Jugeant inefficaces les solutions actuelles dont l’assurance fait partie, la Coordination Rurale propose la création d’un compte dédié pour pallier l’impact économique des catastrophes naturelles subies par les agriculteurs.
L’épisode catastrophique de gel que notre pays vient de connaître a lourdement impacté les productions végétales spécialisées. Malheureusement, le système assurantiel a montré ses faiblesses et ses limites, tout comme, d’ailleurs, celui des déductions fiscales pour l’épargne de précaution (DEP), notamment pour le secteur viticole.
L’assurance des récoltes conduit à des niveaux de franchises tels que le principe de l’assurance est réduit à néant. Le faible nombre de viticulteurs assurés illustre parfaitement la situation. De même, telle qu’elle est plafonnée et agglomérée à l’épargne pour investissement, la DEP ne peut être une solution face aux sinistres importants que nous rencontrons. Il est donc impératif de repenser le système actuel pour permettre, à terme, une meilleure sécurisation des agriculteurs et un recours moins important aux finances de l’État.
C’est dans cet objectif que la Coordination Rurale a proposé à Bruno Le Maire dans une lettre adressée ce mardi 27 avril, la création d’un compte dédié aux catastrophes naturelles qui pourrait éventuellement dépendre de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
« Les fonds déposés auprès de la CDC par les agriculteurs pourraient être exemptés de charges fiscales et sociales, et ceux-ci pourraient abonder le compte au rythme qui leur convient. L’épargne ainsi créée pourrait être utilisée pour le développement de l’activité ou en cas de sinistre ou de perte de récoltes. Lors de la transmission de l’exploitation, le fonds pourrait être transmis au successeur » explique Xavier Desouche, président de la section Viticole de la Coordination Rurale.
La Coordination Rurale a sollicité un entretien avec le ministre de l’Économie et des finances afin d’échanger rapidement sur la faisabilité de ce projet.
