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Dépôt des dossiers PAC : maintien du calendrier pour les aides animales

Dépôt des dossiers PAC : maintien du calendrier pour les aides animales

Par communiqué de presse en date du 1er avril, le ministre de l’agriculture a confirmé le report de la date limite de dépôt des aides PAC au 15 juin en France, en précisant que la date du 15 mai reste la date à laquelle s’apprécient les engagements du demandeur.

Ces annonces se traduisent de fait au niveau national par la publication de l’arrêté du 10 avril 2020. Ce dernier permet pour la campagne 2020 de maintenir au 15 mai la date à laquelle les parcelles doivent être à la disposition de l’agriculteur, par dérogation à l’article D615-28 du code rural et de la pêche maritime.

Maintien du calendrier pour les aides animales

Une note publiée le 20 avril par le Ministère de l’agriculture indique que ce report ne concerne pas les demandes d’aides animales. La date limite de dépôt des aides bovines (aides bovins allaitants, aide aux bovins laitiers, aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio) reste fixée au 15 mai.

Cependant, dans le cas où l’éleveur ne dispose pas d’une pièce requise pour l’aide à la date limite de dépôt, un délai supplémentaire pourra lui être accordée, fixé au 15 juin, en cohérence avec le report de la date limite de dépôt du dossier PAC. Les demandeurs de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour lesquels une attestation de l’organisme de défense et de gestion (ODG) ou de l’organisme certificateur pour l’Agriculture Biologique (AB), requise pour vérifier l’éligibilité de l’aide, sont les plus concernés par ce délai.

Par ailleurs, en ce qui concerne les demandes d’aides aux ovins et aux caprins (y compris prime aux petits ruminants), la période de dépôt est achevée depuis le 31 janvier.

Enfin, les dates de dépôt de l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) et de la prime à l’abattage (PAB) sont inchangées (départements d’Outre-Mer).