La 19e assemblée générale d’Audace, association de défense des utilisateurs et distributeurs de l’agrochimie européenne, s’est tenue mercredi 18 octobre. Depuis sa création, la Coordination Rurale et Audace sont partenaires. Son président, Daniel Roques, nous livre un tour d’horizon de l’actualité réglementaire phytosanitaire.
Avec les États généraux de l’alimentation, il est question du découplage du conseil et de la vente de produits. Qu’en pensez-vous ?
Daniel Roques : le référentiel métier « distributeur » contient une partie conseil, ce qui l’oblige à le prodiguer à ses clients utilisateurs. Si demain, vente et conseil sont séparés, comment les CEPP (Certificats d’économies de produits phyto) concoctés par Stéphane Le Foll pourront-ils être mis en œuvre ? Car il s’agit bien d’un conseil. Le découplage, s’il est appliqué, pourrait donc sonner le glas des CEPP ! Enfin, par souci de cohérence, il faudrait dès lors faire le même découplage pour les vétérinaires, qui peuvent actuellement prescrire et vendre des médicaments aux éleveurs.
Quelles pourront être les conséquences d’un tel découplage pour l’agriculteur ?
D. Roques : il pourrait être contraint à un conseil privé, donc payant, dispensé par des filiales de coopératives ou négoces, des chambres d’agriculture, des conseillers indépendants… Reste à savoir si les produits de biocontrôle et homologués AB en seraient exemptés. L’agriculteur ne pourrait pas faire autrement que ce qui lui a été prescrit par son conseiller. Ce serait une vraie révolution limitant la liberté de l’utilisateur !
Si certains agriculteurs pourraient être tentés de passer le certiphyto « conseil » et de se détourner du certiphyto « décideur », il est impossible de dire si cela leur permettrait de se passer des « ordonnances » !
Le gouvernement veut interdire le glyphosate, en promettant des alternatives. Mais existent-elles vraiment ?
D. Roques : rappelons que la France étaye sa position sur le seul rapport du CIRC déclarant le glyphosate « probablement cancérigène » alors même qu’il a été contredit par 4 autres organisations (OMS, EFSA, Anses, ECHA). Mais tous sont taxés d’être à la solde de lobbies. Au niveau européen, la position de l'Allemagne, État membre rapporteur depuis 2002, va être déterminante. Si ce n’est pas l’UE qui interdit le glyphosate, une décision unilatérale de la France serait alors attaquable devant le conseil d'État sauf si elle a lieu par voie législative, comme pour les néonicotinoïdes.
Le Premier ministre et son porte-parole sont pour le moins optimistes. La seule alternative connue est l’acide pélargonique, plus coûteux et nettement moins efficace. Il n’en existe actuellement aucune autre, sauf à changer profondément les pratiques agricoles. L’agro-écologie est elle-même menacée par le possible retrait du glyphosate.
Les alternatives aux produits phyto sont l’un des axes du plan Ecophyto. Mais pourquoi tardent-elles tant à arriver ?
D. Roques : Audace, comme la CR, voient bien sûr d’un bon œil l’arrivée d’alternatives, si elles sont au moins aussi efficaces que le produit de synthèse, et si elles sont abordables pour l’agriculteur.
Mais en réalité, la recherche manque de moyens et lorsqu’elle a trouvé quelque chose, c’est ensuite la procédure d’évaluation à l’Anses qui est coûteuse. À ce jour, l’INRA peine à proposer davantage que les 28 fiches action pour les CEPP. Une note de service de la DGAl du 19 juillet dresse la liste des produits de biocontrôle disponibles : s’il y a 391 noms commerciaux, seuls 72 types de produits sont disponibles (dont l’acide pélargonique justement), ce qui est très peu face à l’ensemble des usages à couvrir.
À ce sujet, il est totalement scandaleux que 40 millions d’euros aient été pompés, sur le plan Ecophyto (soit quasiment l’équivalent d’un an de budget), par le budget général de l’État, entre 2011 et 2015, alors même que la recherche d'alternatives (dont biocontrôle) piétine et que 80 % des usages sont orphelins en régions Outre-Mer (dont les cultures vivrières qui sont complètement oubliées) ! Audace et la Coordination Rurale ont été les seules à dénoncer publiquement cette ponction. Même les écologistes n’ont pas bougé !
L’UE vient de faire évoluer sa réglementation relative à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles. Le nouveau règlement européen convient-il à Audace ?
D. Roques : le « passeport phytosanitaire » reste une véritable passoire et ne garantit en rien le caractère indemne d’un végétal. L’expéditeur, une fois formé, pourra faire lui-même son passeport ! Il y a aussi les cas asymptomatiques, sans signes visibles de maladie. Pour Audace et la CR, le passeport doit être accompagné d’une analyse. À défaut, il est certain que des organismes nuisibles pénètreront sur le territoire français.
Audace est toujours très active sur le volet judiciaire. Pouvez-vous nous dire un mot sur vos récents succès et sur les procédures en cours ?
D. Roques : nous avons obtenu notre 4e succès devant la Cour de justice de l’Union européenne, qui a indiqué qu’en vertu de l’article 34 du traité « TFUE », la France ne peut opposer de restriction à la libre circulation des médicaments vétérinaires sur le marché européen. En principe, les éleveurs sont donc libres d’importer des médicaments vétérinaires en provenance d’autres États membres. Divers procès pénaux vont bientôt trouver leur dénouement suite à cet arrêt de la CJUE.
Par ailleurs, Audace a demandé au conseil d’État l’annulation de l’arrêté appliquant la taxe phytopharmacovigilance de 0,2 % du chiffre d’affaires aux titulaires de permis de commerce parallèle, alors que les produits importés sont déjà couverts par leurs AMM. Audace a gagné en obtenant l’annulation de l’arrêté de 2015, en faveur des importateurs parallèles et également des titulaires d’AMM. Quant à l’arrêté de 2016, une nouvelle procédure est en cours. Le Ministère et l’Anses prétendent que le produit d'importation parallèle n'est pas toujours identique au produit national. Or, les PCP ne sont délivrés qu'avec identité absolue des produits !
En outre, sur proposition du procureur de la République de Marseille, Audace s’est portée partie civile dans le procès des contrefacteurs de PPP, les personnes poursuivies écopant, ce 18 octobre, jour de notre AG, de peines de prison avec sursis pour 10 années cumulées et de condamnations financières pour 1,5 million d’euros.
Enfin, plusieurs contentieux sont en cours contre l’Anses pour des problèmes procéduraux concernant les AMM et les permis de commerce parallèle. Mais au-delà, Audace et la CR ont fait de nombreuses propositions d’améliorations, tant au niveau français qu’européen.
