Le dispositif d’indemnisation des éleveurs, doté d’un budget global de 77 millions d’euros, sera géré par FranceAgriMer. Il couvrira deux types de pertes :
‐ l’intégralité des pertes de production subies par les éleveurs pendant les périodes de restrictions sanitaires liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8. Elles ont déjà fait l’objet d’une indemnisation à hauteur de 70 % dans le cadre d’un dispositif d’avances mis en place à partir d’avril 2017 ;
‐ la moitié des pertes subies après la levée des restrictions sanitaires.
Vous trouverez les formulaires de demande d’aide n° Cerfa 15860 (palmipèdes) et n° Cerfa 15861 (gallinacés)
- en cliquant sur le liens suivants : cerfa_15860-02 - palmipèdes ou cerfa_15861-02 - gallinacés
- ou sur le site de FranceAgriMer (rubrique viandes blanches) en cliquant ici
- ou sur demande auprès de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.
Les éleveurs qui ont fait la demande d'avance au printemps 2017 doivent absolument déposer un dossier de demande de solde.
Le formulaire devra parvenir au plus tard le 26 mars 2018 à la DDT - 1722 avenue de Colmar 47916 AGEN cedex 9. Renseignements au 05 53 69 34 79.
