Depuis le mois d’octobre 2021, la Coordination Rurale alerte les pouvoirs publics sur la situation des éleveurs de porcs qui n’a cessé de se dégrader au fil de ces derniers mois. En plus des cours bas, des conséquences de la surproduction européenne, de la crise sanitaire et des foyers de fièvre porcine africaine (FPA) en Allemagne, Belgique, Pologne et Italie, les éleveurs font face à une hausse inédite du prix de l’aliment. L’effet ciseau est dévastateur pour les élevages.
Au regard de cette situation, le ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place un plan de sauvegarde de la filière porcine. Ce dispositif d’urgence est constitué d’une première enveloppe de 75 millions d’euros, à laquelle se rajoutera un autre dispositif financier complémentaire de 175 millions d’euros qui sera effectif aux alentours de juin 2022.
L’aide consiste en l’attribution, par le préfet, d’une aide à la trésorerie d’un montant de 15 000 euros par exploitation.
Attention ! Les formulaires de demande d’aide peuvent être déposées dès à présent et jusqu'à épuisement de l'enveloppe allouée pour chaque département auprès de la DDTM ou DDT par courrier ou par mail. Il convient donc de faire votre demande le plus rapidement possible.
Les formulaires pour le département de la manche (disponibles ce sur lien) peuvent être envoyés à l'adresse mail suivante: aidesconjoncturelles-ddtm50@equipement-agriculture.gouv.fr
Les formulaires pour le département du Calvados (disponibles sur ce lien) peuvent être envoyés à l'adresse mail suivante: ddtm-aides-urgence@calvados.gouv.fr
Cependant, cette aide est conditionnée à des critères d’éligibilité.
En ce qui concerne l’éligibilité au dispositif d’aide, sont concernés :
- Les exploitants à titre principal.
- Les sociétés ayant pour objet l’exploitation agricole, dont au moins 50% du capital sont détenus par des agriculteurs exploitants à titre principal ou bien qui versent des cotisations sociales.
- Les entreprises faisant l’objet d’un redressement judiciaire ou d’un plan de sauvegarde sont aussi éligibles à cette aide à condition de disposer d’un plan arrêté par le tribunal de commerce au moment où l’aide est proposée
Quels sont les critères d’éligibilité de la demande d’aide ?
- Il faut avoir atteint ou dépassé le seul de 80% de consommation des crédits « court terme de trésorie » à compter du 1er janvier 2022 et pendant une durée d’un mois glissant (une attestation bancaire ou comptable suffit).
- Accuser une perte d’exploitation d’au moins 15 000 euros depuis le 1er septembre 2021 (engagement sur l’honneur). Il faut aussi noter que ne sont pas éligibles les exploitations dans lesquelles cette aide et le total des aides Covid déjà perçues ne peuvent dépasser le plafond individuel fixé par le Régime-cadre temporaire pour le soutien des entreprises.
- Avoir engagé une démarche de prêt garanti par l’Etat (PGE) (une attestation bancaire ou comptable suffit, un courriel de demande à la banque également).
- Les exploitations n’ayant pas engagé de demandes de PGE devront soumettre de leur demande d’aide à la cellule départementale de crise.
