique pour les agriculteurs, et coûteux pour l’Etat qui doit abonder ce système en défiscalisation pour qu’il perdure. C’est pourquoi la CR milite pour que le prochain Président de la République ait le courage d’organiser une véritable concertation ouverte à l’international sur toutes ces questions sensibles, qui ont un impact important au niveau du contexte d’exercice du métier d’agriculteur.

La TVA sociale pour sortir les agriculteurs de l’asphyxie des charges, financer durablement la protection sociale agricole et donner des marges de compétitivité à nos produits

Depuis plus de 15 ans, la CR défend la TVA sociale expérimentée en agriculture auprès des pouvoirs publics. Contrairement aux espoirs qu’avait pu faire naître l’annonce présidentielle sur la mise en place de cette mesure, la loi votée le 1er mars 2012 par le Parlement a enterré cette réforme pourtant indispensable du financement de la protection sociale des agriculteurs, qui est hélas aujourd’hui bien inférieure à celle des salariés (en particulier pour les retraites, scandaleusement basses). L’augmentation de taux votée de 1,6 % est trop faible pour avoir un impact significatif sur les coûts de production et le fait de limiter l’allègement des charges aux salariés agricoles rend cet impact encore plus insignifiant : le travail des agriculteurs, prépondérant dans la production, continuera de subir les charges sociales. Après des années d’atermoiements, il est regrettable d’assister à l’abandon d’une vraie réforme urgente, vitale et ambitieuse du financement de la protection sociale, devenu obsolète et pesant de manière insupportable sur la compétitivité et donc sur l’emploi et la croissance du pays.

Refuser l’asservissement de la contractualisation

Les contrats imposés par la Loi de Modernisation Agricole de 2010 en France et confirmés, s’agissant du lait, comme relevant du choix de l’Etat membre par l’adoption en Europe du Paquet lait en février 2012, sont une véritable machine à asservir les éleveurs.

Dans ce secteur, les laiteries s’en servent pour imposer des conditions impensables aux producteurs, qu’elles aimeraient voir livrer du lait uniquement lorsqu’elles le souhaitent, sur des volumes qu‘elles seules maîtrisent, et au prix qu’elles seules décideront le moment venu. A titre d’exemple, Lactalis et Senoble font pression sur les éleveurs pour qu’ils signent les contrats qu’ils proposent en les menaçant de supprimer les aides techniques à la qualité du lait. Or, faute pour les producteurs de pouvoir se réunir en organisations de producteurs reconnues, la contractualisation « individuelle » obligatoire met les co-contractants dans une situation de déséquilibre manifeste qui ne peut qu’aboutir à des clauses inacceptables.

Cela montre à quel point cette idée telle que mise en place par le gouvernement est mauvaise : il ne s’agit pas d’un « jeu » comme le prétend le ministre ni d’une opportunité pour les éleveurs, c’est un asservissement organisé ! C’est pourquoi, la CR s’est opposée dès le début à cette contractualisation, car elle ne donne aucune garantie aux éleveurs, en particulier en termes de prix. C’est d’ailleurs dans cette logique qu’elle a contesté la légalité des décrets l’instaurant dans les secteurs du lait de vache d’une part, et des fruits et légumes frais d’autre part, devant le Conseil d’Etat en 2011.

Conclusion

C’est en redonnant aux agriculteurs la liberté d’entreprendre et des marges économiques, en les libérant du carcan administratif et paperassier dans lequel ils sont enfermés et en mettant en place des réglementations cohérentes et justes, que l'on obtiendra des conditions d’exercice attractives pour le métier. La production d’une nourriture suffisante, saine et de qualité le vaut bien.

4)    La CR veut renforcer la démocratie au sein des instances de consultation et de décision

  • Garantir un traitement équitable de tous les agriculteurs : SAFER (attribution de foncier), CDOA (autorisation d'exploiter), banques (prêts), MSA (mesures en cas de difficultés financières), etc.
  • Garantir un réel respect du pluralisme, calé sur les suffrages obtenus aux élections chambre, au sein des interprofessions pour leur donner une véritable et indispensable légitimité.
  • Rééquilibrer la représentation des associations notamment environnementales et définir leur représentativité pour leur redonner leur place véritable au sein de la société.

Les commentaires et articles publiés suite à la divulgation du rapport Perruchot par Le Point mi-février, soulignent ce que la CR dénonce depuis sa création. La mainmise totale du syndicalisme majoritaire sur l'agriculture et la cogestion inacceptable amènent à un déni de représentativité. Les affirmations selon lesquelles les adhésions au syndicat dit « majoritaire » aideraient à accéder à telle aide ou à bénéficier de la bienveillance de telle commission liée aux Chambres d'agriculture, reflètent hélas le sentiment de nombreux agriculteurs.

Par ailleurs, en annonçant fin février sa volonté d'ouvrir les interprofessions, la FNSEA a enfin reconnu son incapacité à représenter l'ensemble des agriculteurs. La CR constate là le résultat du combat qu'elle mène depuis des années pour une représentation légitime de tous les agriculteurs dans les interprofessions. Cependant, cette ouverture ne doit pas être un leurre visant à rendre les autres syndicats simple caution des décisions prises. Pour la CR en effet, ce n'est pas seulement la « pluralité » qui doit s'imposer aux interprofessions, mais bien le pluralisme. La CR attend donc avec impatience de pouvoir discuter des modalités concrètes de sa participation aux interprofessions, qu'elle entend bien ne pas limiter au rôle de figurant impuissant.

En particulier, la CR espère que si son entrée possible dans les interprofessions se confirme - que ce soit ou pas par le biais de ses syndicats spécialisés -, ce ne sera pas au prix d'un changement des règles en vigueur sur la prise de décision. Aujourd'hui en effet, les décisions ne peuvent être prises qu'à l'unanimité. Ainsi, lorsque des décisions allant contre l'intérêt des agriculteurs ont été entérinées, c'est forcément parce que le syndicalisme majoritaire les a acceptées. Un changement des règles pour une prise de décision à la majorité - comme l'a évoqué Xavier Beulin - aurait des conséquences importantes. Le consensus dans ce domaine – et donc le maintien de l'unanimité - est la sagesse, car il ne laisse pas une majorité (très relative !) imposer des mesures aux conséquences économiques et sociales considérables, qui pourraient aller jusqu’à faire disparaître la minorité...

Quant aux associations environnementales, leur représentation au sein des commissions consultatives et décisionnaires apparaît disproportionnée eu égard à leur représentativité réelle au sein de la société. C’est pourquoi la CR attend du nouveau Président de la République qu’il évalue objectivement cette représentativité pour revoir en fonction de celle-ci  la composition des commissions.

Remettre la démocratie et le traitement équitable de tous au centre du système agricole issu de plus de 60 ans de mainmise du syndicalisme majoritaire est un véritable défi. Il faudra donc du courage politique à celui qui s’y attellera.

5)   La CR veut mettre en place des mécanismes visant à éviter les confusions d'intérêts

  • Réorienter les Chambres d'agriculture vers leur mission de service public d'aide aux agriculteurs (dont la gestion du Point info installation)
  • Limiter le champ d'intervention des SAFER aux opérations déclarées d'utilité publique et imposer une information égale et accessible pour tous les agriculteurs.
  • Faire renaître dans les coopératives les valeurs fondamentales de la coopération et du mutualisme : réformer le statut des coopératives qui ont atteint une dimension économique trop éloignée de leur esprit initial ; améliorer leur fonctionnement pour que les adhérents en gardent le contrôle.
  • Stopper la cogestion qui favorise le syndicalisme d'Etat (reconnaissance en tant qu'interlocuteur, financement, conflits d'intérêt).

Recentrer les organismes agricoles sur leur mission de service public

Les chambres d’agriculture ne sont hélas plus les maisons des agriculteurs telles que conçues dans les années 1920, avec un rôle d’information et d’aide - notamment sur le plan technique - qui a été fondamental après-guerre. La dérive a été progressive et ces chambres se sont peu à peu éloignées du terrain pour prospérer en tant que telles et faire une place de plus en plus importante aux structures, notamment para-agricoles. La CR souhaite que les chambres d'agriculture, principalement financées par les taxes payées par les agriculteurs et par les subventions des collectivités territoriales, retrouvent le sens du service public et remplissent mieux leur fonction d’aide aux agriculteurs, qui était leur objet initial.

Elles ont trop souvent été complices de la mise en place de réglementations complexes qui rend les agriculteurs dépendants de conseils et de prestations payantes. Les chambres d’agriculture doivent donc se battre au côté de la CR pour une simplification administrative de grande ampleur libérant les agriculteurs et leur permettant de se recentrer sur le service objectif et sans arrière-pensée à la collectivité des agriculteurs.

Pour cela, il semble utile de refondre le mode des élections aux chambres et de revoir la représentation de structures telles que Groupama ou le Crédit agricole : sociétés anonymes cotées en Bourse, elles ont prospéré à mesure qu'ont disparu les agriculteurs, à qui il est temps de rendre leur vraie place dans les instances. Ainsi, cela permettra d'éviter les dérives, notamment quant au coût et à la qualité des services proposés.

De la même façon, les SAFER répercutent leurs frais de fonctionnement sur les attributaires des terres qu'elles ont acquises et reçoivent une contribution annuelle du ministère de l'agriculture en fonction du nombre d'installations et d'aménagements parcellaires qu'elles ont réalisés (5 millions d’euros pour 2007). Il est donc logique qu’elles aussi limitent leur champ d’intervention aux opérations d’utilité publique. Quant à l’information accessible à tous, la CR se félicite que ses revendications exposées lors d’une rencontre avec la FNSAFER le 19 janvier aient abouti : les notifications notariales seront transmises à l’ensemble des syndicats représentatifs du département, et non plus aux seuls majoritaires. Cela remet un peu d’équité dans le système. L’utilité d’une telle mesure dépendra évidemment de la fréquence des envois et des mentions afférentes à ces notifications notariales, celles-ci devant être suffisantes pour permettre à tout exploitant consultant le site internet de savoir s’il est susceptible de pouvoir solliciter une préemption de la SAFER.

La CR souhaite que cette transparence s’applique aussi aux appels à candidatures dont la publication en mairie ou dans des journaux d’annonces légales s’avère insuffisante pour garantir une information en temps utile des agriculteurs.

Recentrer les coopératives sur l’esprit initial du mutualisme :

Les associés coopérateurs ont perdu le pouvoir au sein des coopératives françaises qui sont devenues pour la plupart des géants, parfois multinationaux, ayant investi dans des filiales privées, avec l’aval voire l’aide des pouvoirs publics. Ces dernières font même souvent concurrence de manière déloyale aux coopérateurs sur leur propre secteur de production (exemple de Tereos avec ses investissements au Brésil par exemple). Ainsi, la rémunération qu’ils perçoivent de « leur coop » s’en trouve largement diminuée.  Le principe de territorialisation des coopératives est sans doute de ce point de vue à réévaluer dans l'application qui en est faite. L’idée de retenir un seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel la coop change fiscalement de statut devrait en outre être étudiée.

Les coops font des réserves sur leurs bénéfices pour investir et continuer à se développer ce qui semble logique pour toute entreprise. Mais cela se fait forcément au détriment de ce qui sera reversé aux associés. Ainsi, sans doute faudrait-il réfléchir à la manière de mieux adapter le niveau des réserves aux rémunérations effectives des coopérateurs. Les fusions, rachats et autres opérations de grande envergure peuvent conduire à des situations de monopole de fait sur une zone donnée, car les frais (notamment de transport) liés à la commercialisation par d’autres acteurs sont, lorsque cela est possible, rédhibitoires. Ces situations quasi-monopolistiques n’incitent sans doute pas les coopératives concernées à proposer à leurs adhérents les meilleures conditions économiques possibles.

Par ailleurs, il semble qu’il devrait y avoir une plus grande transparence de l’information sur les engagements des agriculteurs, afin qu’ils ne soient pas réengagés à leur insu. Dans le même ordre d’idée, le délai maximum de remboursement du capital social de l’adhérent, auparavant de 10 ans, a été réduit à 5 ans en 2007. Ce délai devrait encore être raccourci à 3 ans pour que les agriculteurs puissent bénéficier plus rapidement de ces sommes s’ils quittent la coop.

Enfin, il semble évident que le fait d’être coopérateur dans une coop qui, à la fois, vend les intrants et valorise la production, peut s’avérer sécurisant si les conditions économiques qu’elle offre sont équitables, mais au contraire asservissant, si les conditions offertes sont défavorables. Cette problématique rejoint celle de la contractualisation que nous avons traitée plus haut.

Stopper la cogestion

Les montants faramineux que le syndicalisme majoritaire perçoit chaque année sont le résultat de la cogestion avec les gouvernements successifs qu'a bâtie autour de lui le vieux syndicat. Par exemple, les sommes en jeu (3,7 millions d'euros) au titre du financement des accords collectifs (dont l’accord PROVEA sur la gestion prévisionnelle de l’emploi) expliquent la défense sauvage de son monopole de représentation des employeurs en agriculture. Les taxes instaurées à cet effet conduisent pourtant à un alourdissement des charges patronales, déjà très importantes.

Par ailleurs, la galaxie FNSEA-JA ne s'arrête pas aux seuls Chambres d'agriculture, Crédit agricole, Groupama, coopératives, MSA, etc. Ses ramifications s'étendent jusqu'à Sofiprotéol, société présidée par Xavier Beulin, qui a investi massivement la presse agricole. En période de préparation aux élections professionnelles, cela peut évidemment s'avérer profitable...

Cette situation de monopole, d'emprise totale, de financements illégitimes et de confusion des genres ne peut perdurer dans notre pays où le pluralisme est aujourd'hui de mise. Espérons que les agriculteurs entendront qu'ils ont le pouvoir de changer les choses en permettant à des voix alternatives de peser sur l'avenir de notre agriculture.

Conclusion globale

Les grands thèmes autour desquels s’articule notre projet pour l’agriculture se déclinent de l’échelle individuelle de l’agriculteur, au marché mondial auquel on lui demande de faire face. Le prochain Président de la République devra avoir cette vision cohérente et juste et ne mépriser aucun des grands enjeux. La CR a rencontré sur le SIA tous les candidats à l’élection présidentielle pour échanger sur ce projet, sauf l’actuel Président Sarkozy.

Espérons qu’il finira lui aussi par s’intéresser aux idées que nous proposons. Globalement, les échanges ont montré que notre approche est partagée. Il reste maintenant à concrétiser cette vision de bon sens sur le terrain en prenant la main lors des prochaines élections aux chambres d’agriculture.

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