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Crise porcine: Le point sur les dossiers de demande d’aide d’urgence déposés dans la Manche

Crise porcine: Le point sur les dossiers de demande d’aide d’urgence déposés dans la Manche

La semaine dernière, la DDTM de la Manche a dressé un bilan sur l’état d’instruction des demandes d’aides déposées dans le cadre du dispositif d’aide d’urgence de la filière porcine. Au vendredi 4 mars, 68 demandes ont été déposées pour 97 bénéficiaires potentiels. Ce qui correspond à une enveloppe totale de 1 455 000 euros, soit près de 77.34% du montant de l’enveloppe.

Cependant, seuls 26 dossiers sont en voie d’être payés dans l’immédiat car la plupart des dossiers sont incomplets. La situation est la suivante :

  •  26 dossiers sont prêts à être payés pour 36 bénéficiaires, ce qui correspond à 540 000 euros. Les premières mises en paiement ont débuté le 4 mars.
  • 5 dossiers sont pour le moment inéligibles car ils n’atteignent encore pas les critères de la demande d’aide, ce qui correspond à 75 000 euros.
  • 37 dossiers sont en cours d’instruction pour 56 bénéficiaires potentiels, ce qui correspond à 840 000 euros.

 

Les points de vigilance dans la constitution des dossiers :

Durant la seconde cellule départementale consacrée à la crise porcine du 25 février, à la DDTM de la Manche, le service d’économie agricole a précisé les points sur lesquels certains dossiers n’étaient pas conformes :

  • Les attestations bancaires doivent-être transmises dans le dossier déposé, avec une attention particulière pour les exploitations multi-bancaires (GAEC).
  • Les dettes fournisseurs sont à compléter uniquement si les 80% d’utilisation des lignes de crédit ne sont pas atteints.
  • En ce qui concerne le PGE, une demande d’information ne suffit pas comme un justificatif. Une demande de PGE doit nécessairement être explicitée. À défaut, l’administration se tournera vers les banques afin de vérifier que le demandeur est bien engagé dans la démarche de PGE.

 

En cas de dossier incomplet, les instructeurs ont directement pris contact avec les demandeurs concernés afin de régulariser leur demande dans les délais les plus brefs.

Les démarches à faire pour constituer un dossier sont disponibles sur ce lien.