Jean-Michel Casassus a représenté la CR64 lors de la CDOA Structure du jeudi 28 mai. Divers sujets comme les déclarations PAC, la crise porcine et l'entretien des jachères étaient à l'ordre du jour. Voici son compte rendu.


- Point avancement déclarations PAC
La DDTM est satisfaite du nombre de dossiers enregistrés à ce jour par ses services : 4 861 dossiers signés ou validés par TelePAC, 262 dossiers papier réceptionnés à la DDTM. L'objectif est d'atteindre les 8 000 télédéclarations (10 256 dossiers PAC ont été déposés en 2014).
Au vue de la complexité pour effectuer la déclaration PAC suite à la réforme, la DDTM insiste pour que les agriculteurs se fassent aider. D'où le report au 15 juin annoncé par le Ministre.

Concernant les contrôles, la DDTM 64 commencera à examiner les dossiers à partir du mois de juillet ; elle reviendra vers les agriculteurs dont les dossiers comportent des anomalies en octobre / novembre.

Le 1er paiement se fera dans le courant du mois de novembre sur la base de l'historique de 2014 afin de ne pas engendrer de manque de trésorerie. Le solde sera versé (normalement) en décembre.

- Présentation des dossiers complets DJA
16 dossiers ont été traités lors de cette commission, dans une atmosphère plutôt tendue, FD et ELB n'étant jamais en accord. Cependant, tous les dossiers ont reçu un avis favorable.

- Fonds d’allégement des charges : crise porcine
L’enveloppe totale délivrée par l’Etat pour soutenir l’élevage porcin s’élève à 5 millions d’€. Les Pyrénées-Atlantiques disposeront d’une enveloppe de 142 000 € pour 415 éleveurs.

* Les critères retenus
Pour toucher les aides provenant du fond FAC (Fond d’Allègement des Charges) pour les éleveurs de porcs sont les suivants :
    - Taux de spécialisation > ou = 75 % (porc)
    - Taux d’endettement > ou = 35 %, en prenant en compte les annuités bancaires court terme, long terme et moyen terme hors foncier
    - Baisse de l’EBE > ou = 12 % sur une moyenne des cinq dernières années, en enlevant les deux meilleures
    - Frais long et moyen terme bonifiés ou non hors foncier
    - Ne pas dépasser le cadre des minimis (15 000 € par exploitation ou associé sur 3 ans) – un minimum de 500 € pour y prétendre

* Les revendications de la CR
La CR ne voulait pas que la baisse de l'EBE soit prise en compte. Par contre, pour que les éleveurs ayant réalisé leur bilan il y a plus d'un an ne soient pas lésés, il était souhaitable que les critères considèrent les bilans actualisés.

* Echéances
Le dossier, envoyé par la DDTM aux éleveurs, est à retourner avant le 31 juillet prochain.

- Projet d’arrêté préfectoral pour l’entretien des jachères par fauchage et broyage
La DDT met à disposition un communiqué sur l'entretien des jachères. Cette note a pour objet de faire part des dispositions qui ont été retenues pour les jachères en 2015.

Pour lire le communiqué sur l'entretien des jachères, cliquez ici.

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