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CR09 : motion adoptée !

CR09 : motion adoptée !

Lors de la dernière session de la Chambre d’agriculture de l’Ariège, l’assemblée a voté une motion proposée par la Coordination Rurale concernant la loi sur les dommages causés à l’environnement.

Cette motion demande que les Députés rejettent cette proposition de loi en l’état et qu’elle soit modifiée en vue de rétablir un régime de responsabilité pour faute en rédigeant l’article 1386-19 du code civil ainsi : « Toute personne qui cause par sa faute un dommage à l’environnement est tenue de le réparer » .

Présente dans l’assemblée seulement depuis les élections Chambre de février 2013, la CR09 ne peut que se réjouir de ce vote de bon sens et compte bien continuer sur sa lancée en défendant le vote d’une autre motion aussi proposée le 13 septembre dernier, sur la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti, mais dont le débat a été reporté à la prochaine assemblée, le 29 novembre prochain.

Les motions proposées par la CR09 lors de la session Chambre du 13 septembre 2013 sont en pièces jointes ci-dessous.

motion_prejudice_ecologique_2013.pdf
motion_tfnb_2013.pdf