Max Bauer, président de la Coordination Rurale Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Uniphor a assisté un producteur lors d’un audit réalisé par des commissaires européens. Cet audit avait pour objectif de contrôler la conformité des mesures mises en pratique par la France dans la lutte contre la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa, afin qu’elles respectent la décision européenne sur le sujet.
A quand une harmonisation des méthodes et mesures ?
La CR Paca et l’Uniphor ont demandé une homogénéité des méthodes de prélèvements et des analyses entre les États membres de l’Union européenne afin d’éviter les distorsions de concurrence. Les pays producteurs sont déjà victimes d’un ravageur introduit trop facilement dans l’Union européenne, ils ne doivent pas en plus être les victimes d’une réglementation bancale et propice à la distorsion de concurrence. La filière horticole française ne peut plus être une variable d’ajustement dans l’attente de trouver un véritable protocole et de laisser le risque sur les autres productions.
« Sur ce sujet, les commissaires européens ont été très clairs, explique Max Bauer. Pour eux, les États membres sont libres de choisir les mesures et les dispositifs à mettre en œuvre, dès lors qu’elles répondent aux décisions européennes. Ils précisent bien que les filets sont uniquement un principe de précaution et non une garantie de bonne fin. »
Aucune dérogation ne peut être délivrée en l’état actuel des choses puisque l’une des conditions sine qua non n’est pas remplie : le traitement phytosanitaire sur un rayon de 200 mètres autour d’un point de production ou de stockage de végétaux sensibles au Xylella fastidiosa (inapplicable à ce jour sur les zones délimitées du continent ainsi que sur certaines zones délimitées en Corse), vu que la législation française ne le permet pas.
La situation en Corse a aussi été abordée : l'interdiction pure et simple des importations est illégale car contraire au droit européen qui consacre le principe de libre circulation des marchandises dès lors que toutes les règles sont conformes à la décision.
Un point a également été fait sur la recherche où des solutions rapides doivent être trouvées. Il faudrait également s’inspirer de ce qui peut se faire dans les pays hors de l’Union européenne.
De la nécessité de consulter les professionnels
La CR Paca et l’Uniphor sont conscientes des risques encourus pour l’ensemble des productions et insistent pour que les agriculteurs soient associés aux prises de décisions et aux actions.
Max Bauer l’a rappelé aux autorités françaises et européennes : « Nous sommes les premiers concernés. Il est inconcevable que de si lourdes décisions administratives, trop souvent éloignées des réalités du terrain, soient prises sans tenir compte nos problèmes quotidiens. Le premier risque majeur est de tuer l’agriculture par la diffusion de Xylella fastidiosa ; le second est de tuer nos entreprises par des mesures inadaptées. »
Les demandes de la Coordination Rurale :
- associer les agriculteurs aux débats pour vérifier avec eux l’applicabilité et la faisabilité des mesures ;
- harmoniser les méthodes de prévention et de lutte au sein des États membres ;
- mettre en place une Organisation européenne de la santé végétale qui aura un rôle d’alerter et de proposer une stratégie de lutte commune européenne pour chaque nouvelle maladie ou nouveau ravageur détecté ;
- retirer ou alléger l’article 9-2 de la décision communautaire.
