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De nouvelles zones (DVP, ZNCA) viennent s’ajouter aux zones non traitées (ZNT)

De nouvelles zones (DVP, ZNCA) viennent s’ajouter aux zones non traitées (ZNT)

La réglementation sur l’épandage des produits phytosanitaires devient chaque jour plus complexe et contraignante. Suivant les molécules, les dispositifs de zones non traitées en périphérie des parcelles s’intensifient.

Précisées sur les étiquettes et e-phy, les obligations qu’elles génèrent sont à surveiller de près. Ces caractéristiques pourraient aussi devenir à brève échéance un critère dans le choix du produit.

Rappel sur la ZNT

La Zone Non Traitée (ZNT) a été instituée par l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires.
Il s’agit d’une bande tampon bordant un point d’eau, définie pour l’usage d’un produit, et ne pouvant recevoir aucune application directe, par pulvérisation ou poudrage, de ce produit.

Les « points d’eau » étant ici entendus comme les cours d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus et discontinus sur les cartes au 1/25 000e de l’IGN.

La ZNT est de largeur variable, selon le produit et selon son usage :

  • 5 mètres (largeur par défaut en l’absence de mention sur l’étiquette) ;
  • 20 mètres ;
  • 50 mètres ;
  • supérieure ou égale à 100 mètres.

znt

La largeur de la zone non traitée peut être réduite de 20 m à 5 m (ou de 50 à 5 m) sous certaines conditions :

  • présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 mètres de large en bordure des points d’eau, arbustif pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture), herbacé ou arbustif pour les autres cultures ;
  • utilisation de buses anti-dérive de pulvérisation (voir note de service) ;
  • enregistrement des applications de produits.

Les dispositifs végétalisés permanents (DVP) sont ici définis comme des zones complètement recouvertes de façon permanente de plantes herbacées (dispositifs herbacés), ou comportant, sur au moins une partie de leur largeur, une haie arbustive qui doit être continue par rapport au point d’eau (dispositifs arbustifs).

DVP : une directive européenne en remet une couche !

L’article 11-2-c) de la directive du 21 octobre 2009 visant à « une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable » indique que les Etats membres doivent adopter des mesures de protection du milieu aquatique, réduisant « le risque de pollution hors site par dérive, drainage et ruissellement. Ces mesures comprennent la mise en place de zones tampons de taille appropriée pour la protection des organismes aquatiques non cibles ».

En dépit de la préexistence en France des ZNT, les DVP ont fait leur apparition sur certaines étiquettes.
Par exemple, sur l’étiquette de l’herbicide Challange 600 de Bayer (voir sa fiche technique), il y a les mentions suivantes :

  • SPe3 – Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 5, 20 ou 50 mètres comportant un dispositif végétalisé permanent d’une largeur de 5 ou 20 mètres par rapport aux points d’eau, selon la culture traitée ;
  • SPe3 – Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de 20 mètres par rapport aux points d’eau, selon la culture traitée.

Autre exemple, l’herbicide MILAGRO 240 SC de Syngenta (voir la fiche technique), dont l’étiquette mentionne ce conseil de prudence :

  • SPe3 Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée comportant un dispositif végétalisé permanent d’une largeur de 20 mètres en bordure des points d’eau.

Lorsqu’ils ne sont que de 5 m, les DVP se superposent aux ZNT. Mais lorsqu’ils dépassent 5 m, comme pour le Milagro 240 SC, cela pose problème car à la différence des ZNT, la largeur ne peut pas être réduite, en tout cas pour le moment.

Le DVP est actuellement directement applicable et en cas de non-respect, l’agriculteur peut être sanctionné.

En l’état, les DVP impliquent de retirer d’importantes surfaces agricoles de la production, soit un sacré manque à gagner pour l’agriculteur !

Un groupe de travail « ruissellement » planche sur des alternatives au DVP

Ce groupe technique, rassemblant notamment l’IRSTEA, ARVALIS, l’AREAS et l’ANSES, et supervisé par la Direction Générale de l’Alimentation (ministère de l’agriculture), a pour but de proposer des mesures de gestion du risque de transfert de substances actives par ruissellement qui soient efficaces, applicables sur le terrain, vérifiables ou contrôlables.

Pour bénéficier d’une réduction du DVP de 20 à 5 m, deux cas se présenteront :

  • Si l’agriculteur réalise un diagnostic pour évaluer le risque de ruissellement, le DVP pourra alors être de :
    • 5 m sans conditions supplémentaires, si le risque est faible ;
    • 5 m avec mesure(s) de gestion adaptée(s), autrement dit du « sur-mesure » (modalités pas encore définies à ce jour) ;
    • 20 m, donc sans réduction, si le risque de ruissellement est trop élevé.
  • Si l’agriculteur ne réalise pas de diagnostic, il ne pourra mettre en œuvre que des mesures de gestion standard.

 diagnostic-dvp

Pour les cultures pérennes, les mesures de gestion standard consisteront à enherber de manière permanente 2/3 minimum de la surface de la parcelle en arboriculture, ou la moitié en viticulture.

Pour les autres cultures, viendraient s’ajouter au DVP de 5 m, en tant que mesures de gestion standard:

  • une haie sur bande enherbée de 3 m,
  • une plantation de haies sur billon sur bande enherbée de 3 m,
  • une haie sur talus enherbé de 3 m,
  • un talus enherbé de 3 m,
  • de l’agroforesterie, selon les courbes de niveau.

Tout cela est encore en cours d’évaluation et de préparation, le groupe de travail devant démontrer que les mesures de gestion sont au moins aussi efficaces que le DVP. Le tout fera l’objet d’un arrêté interministériel (agriculture/écologie).

Si l’on peut juger positivement que des alternatives soient trouvées, on ne peut que s’inquiéter de l’inflation de complexité !

Autre zone : la zone non cultivée adjacente (ZNCA)

Cette autre zone a été instaurée pour protéger les espèces non cibles (arthropodes, plantes…) mais en milieu terrestre cette fois (et non aquatique).

Cette notion est présente dans la directive 2003/82/CE du 11 septembre 2003, modifiant  la  directive  91/414/CEE  du  Conseil  en  ce  qui  concerne  les  phrases  types  indiquant  les risques  particuliers  et  les  précautions  à prendre  en  matière  de produits  phytopharmaceutiques :

SPe 3
Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles/les arthropodes non cibles/les insectes], respecter une zone non traitée de [distance à préciser] par rapport à [la zone non cultivée adjacente/aux points d’eau].

La phrase doit être utilisée pour protéger les plantes non cibles, les arthropodes non cibles et/ou les organismes aquatiques si une évaluation conforme aux principes uniformes démontre, pour l’un ou plusieurs des usages désignés, que des mesures visant à réduire les risques sont nécessaires pour éviter des effets inacceptables.

Voici 3 exemples d’herbicides concernés.

ROUND-UP de Monsanto (sa page sur ephy), dont il est mentionné dans les conditions d’emploi :

  • Pour protéger les plantes non cibles, respecter une zone non traitée de 5 mètres par rapport aux zones non cultivées adjacentes.

CASPER de Syngenta (voir sa fiche technique) présente les conseils de prudence pour l’environnement suivants :

  • Spe3 Pour protéger les arthropodes et plantes non-cibles, respecter une zone non traitée de 20 mètres par rapport à la zone non cultivée adjacente.

MILAGRO 240 SC de Syngenta (voir sa fiche technique) :

  • Spe3 Pour protéger les plantes non-cibles, respecter une zone non traitée de 5 mètres par rapport à la zone non cultivée adjacente.

Comme il n’y a pour l’instant aucune définition précise de la ZNCA en droit français (l’arrêté du 12 septembre 2006 n’en fait pas mention), il semblerait qu’en cas de non-respect par l’agriculteur, il n’y ait pas de sanction.

S’il faut ajouter à toutes ces interdictions qui empêchent de cultiver normalement celles qui se profilent à l’horizon pour les pourtours des zones habitées (Traitements phytopharmaceutiques : une série de surenchères au niveau départemental), la liberté d’exercer et le droit de propriété de beaucoup d’agriculteurs vont se voir gravement écornés sans qu’il semble venir à l’esprit des pouvoirs publics qu’une logique d’indemnisation s’impose.