Le Grenelle de l'Environnement est déjà loin et on a presque fini par oublier qu'un de ses grands objectifs était de développer l'agriculture bio. Malgré le cap symbolique franchi du million d'hectares cultivés en bio (3,5 % de la SAU), on n'a pas atteint, comme l’avait averti la CR, les 6 % de la Surface Agricole Utile (SAU) annoncés pour 2012 en matière de surfaces en bio et les 20 % souhaités pour 2020 sont hors de perspective.

Quant à l'approvisionnement obligatoire avec 20 % de produits bio des restaurants collectifs des collectivités, difficile de connaître la situation avec précision. Aujourd'hui, les agriculteurs qui souhaitent s'installer en bio le font souvent par recherche d'une meilleure rentabilité au vu de leurs conditions de production, pour échapper à la crise. Il est donc indispensable de mûrir leur projet au regard des résultats économiques attendus, avant de se lancer dans les démarches de conversion. Ce dossier vise à éclairer leur parcours.

Quelques Chiffres sur la situation de l'agriculture Bio

a) Le Bio affiche un essor et un repartition géographique limité

L'agriculture biologique (AB) jouit d'une dynamique positive, avec un nombre d'exploitations en hausse de plus de 40 % sur 2 ans. Toutefois, elle représente toujours moins de 4 % de la SAU française et concerne moins de 5 % des exploitations. Cela est bien peu au regard des objectifs très ambitieux du Grenelle ! Seules 5 régions concentrent la moitié des surfaces en bio. Avec le tiers des surfaces, les 3 premières sont Midi-Pyrénées, Pays-de-la-Loire et Languedoc-Roussillon - qui a dépassé Rhône-Alpes, elle-même première en nombre de producteurs avec en tête la Drôme. Enfin, c'est en PACA  que la part du bio par rapport au conventionnel (12 % de la SAU) est la plus importante. En particulier, 15 % des surfaces viticoles de cette région sont en bio. Le vin bio s'exporte particulièrement bien en Allemagne, aux Etats-Unis et au Japon.

b) Une consommation de produits issus de l'agriculture biologique encore modeste

Selon le CREDOC (Centre de Recherche pour l’Étude et l'Observation des Conditions de Vie), les 25/34 ans ne consacrent que 8 % de leur budget aux dépenses alimentaires et boissons non alcoolisées, contre 20 % pour les plus de 74 ans. Cette étude dévoile qu'en fonction de l'âge, la part du budget consacrée à l'alimentation diffère : plus les consommateurs sont jeunes, moins ils privilégient l'alimentation dans leurs dépenses. Une tendance bien inquiétante...

Pour ce qui est du bio, le marché français a quadruplé en 10 ans pour atteindre péniblement.... 2,6 % en valeur de la consommation alimentaire. Un Français sur 5 déclare manger des produits bio au moins une fois par semaine mais la consommation quotidienne, bien moins répandue, ne concerne qu'1 Français sur 15. L'épicerie ainsi que les produits surgelés et de traiteur dominent avec un quart du marché du bio  en valeur. La crèmerie (œufs, lait, produits laitiers) dépasse 20 % ; c'est plus de 15 % pour les fruits et légumes frais.

Pourquoi les Français choisissent-ils de consommer bio ? (Baromètre Agence Bio) La santé a rejoint l'environnement dans les raisons qui motivent l'achat de produits bio avec plus de 90 % des suffrages. Quant à ceux qui n'en achètent pas, c'est avant tout à cause du prix (77 % des réponses). Malgré une progression notable, alors que le rapport qualité/prix est jugé satisfaisant par 70 % des consommateurs de ces produits, seulement la moitié estime normal qu'un produit bio puisse coûter plus cher qu'un produit non bio et l'immense majorité indique que des prix moins élevés permettraient d'augmenter leurs achats (avant le caractère local ou saisonnier). Pourtant, les Français sont nombreux à souhaiter connaître l'origine des produits bio (55%) et les contrôles dont ils font l'objet (53%). C'est particulièrement vrai pour les consommateurs de bio qui disent à plus de 90 % s'intéresser à la mention du pays d'origine sur les produits biologiques et à près 60 % à la mention UE/non UE. Ces chiffres mis bout à bout illustrent le décalage et l'éternel paradoxe dont souffre toute l'agriculture : l'exigence du consommateur pour des produits de qualité ne se reflète pas dans ses actes d'achat, qui privilégient surtout le prix.

c) L'élevage dominant les surfaces agricoles biologiques

Même si cela reste vrai en nombre d'exploitations (42 % produisent des fruits et/ou légumes), ce ne sont pas les fruits et légumes qui dominent la production bio. Les grandes cultures occupent 20 % des surfaces en bio, la vigne 6 % et les fruits et légumes frais seulement 4 %. Le bio occupe une part importante de la production totale pour ce qui est des légumes secs (25 % des surfaces) - qui entrent facilement dans les rotations culturales, car les légumineuses dont ils sont issus enrichissent le sol en azote - , une part plus modeste des fruits (12 %) et une faible part des légumes frais (4 %). En fait, plus d'un agriculteur bio sur 3 est éleveur (poules pondeuses, chèvres,  brebis, etc.) et 65 % des surfaces bio sont fourragères.

d) La grande distribution a investi le marché du bio

Alors que plus d'un agriculteur bio sur deux pratique la vente directe (à la ferme, sur les marchés ou par le biais des AMAP, principalement pour ce qui est des fruits et légumes, vin, fromages et viande), ce sont les les grandes surfaces qui dominent les circuits de distribution du bio, avec la moitié des ventes en 2011 (hors restauration collective). Les magasins spécialisés bio pèsent pour un tiers des ventes.

La grande distribution a investi le marché du bio

e) La restauration collective à la traîne : une opportunité de développement ?

D'après l'Agence Bio, la moitié des restaurants collectifs servirait occasionnellement des produits bio, contre seulement 4 % avant 2006. Pour les établissements publics, on monte à 60 %. Même si la progression est notable, le marché de la restauration collective en bio (moins de 2 % des achats) est largement à la traîne. Une étude de 2010 de la Fédération des maires des villes moyennes estimait ainsi que, si près de 80 % de ces collectivités utilisaient des produits bio en cantine scolaire, seuls 8 % en intégraient plus de 20 % (objectifs du Grenelle pour 2012).

La restauration collective face à un déficit de produits Le responsable qualité et Développement durable d'un des grands fournisseurs français pour la restauration collective, indiquait en 2010 se heurter à un déficit de produits bio face à la demande des collectivités locales clientes, pointant l'aberration environnementale des importations. Afin d'inciter les producteurs bio locaux à approvisionner la restauration collective, il suggérait de leur proposer des contrats. Reste à savoir si les conditions proposées sont réellement intéressantes (calibrages et conditionnements exigés, prix, etc.) sur le plan économique pour les agriculteurs : auquel cas, il devrait pouvoir trouver son bonheur ! L’entreprise achetait aussi la production des exploitations en conversion au prix du bio : un bon coup de main pour passer ce cap difficile...

S’il est facile d'acheter des produits bio sans en considérer l'origine (mais avec le problème de la pollution générée par le transport), l'approvisionnement local est incertain. D'une part, la production bio est encore peu développée et même quand des achats locaux sont possibles, le manque d'installations et de personnel dans les cuisines centrales ne les favorise pas, au profit de produits « moins bruts ». D'autre part, les distributeurs ne permettent souvent pas de répondre à ces préoccupations, notamment du fait d'une structuration d'approvisionnement (combinant les échelles régionales, nationales et internationales) inadaptée à proposer une offre locale. Toutefois, les velléités d'approvisionnement en bio peuvent aussi se heurter à la combinaison « recommandations nutritionnelles-saisonnalité-coût des produits ». Se pose enfin le problème de l’interdiction inscrite dans le code des marchés publics de toute référence à la proximité géographique (accusée d'être discriminatoire)... alors que ce même code invite à considérer les impératifs de développement durable et à privilégier l’achat de produits bio ! Une évolution datant d'août 2011 permet d’inclure aux critères « les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture », sans toutefois aller jusqu'à autoriser une exigence de provenance locale. Une astuce pour « consommer local » pourrait être de privilégier  la réactivité du producteur, ou encore la variété, la saisonnalité, la fraîcheur des produits, etc. Cela, le code des marchés publics ne l'interdit pas...

Pour deux chercheurs* ayant étudié la question de l'approvisionnement bio et local de la restauration collective, les solutions résident dans la rencontre entre les acteurs potentiellement concernés (dont les agriculteurs), afin qu’ils élaborent conjointement les « règles » qui leur conviennent. De même, il est important d'évaluer sur une région donnée les volumes de produits locaux que les acteurs de la restauration collective seraient prêts à acheter et que les agriculteurs seraient prêts à vendre. Aujourd'hui, la restauration collective ne représente que 4 % du marché du bio en France ; la marge de progression est importante, mais il faut que les conditions proposées aux agriculteurs soient équitables.
*      R. Le Velly et J.-P. Bréchet. Le marché comme rencontre d’activités de régulation. Initiatives et innovations dans l’approvisionnement bio et local de la restauration collective. Sociologie du Travail 53, 4 (2011) 478-492.

f) Une aberration : la moitié des fruits et légumes bio consommés en France est importée

Trop peu de consommateurs le savent, mais le tiers des produits bio consommés en France est importé et près des 2/3 des transformateurs avouent se fournir en produits bio à l'étranger. Même si le tiers des produits bio importés correspond à des produits exotiques non substituables, cela illustre le manque d'information des consommateurs, car la pollution inhérente au transport – parfois de très loin – va à l'encontre des préoccupations environnementales qui motivent le plus souvent les achats en bio.

En valeur, 15 % du lait bio est importé, contre seulement 1 % de la viande bovine, qui provient essentiellement d'élevages allaitants. Par contre, l'importation concerne la moitié des fruits et légumes bio, 80 % des jus de fruits, 55 % des produits de traiteur, surgelés et d'épicerie sucrée ou salée, ce qui est notable car les ventes de ces produits représentent le quart du bio consommé.

g) Bio importé, quelles garanties ?

Depuis 2005, plus de 200 autorisations d’importation à des opérateurs de produits bio ont dû être retirées. En effet, en dépit de leur label, les produits bio importés peuvent être de qualité très inégale mais cela n'est que rarement évoqué par les professionnels, de crainte de déstabiliser la filière et d'ébranler la confiance des consommateurs. La prédominance de la grande distribution – toujours à la recherche des prix les plus bas -  sur le marché du bio contribue elle aussi à alimenter nos doutes. Hélas, ce doute pourrait finir par discréditer la filière bio française, qui adopte les contraintes les plus strictes, notamment en matière de produits animaux (viande, oeufs, produits laitiers).

Le Bio européen

En 2009, l'harmonisation européenne pour le bio s'est faite par le bas par rapport aux critères français pré-existants et l'interprétation de la réglementation européenne, tout comme le niveau des contrôles, peuvent en outre différer selon les pays. Ainsi, un producteur bio français serait contrôlé en moyenne 1,6 fois par an (à l'improviste dans le tiers des cas) alors qu'en Espagne, on serait à un contrôle par an avec deux fois moins de visites inopinées ; en Roumanie, on serait à 3 % de visites-surprise...

Les critères européens du bio sont les suivants :
  • au moins 95 % d’ingrédients bio ;
  • conformité aux règles du système officiel de contrôle et certification ;
  • présence du nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et du nom ou du code de l'organisme de  certification.

Mais les différences fondamentales avec l'ancienne certification française AB sont l'augmentation de la tolérance de contamination par des OGM (0,9 % contre 0,1 % auparavant) pour les produits biologiques UE, et le fait que les animaux ne sont pas obligatoirement nourris avec des produits de la ferme dont ils sont issus.

Certains acteurs de la filière bio française ont réagi en créant en 2011 la marque privée « Bio Cohérence » qui garantit des critères bien plus stricts : tolérance zéro pour les OGM, 100 % d'ingrédients bio dans les produits transformés, alimentation du bétail 100 % bio, l’obligation pour les exploitations agricoles d’être bio à 100 %, etc. Mais un nouveau logo ne viendra-t-il pas perdre un peu plus les consommateurs … ? Depuis le 1er juillet 2012 (après 2 ans de période transitoire), le nouveau logo biologique de l'UE est obligatoire sur toutes les denrées alimentaires qui peuvent s'en prévaloir (préemballées biologiques produites dans les États membres de l'Union et respectant les normes en vigueur), mais il reste facultatif pour les produits biologiques non emballés et importés. La présence concomitante de logos nationaux, régionaux ou privés est néanmoins encore possible.

La question des OGM : plus de clarté pour le consommateur

Le 1er juillet est également la date d'entrée en vigueur du décret sur l'étiquetage des produits sans OGM. Comme ce fut le cas lors de la publication du décret, la CR dénonce le caractère trompeur de la mention « sans OGM » censée mieux les informer. Un produit indiqué « sans OGM » peut contenir jusqu’à 0,9 % d’OGM (et être bio selon les règles européennes en vigueur !), alors qu'un produit sans mention peut en être totalement exempt... Un comble ! Concrètement, la mention « sans OGM » s'appliquera aux ingrédients végétaux pour lesquelles il existe une espèce OGM sur le marché de l'UE et ne contenant pas plus de 0,1% d'ADN génétiquement modifié issu d'une contamination accidentelle. Seuls le maïs et le soja sont donc concernés. Un cas d'école : Un consommateur lambda choisit d'acheter des œufs, sur lesquels est indiqué « issu d’animaux nourris sans OGM ». Les poules ayant pondu les œufs pourront néanmoins avoir été nourries avec des aliments obtenus à partir de matières premières contenant 0,1 % ou 0,9 % d’OGM... Il décide par ailleurs d'acheter une salade de carottes, sans aucune mention. Comme ce produit est uniquement composé d'ingrédients végétaux qui n'ont aucun équivalent OGM autorisé en Europe, il ne contiendra pas d'OGM ! Et pourtant, aucune indication ne le précise ! Pour la CR, seul l’étiquetage « OGM » des produits pouvant contenir plus de 0,1 % d’OGM devrait être apposé.

Le Bio des pays tiers

La Commission européenne a établi une liste de pays tiers (Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, Etats-Unis, Inde, Israël, Japon, Nouvelle Zélande, Suisse et Tunisie) et d’organismes de contrôle dont les règles de production de contrôle sont considérées équivalentes à celles prévues par la réglementation européenne. Pour les pays tiers et organismes ne figurant pas sur ces listes, des autorisations d’importation peuvent être données au cas par cas par les Etats membres en application de ces critères.

Aujourd'hui, la plupart des fraudes concernent des produits provenant de pays tiers, où les contrôles sont moins fréquents, les organismes certificateurs plus laxistes et la réglementation  moins stricte. Les organismes de contrôle peuvent notamment « en toute bonne foi », du fait de contraintes matérielles et logistiques, se contenter de contrôles et analyses limités, voire ciblés sur certains produits ou pays « à risques ».

Le cas de la Chine, leader asiatique du bio La production biologique a débuté en Chine en 1989, lorsque un organisme de recherche chinois a intégré l’IFOAM (International Federation of Organic Agriculture Movements). Parallèlement, en 1990, le ministère de l’agriculture chinois a voulu développer la « nourriture verte », avec des règles limitant l’emploi de pesticides et d’engrais chimiques. En 2005, l’administration a émis un standard national pour les produits bio, inspiré de l’européen mais moins contraignant, puisqu’il n’exige par exemple pas de nourriture bio pour les animaux. Aujourd'hui, la Chine est le 2ème producteur mondial de produits bio (derrière l’Australie) et  le 1er  si l'on considère les surfaces cultivées. Cette progression s'expliquerait à la fois par la pression de la demande extérieure, mais aussi par les préoccupations environnementales du gouvernement chinois, et enfin par l’existence de techniques d’exploitation « traditionnelles », facilement transposables à la bio. Il existerait une soixantaine d’organismes certificateurs en Chine. Les produits exportés sont certifiés par des organismes étrangers comme ECOCERT (France), JONA (Japon) ou OCIA (Etats-Unis). Mais ce système a connu des ratés. En 2008, 300 tonnes de soja bio chinois ont été repérées en France avec un taux de mélamine 30 fois supérieur au seuil normal. Pourtant, ECOCERT avait donné son feu vert car la mélamine n'était pas recherchée. L'explication donnée fut qu'un producteur parmi des milliers avait fraudé. Certains vont jusqu'à affirmer que quelques milliers de dollars suffisent à obtenir une certification pour les produits destinés au marché local.... parfois en moins d'un mois !

L'agriculture bio, une opportunité économique ?

a) Les grands principes de l'agriculture bio (AB)

Les grands principes énoncés dans les guides d'aide à la conversion sont les suivants :

  • Maintenir et/ou développer la fertilité naturelle du sol ;
  • « Nourrir le sol pour nourrir la plante » ;
  • Ne pas utiliser de produits chimiques de synthèse : méthodes de protection basées sur la prévention ;
  • Favoriser l’existence d’un écosystème diversifié ;
  • Respecter les besoins et le bien-être des animaux au sein des élevages (le hors-sol est interdit) ;
  • Ne pas utiliser d'OGM (Organismes Génétiquement Modifiés).

Hormis l'interdiction de l'utilisation des produits chimiques de synthèse et de l'élevage en hors-sol, ces principes sont en général déjà « naturellement » respectés par les agriculteurs...

b) Les techniques de base

En productions végétales, l'agriculture bio s'appuie sur :

  • La rotation des cultures ;
  • La fertilisation basée sur l'apport d'amendement organique ;
  • Un envahissement des adventices réduit par des rotations adaptées, le faux-semis, le mulching, le paillage ….
  • Le désherbage mécanique (hersage, binage, sarclage, buttage…) ;
  • La protection contre les maladies et les ravageurs basée sur la prévention (choix des espèces et variétés, rotations, insectes pour la lutte biologique).

En productions animales :

  • L’autonomie : alimentaire de l’exploitation, engrais organiques utilisés comme amendement ;
  • Le respect du bien-être animal ;
  • La limitation des traitements par les médicaments vétérinaires (1 à 3 selon la durée de vie de l'animal ; en ce cas, le délai d’attente légal avant commercialisation est doublé par rapport à l'agriculture conventionnelle), au profit de méthodes alternatives de soins des animaux ;
  • L'alimentation bio du bétail.

On constate qu'ici aussi, lorsqu'elles ne sont pas déjà pratiquées par les agriculteurs conventionnels, les techniques à mettre en œuvre sont « abordables », à condition bien sûr de s'organiser pour cela et de disposer d'une certaine logistique (matériel, bâtiments, main d’œuvre, etc.).

c) Les démarches administratives

L’agriculteur qui souhaite se convertir en bio doit s’engager auprès d’un organisme certificateur, structure indépendante et impartiale qui le contrôlera au minimum chaque année. Une licence est remise pour attester de l’engagement à respecter le cahier des charges AB, ainsi qu'un certificat qui accompagne les produits « AB » ou « en conversion vers l’AB » lors de leur commercialisation.

d) La conversion

Lorsqu'une exploitation existante souhaite passer au bio, la période de transition est appelée « conversion » (C1 pour la 1ère année et C2 pour la 2nde). Pendant cette période, le producteur doit respecter la réglementation AB, mais les produits ne peuvent pas bénéficier du label et donc de la valorisation qui y est liée.

La conversion peut concerner une partie ou la totalité de l'exploitation. La durée de la conversion varie :
Type de productions Obtention du label bio
Cultures annuelles au moins 24 mois entre le début de la conversion et la date du semis
Cultures pérennes au moins 36 mois entre le début de la conversion et la date de récolte
Animaux (si conversion simultanée des animaux et des terres) 24 mois à partir de la date d'engagement auprès d'un organisme certificateur
Animaux (conversion des animaux indépendante de celle des terres) Dépend de l'espèce animale : par exemple 12 mois pour les bovins et équidés (et au moins ¾ de leur vie en bio) ; 10 semaines pour les volailles de chair à condition d'une introduction avant l'âge de 3 j
A noter : Il est possible de réduire la période de conversion sur les parcelles où une période d’au moins 3 ans sans intervention chimique peut être prouvée. Il faut en faire la demande à l’organisme certificateur avant tout retournement complet de la parcelle. L’obtention de la certification « agriculture biologique » est possible, après contrôle attestant de la conformité des pratiques et des produits, sans délai. Une valorisation sous la mention « en conversion vers l’agriculture biologique » est possible à partir de la 2ème année pour les produits végétaux en tant que tel, fruits et légumes et vins issus de raisins bio en particulier.

Une nouvelle réglementation dès le 1er août 2012 pour le vin La réglementation européenne sur le bio encadrait la production de raisins, mais pas la vinification. On ne parlait donc pas de "vin bio", mais de "vin issu de raisins de l’agriculture biologique" ou de "vin issu de raisins bio". Suite au règlement adopté en février 2012 et applicable au 1er août 2012, les producteurs de vins reconnus conformes seront bientôt reconnus comme produisant du « vin biologique ». Il prévoit notamment : une palette des pratiques de vinification restreinte, une limitation stricte des intrants utilisables par une liste positive, et une teneur en soufre total plus faible de 50 mg/L à la vinification conventionnelle.

e) Le dispositif de soutien public à l'agriculture bio

Les aides de la PAC : Soutien à l’Agriculture Biologique (SAB) et Mesures Agro Environnementales (MAE)

Existant sous forme de MAE (MAE 214-D ou « MAE-CAB ») jusqu’en 2010, cette aide est devenue une aide directe : la SAB. Elle se décline en 2 volets : la SAB-C ou volet « conversion », pour les parcelles en conversion depuis moins d’1 an à la date de la demande et la SAB-M ou volet « maintien pour les parcelles déjà certifiées AB. Pendant les 5 premières années, c'est la SAB-C qui doit être sollicitée sur la déclaration PAC, la SAB-M prend ensuite le relais. L’aide est soumise à modulation comme toutes les aides directes de la PAC (10 % en 2012 au-delà d’un plafond de 5 000 € d’aides du 1er pilier) et à l’application d’un éventuel coefficient stabilisateur en cas de demande supérieure à l’enveloppe prévue.

Quel cumul des SAB avec d'autres dispositifs ?

  • pas de cumul avec une MAE SFEI (système fourrager économe en intrants ).
  • le cumul avec le crédit d’impôt (voir plus bas) est possible mais plafonné à 4 000 €.
  • à la parcelle : non cumul avec toute mesure surfacique du 2nd pilier.

Montant des aides SAB (SAB-C et SAB-M)

SAB-C (conversion) / SAB-M (maintien)
SAB-C 1 / SAB-M 1 Prairies permanentes et temporaires de plus de 5 ans* 100 €/ha/an   /     80 €/ha/an
SAB-C 2 / SAB-M 2 Cultures annuelles dont les prairies temporaires de moins de 5 ans 200 €/ha/an    / 100 €/ha/an
SAB-C 3 / SAB-M 3 Légumes de plein champ, viticulture, PPAM 350 €/ha/an    /  150 €/ha/an
SAB-C 4 / SAB-M 4 Maraîchage et arboriculture 900 €/ha/an    /  590 €/ha/an
SAB-C 5 / SAB-M 5 Landes, parcours & estives 50 €/ha    /    25 €/h

* L’éligibilité des PP et des PT5 à la SAB-C est conditionnée au respect d’un seuil minimal de 0.2 UGB/ha. A noter qu’à partir de la 3ème année suivant la date d’engagement en AB des PP et PT5, les animaux servant au calcul de ce changement devront être en conversion ou convertis à l’AB.

Le montant des aides à la conversion est bien insuffisant pour passer confortablement la période difficile de conversion, avec des charges « bio » et des produits « conventionnels ». Les MAE territoriales Bio

Sur certains territoires, des MAE sont accessibles aux agriculteurs bio ou en conversion. Ces dispositifs ponctuels et localisés varient considérablement d’une année sur l’autre.

Les dispositifs ouvrant droit à une exonération fiscale : crédit d’impôt AB, exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)

Pour les déclarations fiscales 2012 (revenus 2011) et 2013 (revenus 2012), le montant du crédit d'impôt pour l'agriculture bio a été relevé à 2 500 € (multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 3 pour les GAEC). Pour mémoire, pour en bénéficier, il faut que les exploitations agricoles aient tiré au moins 40 % de leurs recettes de leur production biologique. Il faut en outre respecter les règles afférentes aux aides de minimis. La loi de finance de 2009 proposait aux Collectivités locales la possibilité d’exonérer de la taxe foncière pendant 5 ans, les propriétés non bâties en AB ou en conversion. Il faut se renseigner auprès de la mairie de sa commune pour savoir si cette possibilité d’exonération a été validée par sa collectivité locale.

Les aides des collectivités, le Plan Végétal Environnement (PVE), le Fonds Avenir Bio, la TVA à taux réduit

Certaines collectivités proposent un soutien particulier à l'agriculture bio en plus des aides de la PAC. Il s'agit de se renseigner localement pour en connaître les détails. Quant au PVE 2007/2013, non spécifique à la bio mais destiné à réduire l’usage des phytosanitaires, il permet de financer par exemple des équipements (uniquement du neuf) de désherbage mécanique (herse étrille, houe rotative, bineuse…) pour maximum 40% du montant HT (+ 10 % pour les jeunes agriculteurs). Une liste précise quels sont les investissements éligibles, dont le montant minimum est fixé à 4 000 € et le montant maximum subventionnable éligible à 30 000 €.

Le Fonds Avenir Bio a été créé dans le cadre du plan de développement de l’agriculture biologique à horizon 2012. Géré par l’Agence BIO, il est doté de 3 millions d’euros par an pendant 5 ans, pour soutenir des démarches partenariales de long terme entre producteurs biologiques et entreprises, pour des productions biologiques de qualité et de proximité. Les bénéficiaires potentiels sont des organisations ou associations de producteurs, des coops (ou unions de coopératives) ou des entreprises implantées en France. Les projets présentés doivent préciser clairement les engagements de chacun. Aujourd’hui, la moitié des porteurs de projets sont des PME et 20% des groupements ou associations de producteurs. Le Fonds peut aider autant à l'acquisition de matériel qu'à la coordination ou l'appui technique pour le montage de projets.

Par exemple, le Fonds a soutenu des programmes d'action visant à lever les freins au développement de la production de fruits et légumes bio :

  • La planification des productions pour un approvisionnement de proximité qui répond à la demande de l’aval de la filière ;
  • Les conditions de stockage des fruits et légumes bio, insuffisantes en volume et en qualité, pour permettre d’approvisionner les opérateurs d’aval tout au long de l’année;
  • Le manque d’outils de calibrage et de conditionnement pour l’élargissement de la gamme (compotes, jus, etc…).

Enfin, en février 2012, un amendement au projet de Loi de finances rectificative pour 2012 a été adopté. Il a mis en place un taux réduit de TVA sur un certain nombre de produits   « phytopharmaceutiques » pouvant être utilisés dans la production biologique. Les promoteurs de cette mesure l’ont justifiée comme « permettant de promouvoir les produits à faible impact environnemental » et comme étant « un signal fort aux agriculteurs, aux jardiniers, aux gestionnaires d’espaces verts, pour les orienter de façon préférentielle vers ce type de produits ». L’idée était bonne mais la déductibilité de la TVA en agriculture en neutralise l’effet pour les agriculteurs, puisque ces changements n'auront aucune incidence sur les comptes d'exploitations des producteurs, dans la mesure où ils récupèrent la TVA quel qu’en soit le taux.

Les propositions de la Coordination Rurale (CR) sur l'agriculture biologique

a) Ne pas nier la réalité économique

Si les partis politiques et la société civile prônent le développement de l’agriculture bio, en particulier depuis le Grenelle de l’Environnement, le succès de la bio ne se décrète pas et se confronte aux réalités économiques. Il est hélas souvent compliqué sur le plan économique d’en vivre, et ce même pour ceux qui ont réussi à passer le cap difficile de leur conversion… Pour la CR, c’est ce qui explique que la France a du mal à suivre le rythme de développement moyen de ses voisins européens. A l’origine, l’agriculture biologique s’est bien développée en France puis elle a pris un retard considérable au début des années 2000. Aujourd’hui, après de nombreux plans de développement plus ou moins efficaces, la France retrouve une place honorable.

b) Les limites de l’agriculture biologique

Plus utilisatrice de main d’œuvre que l’agriculture conventionnelle, la bio est encore plus pénalisée par la concurrence des pays à faibles coûts salariaux et sociaux. Se convertir à la bio pour échapper aux prix agricoles bas imposés par le libre échange n’est certainement pas une solution sans danger à moyen terme, bien au contraire. L’agriculture biologique européenne reproduit hélas également une des tares de notre agriculture conventionnelle : sa dépendance vis-à-vis des protéines végétales importées pour les aliments du bétail. Ces problèmes ont pour origine l’absence de préférence communautaire dont il est urgent de rénover les mécanismes.

c) Passer progressivement d’une politique d’aides à une politique de prix rémunérateurs...

Comme nous le défendons pour les produits conventionnels, le plus important pour la CR pour permettre un développement durable et efficace de l'agriculture bio, est que les prix à la production couvrent les coûts de revient tout en permettant à l'agriculteur de vivre des fruits de son travail (plutôt que de passer par des aides qui s'apparentent à de l'assistanat). Cela permettrait de cesser la course au moins disant qui a conduit l'agriculture conventionnelle à certains excès et de revenir à un équilibre global. L’Europe n’est pas excédentaire pour son alimentation, bien au contraire : il manque à l’UE l’équivalent de la SAU française pour être autosuffisante. Cette situation doit être rétablie par une amélioration de la productivité et aussi à travers un rééquilibrage des productions pour mieux coller aux besoins des Européens. Ceci suppose bien sûr d’assumer l’abandon de notre présumée « vocation exportatrice », « vocation » qui implique en réalité d’importer en grande quantité des produits alimentaires de base, pourtant d’importance stratégique. Cette relocalisation de la production européenne, alliée à des mesures de régulation de la production et des marchés dans tous les secteurs, est un volet indispensable du redressement global de notre agriculture et de la sécurité alimentaire (quantité, qualité) à garantir aux Européens. Notre revendication d’obtenir une Exception agriculturelle à l’OMC prend ici tout son sens.

La forte part des produits d’importation est très paradoxale : pour satisfaire la volonté des consommateurs soucieux de la protection de l’environnement mais mal informés, elle engendre des transports importants d’un bout à l’autre de la planète ! C’est d’autant plus néfaste que cette concurrence déloyale détruit l’agriculture bio locale. Il faut sortir du cercle vicieux : si l’on ne stoppe pas ces importations à bas prix (et dont les normes de production peuvent être douteuses même s’ils sont certifiés, car Ecocert au Brésil n’est sans doute pas équivalent à Ecocert en France par exemple), l’agriculture bio ne pourra pas se développer en France. Une augmentation des prix à la production et une répartition plus équitable des marges permettrait d’atteindre un niveau de prix normalement rémunérateur de la production – qu'elle soit conventionnelle ou bio - et donc de supprimer les aides, sans nuire au consommateur (vu la part infime des produits agricoles dans l’alimentation et la faible part de l’alimentation dans le budget des ménages). D’ailleurs, on admet parfaitement d’acheter au « juste prix » ses autres biens de consommation ou ses services, car il ne viendrait pas à l’esprit de demander une prise en charge par l’Etat d’une partie du coût d’achat de sa voiture ou de sa facture de plomberie sous prétexte qu’il y a moins cher dans d’autres pays du monde. Toutefois, vu la situation actuelle qui se situe bien loin des prix rémunérateurs à la production, il est évident que les aides au bio doivent être non seulement maintenues, mais surtout ajustées à la hausse. Il faut en outre intervenir sur la formation et la répartition de la valeur ajoutée dans les filières agro-alimentaires (ce qui implique une grande transparence et un pluralisme syndical au sein des interprofessions), pour contrôler les marges abusives pratiquées par trop d’intermédiaires. Les idées de la CR ne sont plus représentées au niveau de la commission en charge de la réglementation bio, depuis qu’elle a été intégrée par l’Institut de la qualité (INAO). Cette exclusion l’empêche d’accéder aux informations, de transmettre les attentes de ses adhérents et d’intervenir sur l’évolution réglementaire de l’AB.

d) ….pour déclencher le cercle vertueux de l'agriculture durable

Cette politique de prix enclencherait un cercle vertueux : augmentation du revenu à l’hectare et donc à terme augmentation du revenu des agriculteurs (alors que les aides vont irrémédiablement diminuer puis disparaître), revalorisation du métier, particulièrement sur le plan moral, avec une dignité retrouvée pour les agriculteurs, maintien des exploitations et attractivité du métier pour les jeunes, augmentation des installations, productions orientées vers la qualité et dans le respect de l’environnement (recherche de la qualité au lieu de la quantité alors que le seul moyen actuel de dégager du revenu est souvent lié au couple surface/rendement), occupation harmonieuse du territoire, dynamisation de l’espace rural, meilleure prospérité de l’économie liée à l’agriculture en amont et en aval …

Il appartient donc aux pouvoirs publics par le biais d’une bonne politique agricole d'empêcher la production de "nuisances publiques". Ainsi, la mise en œuvre de conditions économiques et réglementaires favorables permettront le maintien de nombreux agriculteurs bien répartis sur tout le territoire et des assolements agronomiques qui entretiennent et enrichissent les sols et réduisent l’utilisation des intrants ; etc.

e) Comment aider l’agriculture bio ? Les autres propositions de la CR

Les agriculteurs bio le disent tous : ils reprennent plus de plaisir dans leur métier après une conversion. Désir de reprendre en main son métier avec plus de contact avec les éléments naturels (voire les consommateurs), lassitude et doute face au discours des firmes de l’agrochimie, des semences, des médicaments vétérinaires ou de la coopération, ou simplement challenge à relever pour retrouver une rémunération avec des prix plus justes ; les raisons qui poussent à la conversion vers l’AB sont multiples.

Etablir un bon diagnostic

Mais avant de prendre la décision de se convertir, il est nécessaire de faire un bilan de la ferme afin de lister les points forts et les freins à la conversion vers l’AB. Les points forts peuvent être par exemple : installations existantes de stockage ou transformation, expérience dans la commercialisation ou la vente directe, pratique du binage, sols faciles à travailler, naturellement fertiles… Les facteurs limitants sont souvent : manque de main d’œuvre ou de fertilisants organiques disponibles localement, période de transmission de l’exploitation, parcellaire ou sols compliqués… Cette étape de diagnostic pourtant primordiale est parfois laissée de côté et la décision est alors prise à la va-vite, avec une garantie d’échec au bout du compte.

Faciliter l'accès au foncier

Il est souvent difficile pour les agriculteurs bios d'avoir accès au foncier, à cause des idées reçues qui ont cours en CDOA ou à la SAFER, sur un soi-disant manque de sérieux des projets. La CR dénonce depuis longtemps le manque d'objectivité de ces instances, qui privilégient trop souvent le copinage. Un traitement objectif et équitable de tous les dossiers serait déjà un grand pas sur la bonne voie. On pourrait même aller dans certains cas, en fonction des priorités et des opportunités économiques locales, jusqu'à inciter financièrement ou fiscalement les cédants à transmettre leurs terres aux agriculteurs bio pour favoriser le dynamisme et le renouvellement de l'agriculture locale.

Compenser le manque à gagner durant la période de conversion (sans seuil)

Cette étape de réflexion passée, quand un agriculteur prend la décision de convertir sa ferme, le plus difficile est de passer les 2 ou 3 années de conversion avec des charges « bio » et des produits « conventionnels ». Il va devoir investir dans du matériel nouveau car spécifique à la bio et également renouveler du matériel dans un souci de fiabilité car, en bio, il faut être en mesure d’intervenir au bon moment. C'est pour tenir compte de ces contraintes que la CR demande que la période de conversion soit aidée au même niveau que le manque à gagner encouru et cela sans plafonnement ou limitation de surface. Dans le cadre des aides à la conversion, les investissements en matériels, y compris d’occasion doivent être éligibles à des subventions à un niveau incitateur afin de permettre aux agriculteurs bio de travailler dans de bonnes conditions.

Donner l’accès au bénéfice forfaitaire aux exploitations en conversion

Comme type de fiscalité environnementale, la CR revendique l’accès à une imposition au bénéfice forfaitaire pour les exploitations agricoles qui engagent une conversion, même partielle. Pour ces exploitations mixtes, on peut aussi imaginer une réduction d’impôts sur les bénéfices agricoles au prorata des activités converties en bio ou un système de non reversement de la TVA.

Privilégier les circuits courts

La grande distribution avec ses 5 principales enseignes occupe une place démesurée dans la commercialisation des produits, ce qui joue très défavorablement sur les prix. Il est nécessaire de rendre aux agriculteurs une certaine maîtrise de la commercialisation de leurs produits, pour le maintien d’une saine concurrence. La concentration et la contractualisation sont de mauvaises réponses à la dérégulation des productions et des marchés. A l’inverse, pour favoriser une économie de proximité, la CR demande que les éleveurs (conventionnels ou bio) puissent acheter leurs grains directement auprès des cultivateurs. Le passage obligé par des intermédiaires prôné par la FNSEA est une singularité et une ineptie française, contre laquelle seule la CR s’est battue – en vain - lors des précédentes lois d’Orientation ou de Modernisation agricole tout comme lors de l’examen du projet de loi de simplification « Warsmann ».

Orienter la recherche vers les techniques favorables à la préservation de l’environnement

La recherche doit s’intéresser à l’agriculture biologique : variétés résistantes, techniques de luttes contre les mauvaises herbes (guidage GPS, caméras optiques), développement de solutions alternatives efficaces aux produits phytopharmaceutiques et aux médicaments vétérinaires. A cet égard, la CR a été très intéressée par les travaux sur les mélanges de semences d’une chercheuse de l’INRA, Claude Pope, qui peuvent induire dans certains cas une forte baisse d’utilisation de produits phytos. Hélas, ces travaux restent lettre morte auprès des instituts techniques et du ministère, sans doute l'effet de lobbies de l'agrochimie, des semences ou de représentants agricoles majoritaires méfiants... Mais les plus réticents finissent eux aussi par admettre la montée en puissance d’une agriculture durable, recentrée sur l’agronomie, préservant la matière organique des sols avec l’adoption de couverts végétaux et de cultures associées. La CR organise sur ce thème son festival annuel national NLSD (Non Labour et Semis Direct) dont la 14ème édition aura lieu cette année dans le Puy-de-Dôme le 19 septembre 2012.

La CR à l'AG de la FNAB La CR, comme les autres syndicats agricoles, avait répondu présente à l'invitation de la FNAB le 30 mai 2012 pour exprimer ses analyses et propositions sur le bio. La FNAB souhaitait en particulier recueillir l'avis des syndicats sur leur « cahier propositionnel pour 20 % de bio en 2020 » édité fin 2011 à l'occasion de l'élection présidentielle. D'abord, la CR a indiqué être en phase avec leur vision des choses, tout en rappelant que les prix rémunérateurs devaient permettre un développement important de la bio, en lien avec la réalité économique du terrain. Elle a ensuite présenté ses propositions spécifiques au secteur, dont celle de compenser entièrement le manque à gagner pour l'agriculteur en phase de conversion. Nos analyses ont été très bien reçues par l'assemblée, qui a pu réaliser que contrairement aux idées reçues, la bio n'est pas l'apanage de la  Confédération paysanne.

C’est tout le système imposé à l'agriculture qu’il faut changer, les élections prochaines aux Chambres d’agriculture nous en donnent l’occasion : à nous de la saisir !

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