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Dégâts de gibiers en Seine-et-Marne : vous pouvez agir !

Corneille noire

Dégâts de gibiers en Seine-et-Marne : vous pouvez agir !

Si vous êtes victime de dégâts de gibiers sur vos parcelles agricoles en Seine-et-Marne, vous avez la possibilité d’agir en fonction des différents responsables.

Des arrêtés préfectoraux ont été pris récemment fixant un plan de gestion du petit gibier « espèce lièvre, faisan commun et perdrix grise », fixant une période complémentaire pour la vénerie du blaireau, et portant autorisation individuelles de chasser les espèces sanglier, chevreuil et daim à l’affût ou à l’approche.

S’il s’agit d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les modalités des destructions à tir sont fixées par arrêté préfectoral annuel, valable du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020. Il est précisé sur le site internet de la préfecture que : « La DDT de Seine-et-Marne a mis en ligne une téléprocédure simplifiée permettant aux chasseurs de faire leur demande de tir d’espèces des groupes 2 ou 3 (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, lapin de garenne et pigeon ramier) en ligne. » La téléprocédure dont il est question pendant la période d’urgence sanitaire concerne la demande d’autorisation de destruction à tirdu corbeau freux et/ou de la corneille noire et/ou du pigeon ramier.

Pour vous connecter vous n’avez pas besoin de vous créer un compte puisque vous avez la possibilité de vous identifier avec FranceConnect, autrement dit avec vos identifiants MSA ou ceux des impôts par exemple. Il est ensuite indiqué que « Seules les demandes faites sur la procédure spécifique COVID seront instruites durant la période d’urgence sanitaire. Aucune demande papier ne sera instruite. Ainsi, une fois l’instruction effectuée, les autorisations seront disponibles sur l’espace en ligne de manière instantanée contrairement aux demandes papier dans la mesure où les réponses étaient renvoyées par voie postale uniquement. »

Suite à l’autorisation de destruction, un compte-rendu de destruction à tir des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts sera à retourner à la DDT. « Les bilan des destructions, y compris en cas de bilan nul, devront en priorité être saisi en ligne via la procédure dématérialisée dans un délai de 10 jours suivant l’expiration de l’autorisation de destruction, et au plus tard le 1er août 2020. A défaut de réception, la demande de l’année suivante ne sera pas prise en compte. Le bilan peut être réalisé en ligne dans la téléprocédure dédiée en utilisant le n° de dossier de votre autorisation. »

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le service environnement et prévention de risques de la DDT77 :

  • Martine DEVILLE : martine.deville@seine-et-marne.gouv.fr 01 60 56 71 56
  • Aurélie BLIN : aurelie.blin@seine-et-marne.gouv.fr 01 60 56 70 55