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Dégâts de gibier : continuer la lutte et les indemnisations

Dégâts de gibiers vue du ciel

Dégâts de gibier : continuer la lutte et les indemnisations

Suite aux mesures de lutte contre la propagation du Covid-19, Willy Schraen, président de la Fédération nationale de la Chasse, alertait dans un courrier sur l’impossibilité pour les fédérations départementales de procéder aux estimations des dégâts de gibier dans les délais requis par l’article R426-13 du Code de l’Environnement, pour cause de « droit de retrait » de leurs différents acteurs. La Coordination Rurale lui a répondu pour lui proposer quelques solutions.

Numériser les procédures de déclaration de dégâts de gibier

En quoi le déplacement d’un estimateur en zone rurale ne pourrait-il pas se faire en respectant simplement les nécessaires précautions de distanciation ?
Les dossiers de déclaration de dégâts ne peuvent-ils pas circuler par messagerie et leur instruction être réalisée en télétravail ?
La Coordination Rurale propose par exemple que soient exceptionnellement prises en compte les photos, vidéos ou expertises privées des parcelles endommagées. Les FDC pourraient encore procéder à la constatation des dégâts par survol de drone. Elles disposeraient ainsi de données utilisables plus tard pour poursuivre les procédures d’indemnisation.

Comment conjuguer confinement et lutte contre les nuisibles ?

Les dérogations et mesures visant à limiter les dégâts et les risques sanitaires, sont effectivement interdites par l’État.

Néanmoins, face à l’ampleur des dégâts de gibier ou des attaques de corvidés et de pigeons sur les semis de cultures de printemps, certains départements ont accordé des autorisations exceptionnelles et nominatives, à l’instar du préfet du Puy-de-Dôme, sur demande dûment justifiée et argumentée.
D’autres préfets ont pris des initiatives similaires : dans l’Aube, autorisation de destruction des sangliers par les lieutenants de louveterie et autorisations de destruction des corvidés et pigeons (arrêté du 25 mars 2020) ; dans les Landes, autorisation du piégeage et de la chasse du sanglier par les agriculteurs sur leurs exploitations, par arrêté préfectoral (n°2020/429 du 20 mars 2020).

Or, si les préfets ont le pouvoir d’ajuster localement les mesures nationales de confinement, ce type d’autorisation n’est pas pratiqué partout. Loin s’en faut.

Aussi, la Coordination Rurale a sollicité Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, afin qu’elle clarifie la situation et apporte un soulagement à la profession agricole, inquiète dans de nombreux départements, de constater, impuissante, la destruction de ses semis de printemps ou ses prairies, en pensant ne rien pouvoir faire pour l’empêcher.

D’autre part, à défaut de pouvoir clôturer ou agrainer, les FDC pourraient financer des répulsifs efficaces à appliquer dès les semis.

La CR s’interroge : en quoi le déplacement de piégeurs solitaires sur le terrain risque-t-il de propager le virus ? Il conviendrait de ré-autoriser rapidement les activités de piégeage, a fortiori le piégeage d’espèces nuisibles, lorsque le piégeur se déplace seul pour installer et relever les pièges. Il en est de même pour le tir à l’affût des lieutenants de louveterie.

Indemnisation des dégâts : le covid-19 a bon dos

La saison de la chasse est terminée depuis la fin du mois de février, sauf pour le sanglier, chassable jusqu’au 31 mars. Durant les années précédentes, le sanglier n’était donc pas chassé en mars. N’était pour autant pas remis en cause l’engagement des chasseurs à assumer les responsabilités qui leur sont confiées par la loi d’indemniser les dégâts.
L’impossibilité de chasser du fait du Covid-19 court de mi-mars à fin mars 2020. Comparativement à d’autres années, elle n’a donc que peu d’influence sur la dynamique des populations ou sur les dégâts qui vont survenir.
Aussi, le souhait de la FNC d’être épaulée dans le financement des dégâts durant cette période apparaît plus opportuniste que pertinent. Il ne faut pas oublier que la FNC a émis un souhait similaire bien avant l’apparition du Covid-19.
Par contre, le fait que les autres moyens d’intervention et de régulation soient interdits pourrait influencer le volume de dégâts. Il serait d’ailleurs pertinent d’en mesurer l’impact et juger de leurs efficacités respectives.