Dans un courrier adressé le 28 janvier au Directeur de la DIRECCTE Aquitaine (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), la CR Aquitaine a demandé à être associée aux groupes de travail de mise en oeuvre des décrets de modification des procédures de demandes de dérogation pour la conduite de machines agricoles et la réalisation de travaux dangereux.

 

Pour télécharger le décret n°2013-914 du 11 octobre 2013, cliquez ici.

Pour télécharger le décret 915 du 11 octobre 2013, cliquez ici.

Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le courrier adressé par la CR Aquitaine.


Courrier_DIRRECTE_Derog_conduite_machines_28.01.14.pdf

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