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Délai de paiement des cotisations de novembre et décembre 2018

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Délai de paiement des cotisations de novembre et décembre 2018

Suite au mouvement social des « gilets jaunes », le gouvernement a décidé de mettre en œuvre un dispositif d’accompagnement des chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles qui connaîtraient des difficultés de trésorerie.

La MSA s’est engagée à mettre en œuvre cette mesure. Elle consiste à accorder un délai de paiement des cotisations dues sur la période de novembre et décembre 2018, sans majoration ni pénalité de retard.La démarche est simplifiée pour faciliter son accès. Il suffit au chef d’exploitation ou d’entreprise agricole d’écrire à sa MSA, en joignant tous les éléments de fait et les documents comptables susceptibles de justifier l’acceptation d’un plan de paiement.

 

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site de la MSA.