Mi-avril, la Coordination Rurale a demandé à Stéphane Le Foll de prolonger la période de déclaration PAC d’un mois, soit une date de clôture au 15 juin. Il semblerait que ce dernier ait été attentif aux arguments apportés par la CR : difficulté à accéder à l'espace Télépac, retard dans la mise à jour des surfaces non agricoles (SNA) par des services départementaux complètement dépassés, décalage de calendrier, les campagnes PAC 2015 et 2016 voient leurs phases d’instruction et de déclaration se superposer (avec leur lot de complexité).
Aussi, le ministère de l'Agriculture fait savoir dans un communiqué qu'à la demande de plusieurs États membres, soutenus par la France, le Commissaire européen en charge de l’agriculture vient d’annoncer la possibilité pour les États membres de repousser au 15 juin 2016 la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2016.
De ce fait, pour les dossiers Maec la date limite de dépôt est également concernée par le report au 15 juin 2016, ce qui laissera le temps aux opérateurs de finaliser leurs diagnostics.
Concernant le dépôt des clauses DPB, à ce jour, la date reste le 17 mai 2016. Une demande de la France est en attente de réponse par la Commission.
En revanche, la date limite de dépôt des dossiers aides bovines (ABA, ABL, VSML) demeure inchangée, au 17 mai. Cette information est importante, notamment pour tous les éleveurs qui détiennent 10 vaches-mères éligibles, et qui n'auraient pas encore présenté leur demande.
