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De timides avancées

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De timides avancées

La dernière version de l’ordonnance sur la coopération dans le secteur agricole représente un pas en avant pour les agriculteurs, mais une large partie des mesures ainsi prévues demeurent insuffisantes.


Le renforcement de l’information des associés coopérateurs au sujet notamment des modalités de détermination du prix qui leur est payé et de la répartition des gains de la coopérative et de ses filiales est une avancée que l’on attendait impatiemment. Cependant, si une clarté bienvenue est apportée aux filiales contrôlées par les coopératives, cela risque fort de ne concerner que celles directement contrôlées. Or les structures coopératives ayant recours à des filiales dans un autre but que l’intérêt des coopérateurs le font généralement via des holdings et exercent ainsi un contrôle indirect qui leur permettra de ne pas être concernées par cette ordonnance.

Un document récapitulatif d’engagement sera désormais disponible pour chaque associé et comprendra notamment le capital social souscrit, la durée d’engagement, la date d’échéance, les modalités de retrait, les quantités et les caractéristiques des produits à livrer, ainsi que les modalités de paiement. Ceci est une avancée largement positive, mais on ne peut que déplorer le fait que ce document ne soit que « mis à disposition » des associés coopérateurs et non tout simplement « transmis », ce qui apparaît essentiel dans un secteur fonctionnant avec des contrats de coopération à tacite reconduction.

Le fait qu’une coopérative soit désormais passible d’une action à son encontre en cas de rémunération des apports abusivement basse est apprécié, malgré le fait que la saisine de la juridiction compétente doive nécessairement être précédée d’une procédure de médiation.

Concernant ce médiateur de la coopération agricole, la liste fortement limitée de ses missions, l’essentiel des conflits étant soumis au médiateur des relations commerciales agricoles, qui était présente dans les précédentes versions de l’ordonnance a disparu dans cette dernière itération du texte. Un futur décret devra donc définir le rôle bien vague de ce médiateur.

La production annuelle par le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) d’un guide sur les bonnes pratiques de gouvernance des sociétés coopératives constitue une bonne initiative, d’autant plus que ce guide pourrait éventuellement voir certains de ses éléments fixés par voie réglementaire, le rendant ainsi contraignant. Toutefois, on ne peut que déplorer une nouvelle fois l’absence des syndicats agricoles au sein du HCCA, or leur présence est pourtant essentielle pour défendre les intérêts des agriculteurs. La commission consultative, créée par cette ordonnance et destinée à accueillir les syndicats, apparaît n’avoir qu’un rôle accessoire, rendant de simples avis non contraignants et dont les possibilités de saisine restent encore à définir. La représentation des agriculteurs dans le HCCA reste donc très limitée.
Cette ordonnance comporte ainsi un certain nombre d’avancées, mais il semble improbable que celles-ci soient d’une ampleur suffisante pour réellement remettre le modèle coopératif agricole au service exclusif des coopérateurs.