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COVID-19 – Travailleurs saisonniers ou détachés : quelles sont les mesures à mettre en place ?

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COVID-19 – Travailleurs saisonniers ou détachés : quelles sont les mesures à mettre en place ?

Le 20 mai 2020, une circulaire du Premier ministre fixe les règles applicables à l’entrée des travailleurs saisonniers et des travailleurs détachés sur le territoire.

L’accueil des travailleurs détachés

Les travailleurs ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne et qui doivent travailler en France sous le régime du détachement peuvent entrer et travailler en France si leur mission ne peut pas être reportée. Ce dispositif est également valable pour les ressortissants du Royaume-Uni.
Avant leur arrivée, le donneur d’ordre adresse l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement et tous documents justifiant le caractère non reportable de la mission par mail : detaches@interieur.gouv.fr.

Pour franchir la frontière, ces personnes devront être munies :
• de l’attestation de déplacement international selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’Intérieur (qui inclut la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19) ;
• de l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement.

Les travailleurs européens en détachement pour plus de 48 heures en France doivent être soumis à une mesure de quarantaine ou toute autre mesure équivalente dans leur pays d’origine.

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures adéquates (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements et mesures de distanciation physique au travail) afin de protéger les travailleurs saisonniers et les autres travailleurs.

 

L’accueil des travailleurs saisonniers agricoles

Les travailleurs saisonniers agricoles ayant la nationalité ou résidant dans un État membre de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican sont autorisés à entrer et à travailler en France.
Ce dispositif est donc strictement limité aux travailleurs saisonniers dans le domaine agricole.

Pour entrer et travailler en France, ces derniers doivent être munis, lors du franchissement de la frontière et pendant leur séjour :
• de l’attestation de déplacement international dérogatoire individuelle, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’Intérieur (qui inclut la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19) ;
• de l’attestation « employeur » de déplacement international, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’Intérieur ;
• de l’un des documents suivants : la déclaration préalable à l’embauche ; l’accusé de réception du titre emploi simplifié agricole (TESA ou TESA+) ; un contrat de travail conclu avec une entreprise ou une exploitation établie en France.

Aucune autre formalité n’est requise pour l’entrée et le séjour de ces travailleurs saisonniers sur le territoire.

Les saisonniers devant séjourner en France pour une durée supérieure à 48 heures sont soumis, en France et à la charge de leur employeur, à une mesure de quarantaine ou à une mesure équivalente.
À ce titre, en lieu et place de la quarantaine, l’employeur peut s’engager à limiter au strict minimum, et pendant quatorze jours, les déplacements des saisonniers concernés en prenant l’une des mesures suivantes :
– soit l’hébergement sur le lieu ou à proximité immédiate du lieu de travail sans sorties ;
– soit, en cas d’hébergement à l’extérieur du lieu de travail, la limitation des déplacements des personnes au trajet domicile-travail.

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures adéquates (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements et mesures de distanciation physique au travail) afin de protéger les travailleurs saisonniers et les autres travailleurs.