L'info régionale

Réseaux sociaux

DDTM 62 : Mesures prises suite à la sécheresse

secheresse

DDTM 62 : Mesures prises suite à la sécheresse

La faiblesse des pluies du printemps et de l’été a fortement impacté les productions agricoles et les élevages du Pas-de-Calais. Le 2 octobre dernier, le directeur des territoires et de la mer du Pas-de-Calais a réuni la cellule de crise qui réunit les organisations professionnelles, les banques, la mutualité sociale agricole (MSA) et la direction des finances publiques. Les mesures suivantes ont été exposées :

  •  la MSA 59/62 assurera la prise en charge partielle des cotisations sociales pour les agriculteurs les plus impactés. Les demandes correspondantes doivent être déposées avant le 19 octobre accompagnées du dernier avis d’imposition à l’adresse suivante : criseagricole@msa59-62.msa.fr
    ou par courrier postal à : MSA Nord-Pas de Calais – Service juridique – CS 36500 – 59176 Lille Cedex 9

via le formulaire téléchargeable en cliquant ici

  • un dégrèvement partiel d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sera mis en place. Les modalités de ce dégrèvement (taux, type de parcelles concernées) sont en cours de définition. La demande de reconnaissance de calamité agricole sur les fourrages du fait de la sécheresse sur l’ouest du département est en cours d’activation.
    Pour rappel, le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation a décidé que le taux de l’avance des aides de la PAC serait portée à 70 % pour les aides directes. L’avance sera versée le 16 octobre pour la grande majorité des dossiers. Enfin, des mesures d’accompagnement, à court ou moyen terme, sociales, bancaires et assurantielles, ou d’anticipation du changement climatique seront présentées dans les prochains jours.

 

Toute question peut être posée à la DDTM du Pas-de-Calais au 03 21 50 30 41 ou par courriel à : ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.fr