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La CR veut la régulation des marchés, pas la régulation du foncier !

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La CR veut la régulation des marchés, pas la régulation du foncier !

La Coordination Rurale se réjouit de l’annulation par le Conseil constitutionnel, le 8 décembre dernier, des « cavaliers législatifs » relatifs à l’élargissement des pouvoirs des Safer, introduits tardivement dans le projet de loi Sapin II.

Le lobbying de la Safer a finalement échoué

Les achats de terres par les étrangers, même chinois, ne doivent pas servir de prétexte à l’attribution des pleins pouvoirs à la Safer en matière de préemption. Nous sommes très attachés à la Coordination Rurale au respect du droit de propriété et chacun doit être libre de vendre ses terres ou son exploitation à qui il souhaite.
Les articles censurés n’auraient fait que complexifier encore un peu plus la gestion, au demeurant partiale, du patrimoine foncier agricole français, sans régler les problèmes évidents de la détention et de l’accès aux terres agricoles pour les agriculteurs.

 

Rémunérer décemment le travail agricole et la propriété foncière !

Pour la CR, le fond du problème n’est pas là. Si l’objectif est de conserver des structures de taille moyenne, d’éviter une financiarisation excessive de l’agriculture et de favoriser l’installation, ce sont tout d’abord les fondamentaux économiques qu’il faut changer. Réguler les marchés, stabiliser les prix et les revenus : voilà ce qu’il faut faire pour que les agriculteurs conservent les moyens de garder leurs terres et de les prendre à bail à des conditions attractives pour les propriétaires.

 

Dépoussiérer le droit rural !

Alourdir encore le contrôle du foncier, en particulier par un organisme qui a aussi ses intérêts propres à défendre, n’est pas la solution. La Coordination Rurale préconise en outre une remise à plat du statut du fermage, une réforme du droit des sociétés civiles visant le portage de foncier, associée à une adaptation de la fiscalité sur la propriété des terres.