Calamité agricole « gel février 2012 » : la DDT de Dordogne ouvre un guichet unique pour le dépôt des dossiers de demande d'indemnisation pour les pertes de fonds sur jeunes plants de vignes.
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 11 octobre 2012 a reconnu le caractère de calamité agricole suite au gel de février 2012, pour tout le département sur les pertes de fonds sur jeunes plants de vignes (plantation 2010/2011 et plantation 2011/2012).
Dépôt des dossiers par télédéclaration à compter du 4 avril 2013
Les viticulteurs touchés par le gel de février 2012 pourront déposer leur dossier pendant un mois à compter du 4 avril 2013 jusqu’au 3 mai 2013.
Afin de permettre une instruction rapide par la direction départementale des territoires (DDT), la demande d'indemnisation concernant les pertes de fonds sur jeunes plants de vignes se fera exclusivement par télédéclaration sur le site TéléCALAM, accessible depuis le site internet à l'adresse suivante http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
Cliquez ici pour télécharger la notice précisant les pièces nécessaires pour faire votre télédéclaration. Elle sera également en ligne sur le site TéléCALAM.
Attention : les exploitants ne déposant pas de dossier PAC devront demander un code d’activation lors de leur inscription, qui leur sera transmis par courrier dans un délai de 8 jours. Il leur est donc conseillé d’entamer la démarche rapidement.
Les pertes inférieures à 1000€ ne sont pas éligibles.
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt met en place un numéro d'assistance gratuit, le 0 800 000 750 qui permet d'accéder à deux types d'assistance : une assistance technique relative à l'inscription et une assistance fonctionnelle et réglementaire. Une assistance à la télédéclaration vous est également proposée sur rendez-vous à :
la DDT de la Dordogne à compter du 4 avril 2013 en composant le 05 53 03 67 53 ou 05 53 45 56 81
