Jeudi 24 septembre 2020, la Coordination Rurale de Seine-et-Marne a été reçue par Monsieur Cyrille LE VELY, secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, et par la DDT de Seine-et-Marne représentée par Monsieur Laurent BEDU, adjoint au directeur, et Marine DE TALHOUËT, cheffe du service agriculture et développement rural (SADR). L'objectif de cette réunion était de faire un bilan des problématiques rencontrées par les agriculteurs du département et de discuter ensemble des potentielles solutions.
Après avoir fait une présentation détaillée du paysage agricole français actuel meurtri par les suicides et de la situation économique catastrophique dans les fermes faisant suite à une moisson 2020 médiocre, la CR77 a abordé différents sujets plus en détail. Concernant la demande de la CR Île-de-France faite à la DRIAAF et aux différentes DDT franciliennes pour une dérogation à la levée et au semis des SIE et des CIPAN, il nous a été répondu par la DDT que la dérogation à la levée était possible et mise en œuvre, mais que l'obligation de semer était toujours de rigueur et qu'il était impossible d'y déroger. La CR77 a alors demandé que cette dérogation à la levée s'applique directement pour tous les agriculteurs, sans qu'ils aient à la demander et à la justifier en remplissant le formulaire, ce à quoi la DDT s'est opposée. Les informations et documents utiles concernant cette dérogation à la levée des cultures dérobées sont disponibles sur notre article dédié.
Le département de Seine-et-Marne compte également des points noirs en terme de dégâts de gibiers. Les zones concernées ont été spécifiées par la CR77 à nos interlocuteurs sur la base des informations fournies par nos adhérents. En cas de constatation de dégâts de gibiers sur des parcelles agricoles, il ne faut pas hésiter à faire remonter le problème à la DDT et à la FDC immédiatement en demandant l'intervention des services compétents. La DDT a également précisé que le schéma cynégétique départemental a été révisé cette année.
La CR77 a ensuite abordé la thématique de la méthanisation, en formulant ses inquiétudes vis-à-vis de la qualité des digestats qui seront ensuite incorporés au sol. Il y a également une interrogation de la CR77 quant au fait que ces digestats décarbonent le sol. Sur ce point la DDT reste sceptique et attend un argumentaire scientifique pour évaluer cette problématique. La CR77 en a également profité pour dénoncer l'incohérence et l'aberration de mettre des matières premières alimentaires dans les méthaniseurs comme le maïs ensilage par exemple qui devraient plutôt servir à nourrir les animaux d'élevage. La DDT nous affirme en réponse que le plan protéine devrait être intégré dans le plan de relance.
L'accès à internet est une autre contrainte pour les agriculteurs de Seine-et-Marne. En effet, la dématérialisation des démarches administratives et la démocratisation du "tout numérique" n'est pas sans conséquences pour ceux dont la connexion est trop variable voire insuffisante. Les services de la préfecture en sont conscients et l'amélioration du réseau internet du département est prévue.
La CR77 demande également un meilleur contrôle des semences importées d'origine UE et hors-UE, notamment dans le cadre des semis de SIE et CIPAN. Il faut surtout éviter l'importation de graines adventices d'autres pays qui vont obliger à l'utilisation de produits phytosanitaires. La CR77 met en évidence d'après un retour du terrain la corrélation entre les semences hybrides et la présence d'ergot dans les récoltes. Nous demandons qu'une meilleure recherche soit réalisée concernant la production de semences, en prenant en compte cette problématique.
A propos des ZNT riverains, la CR77 a réitéré son opposition à cette nouvelle norme française imposée aux agriculteurs. Le risque est que ces espaces soient utilisés par d'autres personnes comme des zones de dépôts d'ordures ou bien qu'ils soient abandonnés à des fréquentations douteuses et que ce soit encore les agriculteurs qui en paient les frais et qui soient pointés du doigt. La DDT estime que cette nouvelle législation est inévitable et qu'il faudrait plutôt chercher à valoriser ces ZNT le mieux possible. Une solution proposée par la DDT serait d'y implanter des haies qui pourront être comptabilisées en SIE ou bien d'y mettre des jachères mellifères qui permettraient de produire du miel. La CR77 estime que ces solutions ne sont pas recevables, car ce serait admettre de retirer à ces lieux leur vocation de production alimentaire en les sanctuarisant. Avec le matériel homologué utilisé dans les bonnes conditions et des produits autorisés, nous ne comprenons pas pourquoi nous devrions mettre en place ces ZNT riverains. Il a ensuite été précisé par la DDT que les ZNT peuvent être diminuées grâce aux chartes départementales. Ces chartes sont disponibles sur notre article.
Concernant l'irrigation, le stockage de l'eau apparaît comme une solution pour palier aux périodes de sécheresse estivales selon la CR77. La DDT estime qu'il faut travailler sur des exemples pour ensuite généraliser la mise en place d'ouvrage de ce type. La CR77 souhaite également que le carbone absorbé par les cultures agricoles soit rémunéré aux agriculteurs. La DDT répond à cela que c'est une décision qui doit se prendre au niveau français et européen et qu'il faut d'abord trouver la méthode de calcul pour pouvoir l'appliquer.
Enfin, nous avons discuté de l'observatoire de l'agribashing et de sa vocation. La DDT précise que c'est une commission qui travaille en lien étroit avec la cellule DEMETER pour lutter contre les incivilités et agressions dont sont victimes les agriculteurs (problèmes avec des riverains, vols de matériel, intrusions dans les exploitations, ...). La DDT préconise de s'entendre le mieux possible avec son voisinage et en cas de problème, de systématiquement le signaler en gendarmerie en portant plainte et en filmant si possible les faits ou en prenant des photos pour étayer le dossier. La DDT informe que l'objectif de cet observatoire de l'agribashing est de faire un bilan objectif de la situation, de vérifier que toutes les mesures sont bien appliquées, et de réaliser un comité de suivi des problèmes de voisinage qui seront liés aux ZNT riverains. La CR77 pense que cet objectif de suivi ZNT de l'observatoire n'a pas lieu d'être, car c'est encore de la surveillance des pratiques agricoles. La CR77 pense que la mise en place des ZNT riverains concrétise la création de zones de conflits entre agriculteurs et riverains en les matérialisant physiquement. Pour la CR77, le fait de créer un comité de suivi des problèmes de voisinage liés aux ZNT riverains prouve que les décideurs politiques sont bien conscients des risques encourus par la création de telles zones.
La Coordination Rurale de Seine-et-Marne remercie la DDT et la Préfecture du département de l'avoir reçue et espère à l'avenir pouvoir continuer à travailler ensemble dans l'intérêt des agriculteurs.
