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Savoie : Majoration de la taxe foncière : la CR mobilisée

Savoie : Majoration de la taxe foncière : la CR mobilisée

Retrouvez ci-dessous l’article publié le 24 octobre par le Dauphiné Libéré sur la taxe sur le foncier Non Bâti

 

La mesure devait avoir pour seule vertu de doper la construction dans les zones en déficit de logements. Elle va conduire, dans certains cas, à une taxation exorbitante des propriétaires de terres constructibles, et ce dans des communes rurales, très éloignées de la pénurie immobilière.

Dans les 66 communes haut-savoyardes soumises à la taxe sur les logements vacants, sera appliquée dès 2014 une majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles. Une grosse majoration. 25 % sur la valeur locative cadastrale et un forfait de 5 € par mètre carré pour les impositions 2014 et 2015, avant de passer à 10 € le m² à partir de 2016.
Une vingtaine d’euros aujourd’hui, 3 376 en 2016

À Boëge, village de 1 700 âmes niché au cœur de la vallée Verte, la tension immobilière n’est pas franchement palpable. L’offre existe, le prix du m² à la location se négocie entre 10 et 12 €, le m² constructible entre 80 et 130 € et le T6 actuellement disponible dans le parc social n’a enregistré que deux demandes.

Un décret, publié le 10 mai dernier, classe pourtant la commune dans la banlieue d’Annemasse et du coup dans le champ d’application de ce levier à la construction. « À Boëge, quelqu’un qui a une parcelle constructible de 1 000 m² et qui paye une vingtaine d’euros aujourd’hui payera 3 376 € en 2016. C’est de la spoliation ! », s’insurge le maire Jean-Paul Musard.

Pourquoi avoir inclus cette commune rurale dans le dispositif ? La faute probablement à des technocrates parisiens, aux cartes sans relief. « Mais il faut maintenant qu’ils sortent ma commune de leur coup de compas. » Furax, le premier magistrat a refusé de communiquer la liste des terrains constructibles de sa commune à l’administration fiscale. « Je suis prêt à faire une action percutante, jusqu’à une grève de la faim s’il le faut, mais ma commune doit sortir de ce dispositif ! »

Dans l’immédiat, il prépare un recours gracieux auprès de la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires Cécile Duflot.

Les agriculteurs sont eux aussi vent debout contre cette majoration de la taxe foncière. Si les terrains constructibles à usage agricole ne représentent pas le gros des surfaces exploitées, « ils risquent de se vendre dans un laps de temps très court et dans un contexte foncier très tendu, ce serait vraiment préjudiciable », explique Laurent Gex Fabri, président de la Coordination rurale des Savoie, mobilisée depuis le printemps sur le dossier et ses répercussions.

À Saint-André-de-Boëge, village voisin de Boëge, lui aussi imbriqué dans le périmètre du dispositif Duflot, le constat est le même. Et outre des ventes “flash”, le maire parie déjà sur des demandes de déclassement pour se soustraire à l’explosion de l’imposition foncière. « Jusque-là les gens nous demandaient du constructible, maintenant il va falloir faire des révisions du plan d’urbanisme pour déclasser les terrains. Car vendre, c’est bien, mais c’est s’exposer à une imposition sur la plus-value ! »