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Déclarations PAC : attention aux dates limites

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Déclarations PAC : attention aux dates limites

Malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, le ministère de l’Agriculture et l’Agence de service et de paiements (ASP) se sont mobilisés pour assurer la continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique agricole commune (PAC).

Ainsi, malgré les contraintes liées à l’état d’urgence sanitaire, et pour que les premiers paiements des avances puissent se dérouler selon le calendrier normal, l’ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 a été maintenue au 1er avril 2020.

En ce qui concerne la télédéclaration des aides « surfaces », les déclarations pourront être déposées sans pénalités jusqu’au 15 juin. Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant.

Tous les exploitants qui le peuvent sont donc invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le communiqué de presse paru le 1er avril 2020 « POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE : ouverture de le télédéclaration des aides « surfaces » au 1er avril 2020, report de la fin des déclarations au 15 juin 2020« .

ATTENTION: la télédéclaration des demandes d’aides animales, aides aux bovins allaitants (ABA), aides aux bovins laitiers (ABL), aides au veau sous la mère (VSLM) et veau bio sont à faire avant le 15 mai sur le site Télépac avec l’application des pénalités de retard habituelles au-delà de cette date.