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Délivrance d’une ASDA dématérialisée comme document de circulation pour les veaux

Veau

Délivrance d’une ASDA dématérialisée comme document de circulation pour les veaux

La chambre d’agriculture de Bretagne et le GDS ont diffusé une note concernant la délivrance des ASDA. Par une instruction technique du 9 avril 2020,la DGAL permet aux opérateurs de terrain, EdE et OVS, de mettre en place des procédures dégradées pour pallier au ralentissement ou à l’arrêt du service de distribution postal engendrant des délais importants de délivrance des passeports et ASDA. L’objectif de ces procédures est de concilier la poursuite des activités économiques en élevage, le respect du bien-être animal et la garantie du système de traçabilité animale.

Avant tout, l’EdE de Bretagne et le GDS Bretagne conseillent de :

  • Notifier sans délai après la naissance

  • Notifier de préférence par voie électronique, grâce aux différents outils proposés par les organismes d’élevage, coopératives ou éditeurs de logiciels (Portail EdE, Icownect, Breeder …).

Elles poursuivent :

Cependant, afin d’apporter aux éleveurs le meilleur service et pour assurer la continuité de la circulation des animaux, dans le cas où un passeport-ASDA reste bloqué dans le circuit postal et où l’éleveur souhaite commercialiser son animal, l’EdE de Bretagne et le GDS Bretagne mettront en œuvre la procédure dégradée autorisée par la DGAL selon les modalités suivantes :

  1. L’éleveur prend contact avec le GDS Bretagne

  2. Le GDS Bretagne transmet un fichier sous format pdf de l’ASDA de l’animal en question à l’éleveur qui l’imprime pour le remettre au transporteur qui vient prendre les veaux. Ce document suit le veau jusqu’à son arrivée dans l’élevage d’engraissement (uniquement sur le territoire français). Les ASDA ne se substituent aucunement au passeport : elles serviront de « document d’accompagnement de circulation » et permettront de faciliter le tri des veaux grâce à l’utilisation des codes barre en centre de tri. Elles accompagneront les bovins jusqu’au site d’exploitation du futur détenteur qui procédera à la notification d’entrée (en cas de passage en centre de rassemblement il sera procédé à la notification d’entrée et de sortie). Cette procédure ne se substitue pas aux notifications des mouvements qui relèvent de la responsabilité des différents détenteurs.

  3. Si l’éleveur n’est pas équipé d’un ordinateur ou d’une imprimante, il donne au GDS Bretagne le nom et les coordonnées de son acheteur qui sera chargé d’imprimer l’ASDA et de la fournir au transporteur avant l’enlèvement des veaux.

  4. Si les passeports de ces veaux arrivent chez l’éleveur naisseur alors que les veaux ont été vendus, l’éleveur sera tenu de renvoyer ces passeports à l’EdE de Bretagne pour que l’EDE puisse les renvoyer à l’élevage de destination des veaux.

  5. Dès la réception des animaux les détenteurs finaux des veaux déplacés selon cette procédure et qui ne sont donc pas accompagnés de leur passeport devront faire la demande de passeport à l’EDE de Bretagne et d’ASDA au GDS Bretagne. Ceux-ci renverront les documents au détenteur afin qu’il puisse en disposer dès la reprise du service de distribution postale. Ces animaux ne pourront se déplacer à nouveau qu’accompagnés de leur passeport et de l’ASDA correspondante.

Compte tenu de l’aspect contraignant pour l’ensemble des acteurs (EdE, GDS, éleveur naisseur, éleveur engraisseur), l’EdE de Bretagne et le GDS Bretagne souhaitent limiter ces demandes à des cas spécifiques : absence de bâtiment pour loger les veaux, commercialisation non reportable, …

En tout état de cause, l’EdE de Bretagne et le GDS Bretagne réservent cette procédure dégradée aux veaux :

  • Issus du troupeau laitier

  • Âgés de plus de 14 jours

  • Dont la date d’édition du passeport/ASDA est antérieure d’au moins dix jours

  • Dont la commercialisation est prévue : passage d’un négociant programmé ou vente sur un marché envisagée,

  • Ne devant pas être exportés

Il est rappelé aux éleveurs qu’ils s’exposent, en cas de contrôles par l’administration après la période de confinement, à des non conformités si un passeport d’un veau ayant quitté l’exploitation se retrouve dans l’élevage ou si un animal est présent sans passeport dans l’élevage de destination.