La semaine dernière, la DDTM de la Manche a dressé un bilan sur l’état d’instruction des demandes d’aides déposées dans le cadre du dispositif d’aide d’urgence de la filière porcine. Au vendredi 4 mars, 68 demandes ont été déposées pour 97 bénéficiaires potentiels. Ce qui correspond à une enveloppe totale de 1 455 000 euros, soit près de 77.34% du montant de l’enveloppe.
Cependant, seuls 26 dossiers sont en voie d’être payés dans l’immédiat car la plupart des dossiers sont incomplets. La situation est la suivante :
- 26 dossiers sont prêts à être payés pour 36 bénéficiaires, ce qui correspond à 540 000 euros. Les premières mises en paiement ont débuté le 4 mars.
- 5 dossiers sont pour le moment inéligibles car ils n’atteignent encore pas les critères de la demande d’aide, ce qui correspond à 75 000 euros.
- 37 dossiers sont en cours d’instruction pour 56 bénéficiaires potentiels, ce qui correspond à 840 000 euros.
Les points de vigilance dans la constitution des dossiers :
Durant la seconde cellule départementale consacrée à la crise porcine du 25 février, à la DDTM de la Manche, le service d’économie agricole a précisé les points sur lesquels certains dossiers n’étaient pas conformes :- Les attestations bancaires doivent-être transmises dans le dossier déposé, avec une attention particulière pour les exploitations multi-bancaires (GAEC).
- Les dettes fournisseurs sont à compléter uniquement si les 80% d’utilisation des lignes de crédit ne sont pas atteints.
- En ce qui concerne le PGE, une demande d’information ne suffit pas comme un justificatif. Une demande de PGE doit nécessairement être explicitée. À défaut, l’administration se tournera vers les banques afin de vérifier que le demandeur est bien engagé dans la démarche de PGE.
