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Des modifications, mais pas de grands changements dans le projet de loi sur la gestion des risques

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Des modifications, mais pas de grands changements dans le projet de loi sur la gestion des risques

Le projet de loi portant sur la gestion des risques climatiques a été adopté le 24 février. Lors de la Commission mixte paritaire le 16 février dernier, les députés et sénateurs ont trouvé un accord sur ce projet de loi. Il y a des modifications qui vont dans le bon sens, mais la Coordination Rurale (CR) s’oppose toujours à ce projet de loi qui consiste à une généralisation du recours à l’assurance récolte.

Lors du passage au Sénat, les sénateurs avaient demandé d’inscrire les 600 millions d’euros par an pour la gestion des risques (qui est actuellement de 300 millions d’euros) et cela a été fait suite aux discussions de la Commission mixte paritaire. La CR avait soulevé à plusieurs reprises ce point particulier lors des différentes réunions et des rencontres avec les parlementaires. Elle se satisfait d’avoir été entendue sur ce point d’inquiétude.

Un rapport annexé au projet de loi va également préciser certains éléments : une franchise à 20 %, une subvention des primes d’assurance à 70 %, un seuil de déclenchement de l’intervention publique à 50 % en cas de défaut d’assurance et à 30 % pour les productions pour lesquelles l’assurance est peu développée (prairie, arboriculture, production atypique).

« Même si certaines améliorations ont été intégrées à ce projet de loi, il reste toujours une généralisation du recours à l’assurance récolte et par ricochet la possible fin du régime des calamités agricoles », signale Marc Saumont, président de la CR Bourgogne-Franche-Comté. « N’oublions pas que les primes d’assurance ont augmenté en 2022 et Groupama a indiqué qu’aucune baisse était prévue et que, bien au contraire, les cotisations allaient augmenter ! Avec des revenus en baisse et des charges en constante augmentation, comment voulez-vous que les agriculteurs s’en sortent ? »