La MSA se mobilise pour accompagner les employeurs et les exploitants agricoles face aux conséquences économiques liées à l’épidémie de Covid-19. En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement des cotisations des employeurs et des exploitants agricoles à compter du mois de juillet.
Les employeurs Les employeurs qui utilisent la DSN Du fait de la fin de l’état de crise sanitaire, le principe général est désormais de reprendre le paiement des cotisations sociales à la date d’exigibilité. Aux 5 et 15 juin, près de 90 % des employeurs les ont réglées à la date d’échéance. En cas de difficultés persistantes consécutives à la crise sanitaire, les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales pour les mois de juillet et août. Pour cela, ils sont invités à régler les cotisations salariales sans délai et solliciter par ailleurs le report de paiement des cotisations patronales en renseignant le formulaire dédié qui se trouve sur le site dlg.msa.fr. Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle. Le règlement des cotisations peut être effectué par prélèvements, par virements ou par télérèglements.
Les employeurs qui utilisent le Tesa+ Les dates d’exigibilité des cotisations reportées pendant les mois de la crise sanitaire ont été revues au fur et à mesure des émissions. Pour les 3 mois à venir, les dates limites de paiement sont les suivantes : • au 21 juillet pour la paie d’avril ; • au 13 août pour la paie de mai ; • au 4 septembre pour la paie de juin.
Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié Les dates limites de paiement des émissions du premier et deuxième trimestre seront communiquées prochainement.
Les exploitants Les exploitants mensualisés À compter du mois de juillet, les prélèvements reprennent, selon le calendrier habituel. La cotisation du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) sera également prélevée en juillet pour ceux ne l’ayant pas réglée avant la crise sanitaire.
Les exploitants non mensualisés
Les prélèvements du 1er appel qui avaient été suspendus ont été réalisés le 1er juillet. Les montants prélevés ont été ajustés en fonction des éventuels paiements spontanés déjà effectués. La date limite de paiement du 2e appel provisionnel sera communiquée aux exploitants par leur caisse de MSA. Les modalités de recouvrement des échéances non prélevées de mars à juin ne sont pas encore connues. Néanmoins, ceux qui le souhaitent peuvent s’acquitter d’une ou plusieurs échéances en effectuant un paiement par virement bancaire. Des mesures d’accompagnement des chefs d’entreprises et des exploitants sont en cours de négociation au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Ces mesures sont présentées sur le site dlg.msa.fr, sous réserve des évolutions possibles au moment du vote de la loi ainsi que des décrets d’application à paraître prochainement.
Les chefs d’entreprise et les exploitants sont invités à consulter régulièrement le site dlg.msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.
Source : MSA 24-47
