Le département de Seine-Maritime a fixé les conditions de chasse pour la campagne 2013-2014.
Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée : du 15 septembre 2013 à 8 heures au 28 février à 18 heures.
Par dérogation, certaines espèces ne peuvent être chassées qu'aux conditions indiquées ci-après :
| ESPECES DE GIBIER | DATES D'OUVERTURE | DATES DE CLOTURE | CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE |
| Gibier sédentaire | |||
| Lièvre | 22 septembre 2013 | 8 décembre 2013 | Plan de gestion approuvé sur toutes les communes de la Seine-Maritime |
| Perdrix grise | 6 octobre 2013 | 11 novembre 2013 | Pour les territoires en GIC bénéficiant d'un plan de gestion approuvé et pour les communes ou parties de communes sur lesquelles un plan de gestion est institué. (voir les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique) la période d'ouverture de la perdrix grise est fixée du 22 septembre au 8 décembre 2013 |
| Perdrix rouge | 6 octobre 2013 | 8 décembre 2013 | Dérogation pour les chasses professionnelles avec convention, la période d'ouverture de la chasse est de l'ouverture générale au 31 décembre 2013 |
| Faisan commun et Venere | 6 octobre 2013 | 28 février 2014 | Territoires sans plan de gestion |
| Faisan commun
Faisan commun
| 6 octobre 2013
6 octobre 2013 | 31 décembre 2013
31 janvier 2014 | Tir des poules interdit et fermeture de la chasse au 31 décembre 2013 pour les communes
ouverture du 6 octobre 2103 au 31 janvier 2014, pour les communes ou parties de Fermeture de la chasse préalablement à la mise en oeuvre du plan de gestion |
| Faisan commun et Venere | 15 septembre 2013 | 28 février 2014 | Ouverture le 15/09/2013 exclusivement pour les associations cynophiles préparant les chiens en vue des fields trials ainsi que pour les organisateurs d'épreuves officielles de la Société centrale canine. |
| Autres Espèces | |||
| Lapin | 15 septembre 2013 | 28 février 2014 | |
| Renard | 15 septembre 2013 | 28 février 2014 | Décret n°2005-690 du 22 juin 2005 autorisation spéciale avant la date |
| Etourneau Sansonnet | 15 septembre 2013 | 28 février 2014 | La chasse pratiquée à l'aide d'oiseaux de chasse au vol est autorisée pendant la période d'ouverture générale de la chasse et dans les conditions d'exercice de celle-ci, sous réserve du respect des conditions du chapitre 3 de l'arrêté du 10 août 2004 |
| Corbeau Freux | 15 septembre 2013 | 28 février 2014 | |
| Corneille noire | 15 septembre 2013 | 28 février 2014 | |
| Pie Bavarde | 15 septembre 2013 | 28 février 2014 | |
| Geai des chênes | 15 septembre 2013 | 28 février 2014 | |
| Rat Musqué | 15 septembre 2013 | 28 février 2014 | |
| RAgondin | 15 septembre 2013 | 28 février 2014 | |
| Grand gibier avec Plan de chasse obligatoire
| Avant la date d'ouverture générale, chasse exclusivement à l'approche ou à l'affut. | ||
| Chevreuil | 15 septembre 2013 | 28 février 2014 | tir en battue uniquement à balle ou à plomb Dans les zones humides, de la grenaille d'acier (taille comprise entre 4,5 et 4,8 mm) sera utilisée Tir à l'approche ou à l'affut (uniquement à balle ou à l'arc de chasse, |
| 1er juin 2014 | Ouverture générale 2014 | tir d'été des brocards et du chevreuil "dit de plaine" à l'approche et à l'affut (uniquement à balle ou à l'arc de chasse) par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle. | |
| Cerf Elaphe | 1er septembre 2013 | 14 septembre 2013 | tir à l'approche ou à l'affût (uniquement à balle ou à l'arc de chasse) NB : dispositions particulières adoptées par arrêté préfectoral, pour |
| 15 septembre 2013 | 28 février 2014 | tir en battue, à l'approche ou à l'affût (uniquement à balle ou à l'arc de chasse) NB : dispositions particulières adoptées par arrêté préfectoral, pour | |
| Cerf Sika | 1er juin 2014 | Ouverture générale 2014 | tir à l'approche ou à l'affût (uniquement à balle ou à l'arc de chasse) par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle. |
| 15 septembre 2013 | 28 février 2014 | tir en battue, à l'approche ou à l'affût (uniquement à balle ou à l'arc de chasse) | |
| Daim | 15 septembre 2013 | 28 février 2014 | tir en battue, à l'approche ou à l'affût (uniquement à balle ou à l'arc de chasse) |
| 1er juin 2014 | Ouverture générale 2014 | tir à l'approche ou à l'affût (uniquement à balle ou à l'arc de chasse) NB : dispositions particulières adoptées par arrêté préfectoral, pour | |
| Grand gibier avec plan de gestion Carnet de chasse par détenteur de droit de chasse ou de chasser OBLIGATOIRE | |||
| Sanglier | Le sanglier ne peut être tiré qu'à balle ou au moyen d'un arc de chasse | ||
| 1) gestion de base (niveau 1) Sur les 14 unité | (voir les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique) | ||
| - Chasse au bois ou assimilé | 1er juin 2014 | Ouverture générale 2014 | Chasse autorisée uniquement à l'approche et à l'affut avec l'autorisation préfectorale individuelle |
| 15 septembre 2013 | 28 février 2014 | Tous les modes de chasse sont autorisés Les cultures énergétiques (miscanthus, taillis à courte rotation) sont assimilés à des bois | |
| - chasse en plaine | 1er juin 2014 | 14 août 2014 | Chasse autorisée uniquement à l'approche et à l'affut avec l'autorisation préfectorale individuelle pour prévenir les dégâts aux cultures |
| 15 août 2013 | 14 septembre 2013 | Chasse autorisée uniquement à l'approche et à l'affut avec l'autorisation préfectorale individuelle pour prévenir les dégâts aux cultures | |
| 15 septembre 2013 | 28 février 2014 | en battue ou devant soi, avec un maximum de 20 fusils par territoire. Chasse à la rattente interdite. | |
| - chasse dans les maïs | 15 août 2013 | 14 septembre 2013 | en battue uniquement, avec un maximum de 20 fusils par territoire. Chasse à la rattente interdite. |
| 2) Gestion par quota (niveau2) sur les 24 unités | (voir les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique) NB : dispositions particulières adoptées par arrêté préfectoral, pour | ||
| - Chasse au bois ou assimilé | 1er juin 2014 | Ouverture générale 2014 | A l'affût, à l'approche sur autorisation préfectorale individuelle délivrée au détenteur du droit de chasse |
| 15 septembre 2013 | 28 février 2014 | Tous les modes de chasse sont autorisés avec quota de prélèvement par territoire ré-ajustable en cours de saison (commission locale) Les cultures énergétiques (miscanthus, taillis à courte rotation) sont assimilés à des bois. | |
| - Chasse en plaine | 1er juin 2014 | 14 août 2014 | Chasse autorisée à l'approche et à l'affut avec l'autorisation préfectorale individuelle pour prévenir les dégâts aux cultures |
| 15 août 2013 | 14 septembre 2013 | Chasse autorisée uniquement à l'approche et à l'affut sans autorisation préfectorale individuelle pour prévenir les dégâts aux cultures Chasse à la rattente interdite | |
| 15 septembre 2013 | 15 décembre 2013 | en battue ou devant soi, avec un maximum de 20 fusils par territoire. Chasse à la rattente interdite. Des territoires désignés par la commission d'arbitrage (cultures intermédiaires) pourront éventuellement bénéficier de bracelets et de délais supplémentaires Au-delà du 15 décembre, au maximum jusqu'à la fermeture générale de la chasse | |
| - Chasse dans les maïs | 15 août 2013 | 14 septembre 2013 | en battue uniquement, avec un maximum de 20 fusils par territoire. Chasse à la rattente interdite. |
| Chasse à courre, à cor et à cri | 15 septembre 2013 | 31 mars 2014 | La période d'ouverture de la chasse à courre, à cor et à cri est fixe et commune à l'ensemble du territoire national |
| Chasse sous terre | 15 septembre 2013 | 15 janvier 2014 | La vénerie sous terre est ouverte pendant une période fixe et commune à l'ensemble du territoire national (décrêt n°86.571 du 14 mars 1986) La vénerie du blaireau est autorisée en outre, pendant une période complémentaire du 15 mai au 15 septembre 2014 |
Limitation des heures de chasse :
- du 15 septembre au 1er novembre 2013, de 8h00 à 18h00
- du 2 novembre 2013 au 31 janvier 2014, de 9h00 à 17h00
- du 1er au 28 février 2014, de 9h00 à 18h00
Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas :
- à la chasse à l'approche et à l'affût des grands animaux soumis au plan de chasse ou au plan de gestion, du rat musqué, du ragondin et du renard;
- à la chasse du gibier d'eau et des oiseau de passage quand elle est pratiquée sur les lacs, étangs, rivières, fleuves, canaux, réservoirs et dans les marais non asséchés, ainsi que sur le domaine public maritime,
- à la chasse à courre et à la chasse sous terre,
- à la chasse des pigeons, des corvidés et des oiseaux de passage (à l'exception de la bécasse des bois) Pour ces espèces, la chasse pourra se pratiquer une heure avant l'heure légale du lever du soleil au chef lieu du département.
Le fusil devra être impérativement démonté ou sous étui pour se rendre au poste d'affût ou pour en repartir.
Du 11 au 20 février 2014 : la chasse des pigeons ramiers est autorisée à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Du 21 au 28 février 2014 : le pigeon ramier peut être détruit sans déclaration dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral "nuisibles"
La chasse en temps de neige est interdite
A l'exception :
- de la chasse du gibier d'eau dans les marais non asséchés, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs ainsi que sur le domaine public maritime (le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé)
- de la chasse du lapin de garenne, du pigeon ramier et du renard,
- de la chasse à courre et la vénerie sous terre
- du tir des animaux soumis au plan de chasse ou au plan de gestion, à l'exception du petit gibier
- du tir des espèces : rat musqué, ragondin
En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter la Coordination Rurale de Seine-Maritime.
La Coordination Rurale de Seine-Maritime
