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Déclaration PAC, J-4 pour les aides animales et préférez un dépôt avant le 15 mai

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Déclaration PAC, J-4 pour les aides animales et préférez un dépôt avant le 15 mai

La date limite de dépôt des dossiers PAC a été prolongée d’un mois, au 15 juin 2020. Il convient cependant de faire attention à plusieurs points :

  • les dossiers non signés ou non initialisés au 15 mai auront jusqu’au 15 juin pour l’être sur Télépac ;
  • des pénalités de retard s’appliqueront pour tout dossier déposé entre le 16 juin et le 10 juillet. Tout dossier déposé après le 10 juillet ne percevra aucune aide ;
  • les DDT communiquent sur le fait que plus la proportion des dossiers déposés après le 15 mai serait importante, plus cela pourrait avoir un impact sur les dates d’instruction et de paiement…
  • en tout état de cause, le report au 15 juin concerne uniquement les dossiers surfaces et les aides afférentes. Les aides animales ne sont pas concernées par ce report ;

  • le dépôt pour les aides bovines se termine au 15 mai, mais il sera possible de transmettre certains justificatifs jusqu’au 15 juin, notamment l’attestation de l’OP ;

  • enfin, les dossiers signés avant le 15 mai ne seront plus modifiables sur Télépac. Après cette date, les modifications seront uniquement possibles par papier, avec le formulaire téléchargeable sur le site Télépac.