Un projet de décret d'application de la loi créant l'Office français de la biodiversité et concernant les ACCA (associations communales de chasse agréées) et les plans de chasse individuels est en cours de consultation sur le site Internet du Ministère de l'Ecologie.

La loi donne aux FDC des compétences plus étendues en matière d'ACCA et surtout en matière de plans de chasse individuels.

La section dégâts de gibier de la CR estime que le plan de chasse n'est pas un outil adapté à une meilleure régulation des populations. Ces plans sont au départ conçus pour gérer et augmenter les populations, dans une logique patrimoniale. Confier la gestion de ces plans de chasse aux FDC revient à confier les clés de la maison à un pyromane !

La CR regrette ce retrait de la puissance publique et estime que les plans de chasse, s'ils ne sont pas supprimés, être adaptés à l'objectif prioritaire de régulation des populations de gibier et en particulier du sanglier. Les maximas de prélèvement doivent par exemple être supprimés.

Il faut également supprimer l'obligation de plan de chasse « chevreuil » pour la chasse du sanglier comme cela se rencontre dans l'Aude et dans d'autres départements.

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