L'info régionale

Réseaux sociaux

Désherbage des voies ferrées : la SNCF responsable des dommages causés

Désherbage des voies ferrées : la SNCF responsable des dommages causés

La SNCF a procédé au désherbage des voies ferrées à proximité de mon champ, je constate une dégradation de celui-ci, que puis-je faire ?

Lorsque la preuve est rapportée qu’il y a un lien de causalité entre l’intervention de la SNCF et le dommage subi, la SNCF est tenue de réparer les dommages causés lors du désherbage.

A notre sens, dans un tel cas, il convient d’informer son assureur qui pourra mandater un expert pour constater les dégâts et en chercher l’origine. L’assureur pourra se retourner contre la SNCF, ou du moins, vous accompagner pour les démarches judiciaires afin d’obtenir réparation (tel sera le cas si vous avez une assurance assistance et protection juridique). Le principal objectif de l’action judiciaire est de faire mandater un expert judiciaire afin de confirmer le lien de causalité entre le désherbage et les dommages aux cultures.