Le Ministère de l’Agriculture a ainsi reconnu qu’en raison de la sécheresse qui a perduré, des dérogations aux exigences relatives aux cultures dérobées surfaces d'intérêt écologique (SIE) peuvent être accordées. En particulier, les exploitants peuvent bénéficier d’une dérogation lorsque le couvert de leur culture dérobée n’a pas levé.
Pour bénéficier de cette dérogation, vous devez impérativement signaler par courrier la non-levée de ces couverts à la DDT.
Cette demande permettra de conserver le caractère SIE à une culture dérobée même si un contrôle sur place constate l’absence de levée du couvert.
Attention : la dérogation permettant d'implanter, à la place d'un mélange d'espèces, un couvert composé d'une seule espèce d'herbe ou de plante fourragère ne s'applique que dans les départements 14, 35, 49, 50, 53, 56, 59, 62, 65, 72, et 80. L’Île-de-France n'est donc pas concernée par cela.
Conditions d’éligibilité à la dérogation :
- les cultures dérobées doivent impérativement avoir été semées au plus tard le 20 août 2019 ;
- en Île-de-France, les départements concernés par la dérogation sont les suivants : Essonne (91), Val d’Oise (95) et Yvelines (78). Vous noterez que les terres situées en Seine-et-Marne (77) et petite couronne ne sont pas concernées.
Concernant l'Essonne, un mail de la DDT précise que :
En raison des délais d’information, les demandes de dérogations pourront être adressées au SEA par courrier jusqu’au 30 septembre 2019 inclus.
- Cliquer ici pour télécharger la demande de dérogation individuelle CIPAN
- Cliquer ici pour télécharger la demande de dérogation individuelle cultures dérobées SIE
Le Service Économie Agricole de la DDT de l’Essonne reste à votre disposition pour toute question.
À titre de rappel, vous aviez jusqu’au 1er septembre pour adresser au Service Environnement de la DDT vos demandes de dérogation CIPAN. En cas d’oubli, vous êtes invités à leur adresser au plus vite, et au plus tard le 25 septembre, tous les éléments nécessaires à l’instruction de la dérogation. Ces demandes hors délai feront l’objet d’un examen spécifique adapté aux conditions météorologiques de la fin de l’été.
Service Environnement : 01 60 76 32 98 - ddt-se-be@essonne.gouv.fr
