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Déclaration de ruches 2017

Abeilles

Déclaration de ruches 2017

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration permet une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Modalités de déclaration de ruches 2017

La déclaration de ruches 2017 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2017 en ligne sur MesDémarches. Cette nouvelle procédure est simplifiée, remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
Il sera également possible de déclarer par le document Cerfa qui sera à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2017 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Le document Cerfa est disponible sur MesDémarches ou en mairie. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

  • le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei) ;
  • pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.