Vous trouverez en cliquant ici la nouvelle lettre d'information du Service Agriculture et Développement Rural de Seine-et-Marne du mois d'Août 2019, sur les nouvelles modalités de contrôles des dossiers PAC, les modifications de couverts SIE ainsi qu'une information sur le développement de l'ambroisie en Île-de-France.
A retenir (il est recommandé de lire la lettre d'information complète pour plus de précisions) :
- Couverts SIE : "Depuis 2018, vous avez la possibilité de modifier la composition du mélange et/ou la localisation de vos CIPAN SIE jusqu’au 19 août (veille de la date de début de période de présence obligatoire pour la Seine-et-Marne) et ce, sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée sur vos aides PAC. Elles doivent être en place pendant une période d’au moins 8 semaines, c’est-à-dire du 20 août au 14 octobre 2019 pour les exploitations dont le siège social est en Seine-et-Marne. A l’heure actuelle, aucune dérogation pour l’implantation et l’obligation de levée n’est envisagée pour la Seine-et-Marne. Nous vous conseillons donc de semer vos couverts dès lors que les conditions météorologiques et que l’état des sols le permet"
- Contrôles PAC : "Une avance d’au moins 50 % des aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs) sera versée aux exploitants à partir du 16 octobre 2019. Le solde devrait, quant à lui, intervenir à compter du mois de décembre. La photo-interprétation assistée par ordinateur (PIAO) sera la plus décisionnelle possible, ce qui signifie que cette phase de vérification par images permettra dans la majorité des cas de déterminer la conformité ou non des points de contrôle, sans nécessiter de visite sur le terrain. Lorsque des non-conformités sont constatées sur le dossier surface , un courrier (doublé d'un mail) sera envoyé par l’ASP pour indiquer à l’exploitant que la procédure contradictoire écrite (PCE), résultat du contrôle par photo-interprétation, recensant les éléments non-conformes ainsi que les images associées, est disponible sur le site Telepac. L’exploitant disposera alors d’un délai de 10 jours, à compter de la réception de cette PCE, pour imprimer ce feuillet depuis Telepac, contester les points non-conformes constatés, apporter des éléments complémentaires, qui devront être retournés directement à l’ASP, dont l’adresse figurera sur le courrier de notification. Le déplacement sur le terrain des contrôleurs est donc destiné à devenir une exception.
- Ambroisie : Si vous observez de l’ambroisie dans vos parcelles, ou à proximité de vos parcelles, vous êtes invités à le signaler à votre conseiller agricole habituel ou directement à la FREDON. En cas de confirmation de présence de l’ambroisie, si cela est possible, détruisez les plants au plus tôt. Si cela n'est pas possible, consultez les recommandations présentées dans la plaquette de la FREDON, pour éviter de contribuer à la dissémination. Un arrêté préfectoral est en cours de préparation pour permettre de reconnaître que la présence d'ambroisie justifie de désherber y compris certains couverts réglementés dans le cadre de la PAC (SIE, MAEC biodiversité...). Si vous rencontrez dès à présent de l’ambroisie dans ce type de couvert, contactez la DDT pour faire valider une dérogation qui préserve vos droits.
