L'affaire de l'agriculteur Daniel Amblevert, dont le délibéré sera connu demain, mardi 11 mars, relance le débat du curage des fossés et l'entretien des cours d'eau et canaux en Gironde.
Une loi qui ne coule pas de source
Durant de nombreuses années, les agriculteurs ont remis en état les berges et les fossés gratuitement. La loi sur l'eau de 2006 a mis un terme à cette pratique. Depuis lors, les agriculteurs qui veulent entretenir les cours d'eau doivent demander une autorisation préalable auprès de la DDTM sous peine d'amende.
D. Amblevert risque ainsi 30 000 € d'amende et 6 mois de prison pour avoir curé un ruisseau sans autorisation préalable en 2011 afin d'éviter des inondations.
Cette situation est ubuesque ! La CR33 demande le droit pour les agriculteurs d'entretenir les cours d'eau. Ceci permettrait d'ailleurs d'économiser l'argent public en cette période difficile.
Le cas particulier de la Gironde
Il faut savoir qu'en Gironde, il n'existe pas encore de classification des cours d'eau. Cette situation rend les choses encore plus complexe pour les agriculteurs qui sont déjà perdus dans toute la paperasse imposée par l'administration française. La CR33 participera à la réunion organisée cette semaine par la Préfecture de Gironde pour la mise en place d'une 1ère classification afin d'éclaircir la situation.
